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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°2 du 6 janvier 2020
Document publié le Lundi 6 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°2 du 6 janvier 2020)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 2 du 6 janvier 2020 SOMMAIRE
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Décision n°2020-17 du 06/01/2020 portant délégation de signature de HI Sèvre et Loire.
Décision n°2020-18 du 06/01/2020 portant délégation de signature de HI Pays de Retz.
Décision n°2020-19 du 06/01/2020 portant délégation de signature du CH de Clisson.
Décision n°2020-14 du 06/01/2020 portant délégation de signature du CH de Saint-Nazaire.
Décision n°2020-15 du 06/01/2020 portant délégation de signature de l'Hôpital Corcoué Sur Logne.
Décision n°2020-16 du 06/01/2020 portant délégation de signature du HI Presqu'Ile de Guérande.
Décision n°2020-11 du 06/01/2020 portant délégation de signature du CHS Daumézon.
Décision n°2020-12 du 06/01/2020 portant délégation de signature du CH de Maubreuil.
Décision n°2020-13 du 06/01/2020 portant délégation de signature du CH de Savenay.
Décision n°2020-08 du 06/01/2020 portant délégation de signature du CH Erdre et Loire.
Décision n°2020-09 du 06/01/2020 portant délégation de signature du CHS de Blain.
Décision n°2020-10 du 06/01/2020 portant délégation de signature du CH de Châteaubriant.
Décision n°2020-04 du 06/01/2020 portant délégation de signature du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Décision n°2020-05 du 06/01/2020 portant délégation de signature du pôle patient, attractivité, communication, qualité.
Décision n°2020-06 du 06/01/2020 portant délégation de signature du pôle offre de soins.
Décision n°2020-07 du 06/01/2020 portant délégation de signature du pôle pilotage de l'efficience et des ressources financières.
Décision n°2020-01 du 06/01/2020 portant délégation de signature du pôle Direction générale.
Décision n°2020-02 du 06/01/2020 portant délégation de signature du pôle affaires médicales, recherche et stratégie territoriale.
Décision n°2020-03 du 06/01/2020 portant délégation de signature du pôle ressources humaines.
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Arrêté préfectoral fixant la période de dépôt des candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. DECISION n°2020-17
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
La directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire 44 ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature et L. 6132-1 à L. 6132-65, R. 6132- 21-1 relatifs aux Groupements Hospitaliers de
Territoire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux
marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°’ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son article 107 ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à | ‘intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT 44 constitué entre les établissements parties à compter du 1° juillet 2016
signée le 30 juin 2016 ;
Vu l’avenant n°3 à la convention constitutive du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu le schéma de mobilité de la fonction achats au sein du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu les accords de mise à disposition signés entre l'Hôpital Intercommunal de Sèvre et Loire et le CHU de Nantes
établissement support.
DECIDE
Article 1
Madame Anne-Claire BOSSARD directrice d'hôpital et référente achats de l'Hôpital Intercommunal de Sèvre et
Loire, représente la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44 dans son établissement.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim du CHU de NANTES établissement support,
- les marchés pour le compte exclusif de l'Hôpital Intercommunal de Sèvre et Loire dans la limite de
25 000 euros HT, avec accord de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- les avenants aux marchés de travaux conclus pour le compte exclusif l'Hôpital Intercommunal de Sèvre
et Loire, après avis de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de Sèvre et Loire les achats non couverts par une procédure
de marché (dont situation d'urgence) dans la limite de 25 000 euros HT avec information de la direction
des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de Sèvre et Loire les marchés subséquents, dont la remise
en concurrence par les établissements partie est prévue par l'accord-cadre. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Claire BOSSARD, même délégation est donnée à
Madame Stéphanie GASTON, directeur d'hôpital et référente achats suppléante de l'Hôpital Intercommunal de
Sèvre et Loire.
Article 2
Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la directrice générale par intérim du CHU de Nantes, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 44 et par délégation », suivie du grade, des fonctions de référent achat, du prénom et du nom du
signataire ».
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en place au sein de la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 4
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 5
La présente décision prend effet à compter de sa signature et sera notifiée et publiée conformément aux
dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La présente décision annule et remplace la décision n°62-2019.
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, Intranet, établissement d'origine, PPERF, RAA, PRH DECISION n°2020-18
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
La directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire 44 ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature et L. 6132-1 à L. 6132-5, R. 6132- 21-1 relatifs aux Groupements Hospitaliers de
Territoire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux
marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°’ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son article 107 ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à | ‘intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT 44 constitué entre les établissements parties à compter du 1° juillet 2016
signée le 30 juin 2016 ;
Vu l’avenant n°3 à la convention constitutive du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu le schéma de mobilité de la fonction achats au sein du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu les accords de mise à disposition signés entre l'Hôpital Intercommunal du Pays de Retz et le CHU de Nantes
établissement support.
