Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 925a refection de toiture rue saint gaucher
Arrêté - 1056a travaux sur toiture rue saint gaucher
Arrêté - 817a emmenagement rue saint gaucher
Arrêté - 1110a refection de facade 21 rue saint gaucher
Arrêté - 440a circulation reglementee rue sahut et rue sain
Arrêté - 113a evacuation de gravats rue saint gaucher
Arrêté - 647a demenagement 8 rue saint gaucher
Arrêté - 1086a travaux avec echafaudage rue saint gaucher
Arrêté - 984a refection de toiture rue saint gaucher
Arrêté - 771a demenagement 30 rue saint gaucher
Arrêté - 234a circulation reglementee rue saint gaucher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 234a circulation reglementee rue saint gaucher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE SAINT-GAUCHER
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2023.03.234A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie
signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 13/03/2023 au 28/03/2023 sur RUE SAINT-GAUCHER. et
pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 03/03/2023 par laquelle GIAMMATTEO / AE] demeurant ZA de Marcerolles
Rue Aristide Berges 26500 BOURG LES VALENCE représentée par Monsieur Fardat SOULTOINE demande
l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE SAINT-GAUCHER
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à GIAMMATTEO / AEI demeurant ZA de Marcerolles Rue Aristide Berges 26500 BOURG
LES VALENCE représentée par Monsieur Fardat SOULTOINE d'effectuer Un raccordement électrique en façade avec nacelle, la circulation et le stationnement RUE SAINT-GAUCHER seront réglementés du 13/03/2023 au 28/03/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au
vendredi, Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains
sera maintenu.
ARTICLE 3 :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de l'entreprise. L'intervention doit se faire un lundi (1/2 journée)
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Fardat SOULTOINE (GIAMMATTEO / AE).
ARTICLE 5 : :
Signalisation du chantier : IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse, - La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR., Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 13/03/2023
Le Maire à
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
(h Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr