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Arrêté - Arrêté n°ARR 0373
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0373)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 373.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Limite d'agglomération.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes,
- Vu l'avis n° 131/2024 du Préfet du Bas-Rhin en date du 05 Juillet 2024,
- Vu l'avis favorable du CEA en date du 04 Juillet 2024,
- Vu le développement de l'urbanisation de l'agglomération de SÉLESTAT,
- Considérant qu'il y a lieu de mettre en concordance la limite physique de l'agglomération avec le panneau d'entrée,
- Considérant qu'il importe de préciser les différentes limites de l'agglomération sur un document unique.
ARRETE
ARTICLE 1- La zone, dénommée "Agglomération de Sélestat”, définie par :
+ sur la Route de COLMAR (RD 83 RGC) au PR 66 +
248m;
°e sur la Route de STRASBOURG (RD 83 RGC) au PR
70 + 733m;
e sur la Route d'EPFIG (RD 1422 RGC) au PR 31 +
110m ;
° sur la Route de MUTTERSHOLTZ (RD 721) au PR 1
+ 504m;
° sur la Route de SAINTE MARIE AUX MINES (RD
1059) au PR 18 + 176 m;
e sur la Route du HAUT-KOENIGSBOURG (RD 424) au
PR338 + 1891 m ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN TN ed œ Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 : 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ’rr
Publié en ligne le 19/07/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
° sur la RD 424 en direction de MARCKOLSHEIM, au
PR 34 + 150 m;
e sur la Route de MARCKOLSHEIM au droit de la
parcelle : 109 - section : 51 ;
e la Rue des DAHLIAS à proximité du n° 84, au niveau
du Vieux Chemin de RATHSAMHAUSEN ;
Vieux Chemin de BERGHEIM à proximité du n° 35 ;
sur la Route d'ORSCHWILLER à proximité du n° 36;
sur la Route de KINTZHEIM à proximité du n° 63 ;
sur l'Ancienne route d'ORSCHWILLER à proximité du
n° 6 de la Route du HAUT-KOENIGSBOURG;
e sur la Rue du Golf à proximité du carrefour du
HAUT-KOENIGSBOURG ;
e sur le Vieux Chemin de CHATENOIS à proximité du
n° 45 de la Rue de CHATENOIS ;
° sur la rue du TAENNCHEL à proximité du n° 4 ;
e sur la Rue du CHALMONT à proximité du n°0 16 ;
+ sur le Chemin de SCHERWILLER au droit de la
parcelle 106 - section : 29 ;
e sur la Rue du Vieux Chemin de SCHERWILLER à
proximité du n° 35 de la Rue des PRUNIERS ;
e sur le Chemin STROHSACKWEG à proximité du n°
14 Rue de WALDKIRCH ;
° sur la Rue WESTRICH à proximité du n° 20 ;
constitue agglomération.
Sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, situées à l'intérieur de l'espace défini à l'alinéa précédent, la circulation, l'arrêt et le stationnement des usagers de la route sont soumis aux prescriptions prévues à l'intérieur des agglomérations, sous réserve de dispositions différentes prises par les autorités compétentes.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication) sera mise en place par les Services Municipaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 5 - M. lie Directeur Général des Services de la Mairie et M. le
Commandant de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n°472)
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 1 9 JUIL. 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Adjoint au Maire Claude SCHALLER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale ;
les Services de la Régie Municipale : STE Sélestat” Le Maire : Alsace Centrale
ARRETE Ne 373 024 LIMITES D'AGGLOMERATION Modification de l'arrêté de base 90? b
: BAUER Date {9 JUIL. Grcel BAU — SAU — 02/07/2024
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