DECIDE
Article 1
Monsieur Pierre BILLARD directeur adjoint et référent achats de l'Hôpital Intercommunal du Pays de Retz,
représente la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44 dans son établissement.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim du CHU de NANTES établissement support,
- les marchés pour le compte exclusif de l'Hôpital Intercommunal du Pays de Retz dans la limite de
25 000 euros HT, avec accord de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- les avenants aux marchés de travaux conclus pour le compte exclusif de l'Hôpital Intercommunal du
Pays de Retz, après avis de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte de l'Hôpital Intercommunal du Pays de Retz les achats non couverts par une procédure
de marché (dont situation d'urgence) dans la limite de 25 000 euros HT avec information de la direction
des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte de l'Hôpital Intercommunal du Pays de Retz les marchés subséquents, dont la remise en
concurrence par les établissements partie est prévue par l’accord-cadre. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Pierre BILLARD, même délégation est donnée à Madame
Odette BONNAMY, adjoint des cadres et référente achats suppléante de l'Hôpital Intercommunal du Pays de
Retz.
Article 2
Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la directrice générale par intérim du CHU de Nantes, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 44 et par délégation », suivie du grade, des fonctions de référent achat, du prénom et du nom du
signataire ».
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en place au sein de la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
-__ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 4
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 5
La présente décision prend effet à compter de sa signature et sera notifiée et publiée conformément aux
dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La présente décision annule et remplace la décision n°57-2019.
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, Intranet, établissement d'origine, PPERF, RAA, PRH . Décision 2020-19
PORTANT DÉLEÉGATION DE SIGNATURE
La directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier
Pierre Delaroche de Clisson et du Centre Hospitalier de réadaptation de Maubreuil,
Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1+° 2°. 3-) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en
date du 03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de
directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de
Clisson et du Centre Hospitalier de Maubreuil à Saint-Herblain ;
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2018 entre le Centre hospitalier universitaire
de Nantes, le Centre hospitalier de Clisson et le Centre hospitalier de Maubreuil.
Vu les délibérations des conseils de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes en date
du 10 décembre 2018, du Centre Hospitalier de Clisson en date du 20 décembre 2018 et du Centre
Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil en date du 14 décembre 2018,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 18 avril 2019 nommant Madame Cécile BIETTE, directeur
adjoint au centre hospitalier universitaire de Nantes, du centre hospitalier de Clisson et du centre
hospitalier de Maubreuil à Saint-Herblain,
DECIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale par intérim, Monsieur Luc-Olivier
MACHON, directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale
par intérim tout document relatif au fonctionnement de l'hôpital de Clisson et pour exercer les
fonctions d'ordonnateur.
Article 2
Madame Cécile BIETTE, directeur adjoint au centre hospitalier universitaire de Nantes, est chargée
des fonctions de directeur référent du centre hospitalier de Clisson.
Elle assure la suppléance des fonctions de chef d'établissement. A ce titre, elle a autorité
hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par
la directrice générale par intérim du centre hospitalier universitaire de Nantes et directrice de l'hôpital
de Clisson. [Article 3 |
Madame Cécile BIETTE reçoit délégation à l'effet de signer au nom de la directrice générale par
intérim tout document et correspondance se rapportant à la gestion du centre hospitalier de Clisson,
tout acte relatif à la fonction d'ordonnateur (actes relevant des procédures budgétaires et comptables
prévues par les articles R6145-5 et suivants du Code de la santé publique), conventions, marchés
publics et correspondances avec les autorités de tutelle, y compris les actes notariés liés aux
opérations de vente et d'acquisition, de cession gratuite pour le compte de l'établissement.
[Article 4 |
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BIETTE, même délégation est donnée à :
Madame Rosita GALLIOU, attaché d'administration
Et en cas d'absence de Mme Rosita GALLIOU à
Madame Rachel BOUCHET, attachée principale
Madame Marie MANNIELLO, responsable finances
Monsieur Philippe UZUREAU, attaché d'administration
à l'exclusion des conventions et correspondances avec les autorités de tutelle.
[Article 5 |
La présente décision sera communiquée au Trésorier de l'Hôpital de CLISSON, affichée sur les
tableaux prévus à cet effet au sein des services de l'Hôpital de CLISSON et publiée au recueil des
actes administratif de la Préfecture de Loire Atlantique.
[Article 6 |
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
Nantes, le 06/01/2020
Laetitia MICAE LENDER
Directeur géné jnté
Original
- Direction générale du CHU de Nantes
Copies :
- Drection de l'Hôpital Pierre Delaroche
- PPERF
- Mme le Trésorier
- RAA
- Délégataires
- Affichage site DECISION n°2020-14
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
La directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire 44 ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature et L. 6132-1 à L. 6132-5, R. 6132- 21-1 relatifs aux Groupements Hospitaliers de
Territoire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux
marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son article 107 ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à | ‘intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT 44 constitué entre les établissements parties à compter du 1” juillet 2016
signée le 30 juin 2016 ;
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu le schéma de mobilité de la fonction achats au sein du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu les accords de mise à disposition signés entre le Centre Hospitalier de St-Nazaire et le CHU de Nantes
établissement support.
DECIDE
Article 1
Madame Catherine FURIC directrice adjointe et référente achats du Centre Hospitalier de St-Nazaire, représente
la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44 dans son établissement.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim du CHU de NANTES établissement support,
- les marchés pour le compte exclusif du Centre Hospitalier de St-Nazaire dans la limite de 25 000 euros
HT, avec accord de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- les avenants aux marchés de travaux conclus pour le compte exclusif du Centre Hospitalier de St-
Nazaire, après avis de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte du Centre Hospitalier de St-Nazaire les achats non couverts par une procédure de
marché (dont situation d'urgence) dans la limite de 25 000 euros HT avec information de la direction des
achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte du Centre Hospitalier de St-Nazaire les marchés subséquents, dont la remise en
concurrence par les établissements partie est prévue par l'accord-cadre, - les marchés lancés, avant le 31 décembre 2017, dans le cadre des groupements de commandes au sein
desquels le Centre Hospitalier de St-Nazaire a été désigné en qualité de coordinateur, ainsi que leurs
avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FURIC, même délégation est donnée à Monsieur
Hervé CHARVET, directeur adjoint des finances et référent achats suppléant du Centre Hospitalier de St-Nazaire
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé CHARVET, même délégation est donnée à Madame
Sophie PERRAUD, attachée d'administration au Centre Hospitalier de St-Nazaire et à Monsieur Antoine
WALLAERT, attaché d'administration au Centre Hospitalier de St-Nazaire.
Article 2
Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la directrice générale par intérim du CHU de Nantes, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 44 et par délégation », suivie du grade, des fonctions de référent achat, du prénom et du nom du
signataire ».
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en place au sein de la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 4
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 5
La présente décision prend effet à compter de sa signature et sera notifiée et publiée conformément aux
dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La présente décision annule et remplace la décision n°58-2019
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, Intranet, établissement d'origine, PPERF, RAA, PRH -DECISION n°2020-15
PORTANT DÉLEÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
La directrice général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire 44 ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature et L. 6132-1 à L. 6132-5, R. 6132- 21-1 relatifs aux Groupements Hospitaliers de
Territoire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux
marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son article 107 :
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à | ‘intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT 44 constitué entre les établissements parties à compter du 1° juillet 2016
signée le 30 juin 2016 ;
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu le schéma de mobilité de la fonction achats au sein du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu les accords de mise à disposition signés entre l'Hôpital de Corcoué sur Logne et le CHU de Nantes
établissement support.
DECIDE
Article 1
Madame Pascale COLAS directrice adjointe et référente achats de l'Hôpital de Corcoué sur Logne, représente la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44 dans son établissement.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim du CHU de NANTES établissement support,
- les marchés pour le compte exclusif de l'Hôpital de Corcoué sur Logne dans la limite de 25 000 euros
HT, avec accord de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- les avenants aux marchés de travaux conclus pour le compte exclusif de l'Hôpital de Corcoué sur
Logne, après avis de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte de l'Hôpital de Corcoué sur Logne les achats non couverts par une procédure de marché
(dont situation d'urgence) dans la limite de 25 000 euros HT avec information de la direction des achats
du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte de l'Hôpital de Corcoué sur Logne les marchés subséquents, dont la remise en
concurrence par les établissements partie est prévue par l'accord-cadre. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COLAS, même délégation est donnée à Monsieur
Jacques ROUSSEAU, attaché d'administration et référent achats suppléant de l'Hôpital de Corcoué sur Logne.
Article 2
Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la directrice générale par intérim du CHU de Nantes, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 44 et par délégation », suivie du grade, des fonctions de référent achat, du prénom et du nom du
signataire ».
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en place au sein de la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 4
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 5
La présente décision prend effet à compter de sa signature et sera notifiée et publiée conformément aux
dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La présente décision annule et remplace la décision n°55-2019.
Nantes, le 06/01/20
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, Intranet, établissement d'origine, PPERF, RAA, PRH DECISION n°2020-16
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
La directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire 44 ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature et L. 6132-1 à L. 6132-5, R. 6132- 21-1 relatifs aux Groupements Hospitaliers de
Territoire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux
marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son article 107 ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à | ‘intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT 44 constitué entre les établissements parties à compter du 1° juillet 2016
signée le 30 juin 2016 ;
Vu l’avenant n°3 à la convention constitutive du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu le schéma de mobilité de la fonction achats au sein du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu les accords de mise à disposition signés entre l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'île de Guérande et le
CHU de Nantes établissement support.
DECIDE
Article 1
Monsieur Emmanuel MORIN directeur adjoint et référent achats de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'île de
Guérande, représente la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44 dans son établissement.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim du CHU de NANTES établissement support,
- les marchés pour le compte exclusif de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'île de Guérande dans la
limite de 25 000 euros HT, avec accord de la direction des achats du Groupement Hospitalier de
Territoire 44,
- les avenants aux marchés de travaux conclus pour le compte exclusif de l'Hôpital Intercommunal de la
Presqu'île de Guérande, après avis de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire
44,
- pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'île de Guérande les achats non couverts par
une procédure de marché (dont situation d'urgence) dans la limite de 25 000 euros HT avec information
de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44, - pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'île de Guérande les marchés subséquents, dont
la remise en concurrence par les établissements partie est prévue par l'accord-cadre.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel MORIN, même délégation est donnée à Monsieur
Sébastien JAUNET, directeur d'Hôpital et référent achats suppléant de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile
de Guérande.
Article 2
Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la directrice générale par intérim du CHU de Nantes, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 44 et par délégation », suivie du grade, des fonctions de référent achat, du prénom et du nom du
signataire ».
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en place au sein de la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 4
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 5
La présente décision prend effet à compter de sa signature et sera notifiée et publiée conformément aux
dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6
La présente délégation peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La présente décision annule et remplace la décision n° 2019-56.
Nantes, le 06/01/2020
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, Intranet, établissement d'origine, PPERF, RAA, PRH DECISION n°2020-11
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
La directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire 44 ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature et L. 6132-1 à L. 6132-5, R. 6132- 21-1 relatifs aux Groupements Hospitaliers de
Territoire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux
marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son article 107 ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l ‘intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT 44 constitué entre les établissements parties à compter du 1° juillet 2016
signée le 30 juin 2016 ;
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu le schéma de mobilité de la fonction achats au sein du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu les accords de mise à disposition signés entre Centre Hospitalier Spécialisé Georges Daumezon et le CHU de
Nantes établissement support.
DECIDE
Article 1
Monsieur Jean-Pierre BOUGET attaché d'administration et référent achats du Centre Hospitalier Spécialisé
Georges Daumezon, représente la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44 dans son
établissement.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim du CHU de NANTES établissement support,
- les marchés pour le compte exclusif du Centre Hospitalier Spécialisé Georges Daumezon dans la limite
de 25 000 euros HT, avec accord de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- les avenants aux marchés de travaux conclus pour le compte exclusif du Centre Hospitalier Spécialisé
Georges Daumezon, après avis de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé Georges Daumezon les achats non couverts par une
procédure de marché (dont situation d'urgence) dans la limite de 25 000 euros HT avec information de la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé Georges Daumezon les marchés subséquents, dont la
remise en concurrence par les établissements partie est prévue par l'accord-cadre.
1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre BOUGET, même délégation est donnée à
Madame Agnès PROTTO, adjoint des cadres et référente achats suppléante du Centre Hospitalier Spécialisé
Georges Daumezon.
Article 2
Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la directrice générale par intérim du CHU de Nantes, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 44 et par délégation », suivie du grade, des fonctions de référent achat, du prénom et du nom du
signataire ».
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en place au sein de la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 4
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 5
La présente décision prend effet à compter de sa signature et sera notifiée et publiée conformément aux
dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6
La présente délégation peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La présente décision annule et remplace la décision n°53-2019.
Nantes, le 06/01/2020
I-FLENDER
éhérale par intérim
Laetitia MI
Directri
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, Intranet, établissement d'origine, PPERF, RAA, PRH Centre Hospitalier de Réadaptation Décision° 2020-12
PORTANT DÉLEGATION DE SIGNATURE
La directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre
Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil,
Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35
relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° 2°. 3) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en
date du 03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de
directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier
de Clisson et du Centre Hospitalier de Maubreuil à Saint-Herblain,
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2018 entre le Centre Hospitalier
Universitaire de Nantes, le Centre Hospitalier de Clisson et le Centre Hospitalier de Réadaptation
de Maubreuil,
Vu les délibérations des conseils de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes en
date du 10 décembre 2018, du Centre Hospitalier de Clisson en date du 20 décembre 2018 et du
Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil en date du 14 décembre 2018,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 22 février 2012 nommant Madame Cécile BIETTE,
directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Nantes,
DECIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale par intérim, Monsieur Luc-Olivier
MACHON, directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la directrice
générale par intérim, tout document relatif au fonctionnement du Centre Hospitalier de
Réadaptation de Maubreuil et pour exercer les fonctions d'ordonnateur.
Article 2
Madame Cécile BIETTE, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, est
chargée des fonctions de directeur référent du Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil.
Elle assure la suppléance des fonctions de chef d'établissement. A ce titre, elle a autorité
hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs
fixés par la directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes et du
Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil.
[Article 3 |
Madame Cécile BIETTE reçoit délégation à l'effet de signer au nom de la directrice générale par
intérim, tout document et correspondance se rapportant à la gestion du Centre Hospitalier de
Réadaptation de Maubreuil, tout acte relatif à la fonction d'ordonnateur (actes relevant des
procédures budgétaires et comptables prévues par les articles R6145-5 et suivants du Code de
la santé publique), conventions et correspondances avec les autorités de tutelle, y compris les
actes notariés liés aux opérations de vente et d'acquisition, de cession gratuite pour le compte
de l'établissement. [Article 4 |
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BIETTE, même délégation est donnée à :
Madame Isabelle GARENAUX, attachée d'administration hospitalière principale
et en cas d'absence de Madame GARENAUX, à :
Madame Agnès DUBOC, cadre supérieur de santé
Madame Laetitia LE TERTRE, adjoint administratif
à l'exclusion des conventions et correspondances avec les autorités de tutelle.
[Article 5 |
La présente décision sera communiquée au Trésorier du Centre hospitalier de réadaptation de
Maubreuil, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des services du Centre hospitalier
de réadaptation de Maubreuil et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Loire Atlantique.
[Article 6 |
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
Nantes, le 06/01/2020
Laetitia MI I-FLENDER
Original
- Drectondu Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil
- Direction générale du CHU de Nantes
Copies :
- Mmele Trésorier
- RAA
- Dossier délégataire
- Affichage site DECISION n°2020-13
PORTANT DÉLEÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
La directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire 44 ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature et L. 6132-1 à L. 6132-5, R. 6132- 21-1 relatifs aux Groupements Hospitaliers de
Territoire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux
marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son article 107 ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à | ‘intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT 44 constitué entre les établissements parties à compter du 1° juillet 2016
signée le 30 juin 2016 ;
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu le schéma de mobilité de la fonction achats au sein du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu les accords de mise à disposition signés entre le Centre Hospitalier de Savenay et le CHU de Nantes
établissement support ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2017, portant nomination de Julien
COUVREUR en tant que directeur des Centres Hospitaliers de Saint Nazaire et de Savenay.
DECIDE
Article 1
Madame Nadia POTTIER directrice adjointe au Centre Hospitalier de Savenay, représente la direction des
achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44 au Centre Hospitalier de Savenay.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim du CHU de NANTES établissement support,
- les marchés pour le compte exclusif du Centre Hospitalier de Savenay dans la limite de 25 000 euros
HT, avec accord de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- les avenants aux marchés de travaux conclus pour le compte exclusif du Centre Hospitalier de Savenay,
après avis de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44, - pour le compte du Centre Hospitalier de Savenay les achats non couverts par une procédure de marché
(dont situation d'urgence) dans la limite de 25 000 euros HT avec information de la direction des achats
du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte du Centre Hospitalier de Savenay les marchés subséquents, dont la remise en
concurrence par les établissements partie est prévue par l'accord-cadre.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadia POTTIER, même délégation est donnée à Madame
Sarah LEBOSSE, responsable des finances et référente achats suppléante du Centre Hospitalier de Savenay et
à Mme Catherine FURIC directrice adjointe au Centre Hospitalier de Saint Nazaire.
Article 2
Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la directrice générale par intérim du CHU de Nantes, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 44 et par délégation », suivie du grade, des fonctions de référent achat, du prénom et du nom du
signataire ».
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en place au sein de la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 4
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 5
La présente décision prend effet à compter de sa signature et sera notifiée et publiée conformément aux
dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La présente décision annule et remplace la décision n°86-2017.
Nantes, le 06/01/2020
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, Intranet, établissement d'origine, PPERF, RAA, PRH DECISION n°2020-08
PORTANT DÉLEÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
La directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire 44 ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature et L. 6132-1 à L. 6132-56, R. 6132- 21-1 relatifs aux Groupements Hospitaliers de
Territoire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux
marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°’ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son article 107 :
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à | ‘intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT 44 constitué entre les établissements parties à compter du 1° juillet 2016
signée le 30 juin 2016 ;
Vu l’avenant n°3 à la convention constitutive du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu le schéma de mobilité de la fonction achats au sein du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu les accords de mise à disposition signés entre le Centre Hospitalier Edre et Loire et le CHU de Nantes
établissement support.
DECIDE
Article 1
Monsieur Denis MULLER directeur adjoint et référent achats du Centre Hospitalier Erdre et Loire, représente la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44 dans son établissement.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim du CHU de NANTES établissement support,
- les marchés pour le compte exclusif du Centre Hospitalier Erdre et Loire dans la limite de 25 000 euros
HT, avec accord de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- les avenants aux marchés de travaux conclus pour le compte exclusif du Centre Hospitalier Erdre et
Loire, après avis de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte du Centre Hospitalier Erdre et Loire les achats non couverts par une procédure de
marché (dont situation d'urgence) dans la limite de 25 000 euros HT avec information de la direction des
achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte du Centre Hospitalier Erdre et Loire les marchés subséquents, dont la remise en
concurrence par les établissements partie est prévue par l'accord-cadre. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis MULLER même délégation est donnée à Madame
Karine GUILLOU, adjoint des cadres et référente achats suppléante du Centre Hospitalier Erdre et Loire.
Article 2
Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la directrice générale par intérim du CHU de Nantes, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 44 et par délégation », suivie du grade, des fonctions de référent achat, du prénom et du nom du
signataire ».
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en place au sein de la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 4
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 5
La présente décision prend effet à compter de sa signature et sera notifiée et publiée conformément aux
dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6
La présente délégation peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La présente décision annule et remplace la décision n°59-2019.
Nantes, le 06/01/2019
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, Intranet, établissement d'origine, PPERF, RAA, PRH
= DECISION n° 2020-09
PORTANT DÉLEÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
La directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire 44 ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature et L. 6132-1 à L. 6132-5, R. 6132- 21-1 relatifs aux Groupements Hospitaliers de
Territoire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux
marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°’ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son article 107 ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à | ‘intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT 44 constitué entre les établissements parties à compter du 1° juillet 2016
signée le 30 juin 2016 ;
Vu l’avenant n°3 à la convention constitutive du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu le schéma de mobilité de la fonction achats au sein du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu les accords de mise à disposition signés entre le Centre Hospitalier Spécialisé de Blain et le CHU de Nantes
établissement support.
DECIDE
Article 1
Madame Virginie DAUVERGNE ingénieur en chef et référente achats du Centre Hospitalier Spécialisé de Blain,
représente la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44 dans son établissement.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim du CHU de NANTES établissement support,
- les marchés pour le compte exclusif du Centre Hospitalier Spécialisé de Blain dans la limite de 25 000
euros HT, avec accord de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- les avenants aux marchés de travaux conclus pour le compte exclusif du Centre Hospitalier Spécialisé
de Blain, après avis de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44
- pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Blain les achats non couverts par une procédure de
marché (dont situation d'urgence) dans la limite de 25 000 euros HT avec information de la direction des
achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Blain les marchés subséquents, dont la remise en
concurrence par les établissements partie est prévue par l'accord-cadre. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie DAUVERGNE, même délégation est donnée à
Madame Fabienne SCHAAKE, attachée d'administration et référente achats suppléante du Centre Hospitalier
Spécialisé de Blain.
Article 2
Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la directrice générale par intérim du CHU de Nantes, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 44 et par délégation », suivie du grade, des fonctions de référent achat, du prénom et du nom du
signataire ».
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en place au sein de la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 4
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 5
La présente décision prend effet à compter de sa signature et sera notifiée et publiée conformément aux
dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La présente décision annule et remplace la décision n° 52-2019.
Nantes, le 06/01/2020
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, Intranet, établissement d'origine, PPERF, RAA, PRH DECISION n°2020-10
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
La directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire 44 ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature et L. 6132-1 à L. 6132-5, R. 6132- 21-1 relatifs aux Groupements Hospitaliers de
Territoire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux
marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°’ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son article 107 ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à | ‘intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT 44 constitué entre les établissements parties à compter du 1°” juillet 2016
signée le 30 juin 2016 ;
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu le schéma de mobilité de la fonction achats au sein du GHT 44 en date du 29 décembre 2017 ;
Vu les accords de mise à disposition signés entre le Centre Hospitalier de Châteaubriant et le CHU de Nantes
établissement support.
DECIDE
Article 1
Madame Caroline LAMBERT-HEDUY directrice d'hôpital et référente achats du Centre Hospitalier de
Châteaubriant, représente la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44 dans son
établissement.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim du CHU de NANTES établissement support,
- les marchés pour le compte exclusif du Centre Hospitalier de Châteaubriant dans la limite de 25 000
euros HT, avec accord de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- les avenants aux marchés de travaux conclus pour le compte exclusif du Centre Hospitalier de
Châteaubriant, après avis de la direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte du Centre Hospitalier de Châteaubriant les achats non couverts par une procédure de
marché (dont situation d'urgence) dans la limite de 25 000 euros HT avec information de la direction des
achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- pour le compte du Centre Hospitalier de Châteaubriant les marchés subséquents, dont la remise en
concurrence par les établissements partie est prévue par l'accord-cadre
1 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline LAMBERT-HEDUY, même délégation est donnée à
Madame Jocelyne GRATIEN, adjointe administrative et référente achats suppléante du Centre Hospitalier de
Châteaubriant.
Article 2
Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la directrice générale par intérim du CHU de Nantes, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 44 et par délégation », suivie du grade, des fonctions de référent achat, du prénom et du nom du
signataire ».
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en place au sein de la
direction des achats du Groupement Hospitalier de Territoire 44,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 4
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 5
La présente décision prend effet à compter de sa signature et sera notifiée et publiée conformément aux
dispositions des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6
La présente délégation peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La présente décision annule et remplace la décision n°83-2017.
Nantes, le 06/01/2020
I-FLENDER
Directrice géférale par intérim
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, Intranet, établissement d'origine, PERF, RAA, PRH @
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
DECISION n°2020/04
PORTANT DÉLEGATION DE SIGNATURE
La directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu le code la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation de
signature,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux
marchés publics,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
de santé et les institutions sociales et médico-sociales,
Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier de
Maubreuil à Saint-Herblain.
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 44 relatif à la fonction achats
du 29 décembre 2017,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 06/01/2020.
DECIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale par intérim, Monsieur Luc-Olivier MACHON, directeur
adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tout document relatif au fonctionnement du
pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Article 2
Monsieur Fabrice DEL SOL, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du pôle investissements,
logistique et nouvel hôpital, comportant les directions suivantes : direction de la logistique, de la maintenance et des
travaux, direction des services numériques, direction des achats. A ce titre, il a autorité hiérarchique sur l'ensemble
des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim, tout document, engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de son pôle
notamment :
- les décisions relatives à la situation individuelle du personnel non médical titulaire, stagiaire et contractuel,
les conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif à l'état prévisionnel des recettes et des
dépenses relevant de son pôle, ainsi que tout document lié à la gestion administrative du plan mobilité de
l'établissement,
- les actes notariés liés aux opérations de vente et d'acquisition, de cession gratuite pour le compte de
l'établissement,
- les opérations de baux notariés, baux de droit commun, baux à construction, baux emphytéotiques
administratifs pour le compte de l'établissement en sa qualité de bailleur où de locataire,
-__les actes de mise à disposition et de constitution de servitude.
Il reçoit également délégation à l'effet de signer les marchés publics dans les mêmes conditions que celles
attribuées au directeur des achats (cf. article 5).
Est exclue de cette délégation, la signature de toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles
portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DEL SOL, même délégation est donnée à Mesdames
Sophie BRUEL, Aude MENU et Monsieur Olivier PLASSAIS.
Article 3
Madame Sophie BRUEL, directeur adjoint, est chargée des fonctions de directeur de la logistique, de la
maintenance et des travaux. Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim tout document, engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction,
notamment :
-__ toutes les décisions d’assignation des personnels non médicaux ainsi que les décisions relatives au temps
de travail individuel (temps plein, temps partiel) des agents non médicaux,
- tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction de la logistique, de la maintenance et
des travaux y compris les décisions d’assignation.
Elle reçoit également délégation à l'effet de signer tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et
d'engagement des dépenses relevant de sa direction et toute convention comportant des clauses financières
inférieures à 50 000 euros.
Est exclue de cette délégation, la signature des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT ainsi que toutes
correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de
stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie BRUEL, même délégation est donnée à Messieurs
Fabrice DEL SOL, Olivier PLASSAIS et Madame Aude MENU.
Au sein des processus Travaux/Techniques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions et au nom de la directrice générale par intérim, tout document, correspondance, engagement des
dépenses d'exploitation et liquidation des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code des
marchés publics :
- au sein du processus Service Technique : Messieurs Éric TRAN, Régis BOURBIGOT, Thomas GAUMART et Frédéric HAMON, ingénieurs,
- au sein du processus Conduite d'opérations : Mesdames Marie CHESNEAU, Camille MAISONNEUVE et
Sarah LE MAGUERESSE, Messieurs Guillaume CATOIRE et Xavier MAIGNE, ingénieurs,
- au sein du processus Biomédical: Madame Sandrine AUGY, ingénieur, et en son absence, Messieurs
Serge JAUBERT, Mikael DESLANDES, Damien LE TUTOUR, Pierre TOUROUDE et Jérôme MESCAM,
ingénieurs,
- au sein du processus Sécurité-Süreté : Madame Patricia BOUCHARD, ingénieur,
Sont expressément exclus de cette délégation de signature, les demandes de permis de construire et d'autorisation
de travaux, les ordres de service aux prestataires intellectuels (maîtrise d'œuvre, contrôleur technique...) et aux
entreprises de travaux ainsi que les engagements de dépenses d'investissement.
Au sein des processus Logistique/Hôtellerie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions et au nom de la directrice générale par intérim, tout document, correspondance, engagement et
liquidation des dépenses d'exploitation :
- Monsieur Blaise NSIMBA, ingénieur, pour les approvisionnements et les transports de biens,
- Monsieur Stéphane DUFEU, ingénieur, et en son absence, Madame Véronique BERTHEBAUD), technicien
supérieur hospitalier, pour la blanchisserie et le linge,
- Monsieur Martial COUPRY, ingénieur, et en son absence, Monsieur Damien JOUANNEAU et Madame
Anne LE GALL-JOUY, techniciens supérieurs hospitaliers, pour la restauration,
- Madame Nathalie CATOIRE, ingénieur, pour la gestion des déchets, pour le courrier et pour les espaces
verts,
- Madame Céline PROUTEAU, ingénieur, et en son absence, Mesdames Amélie GROSJEAN et Aurélie
NIVELAIS, techniciens supérieurs hospitaliers, pour l'entretien des locaux.
Article 4
Monsieur Olivier PLASSAIS, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des services numériques.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim, tout document, engagement des dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction,
notamment :
- tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses relevant de sa direction,
- tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction des services numériques, y compris
les décisions d’assignation.
Est exclue de cette délégation, la signature des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT ainsi que toutes
correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de
stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier PLASSAIS, même délégation est donnée à Monsieur
Fabrice DEL SOL, Mesdames Aude MENU et Sophie BRUEL.
Monsieur Olivier PLASSAIS reçoit délégation pour signer l'ensemble des demandes individuelles d'attribution des
cartes CPE/CPS et Madame Isabelle NENON, technicienne, pour les opérations de commande en ligne
exclusivement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier PLASSAIS, même délégation est donnée à Messieurs
Pierrick MARTIN, Thierry DUMOULIN, Jean-Christophe KERVALET, Éric MALEVIALLE et Philippe LECERF,
ingénieurs.
Monsieur Olivier PLASSAIS est autorisé à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette fin,
signer les bordereaux journaux de mandatement relatifs aux services numériques. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier PLASSAIS, même délégation est donnée à Messieurs
Pierrick MARTIN, Thierry DUMOULIN, Jean-Christophe KERVALET, Éric MALEVIALLE et Philippe LECERF pour
les crédits relatifs à l'informatique et les crédits relatifs aux télécommunications.
Au sein de la Direction des Services Numériques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions et au nom de la directrice générale par intérim, tout document et correspondance se rapportant à la
gestion de leur service :
- Monsieur Pierrick MARTIN, pour le département achats et partenariats innovants GHT,
-__ Monsieur Thierry DUMOULIN, pour le département centre de services partagés,
- Monsieur Jean-Christophe KERVALET, pour les départements systèmes d'information-support et dossiers
patients territoriaux,
- Monsieur Éric MALEVIALLE, pour le département infrastructures,
- Monsieur Philippe LECERF, pour le département recherche-enseignement-formation-qualité.
Article 5
Madame Aude MENU, directeur adjoint, est chargée des fonctions de directeur de la direction des achats.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim, tout document, engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction,
notamment :
- tout acte relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses relevant de sa direction,
- tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction des achats, y compris décisions
d'assignation.
Est exclue de cette délégation, la signature de toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles
portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude MENU même délégation est donnée à Messieurs Fabrice
DEL SOL, Olivier PLASSAIS et Madame Sophie BRUEL.
Madame Alexandra BENOISTEL, ingénieur, est chargée du contrôle de gestion des achats au sein de la direction
des achats. Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice
générale par intérim, tout document et correspondance relatifs au contrôle de gestion des achats.
Au sein de la direction des achats, Monsieur Julien ALLARY, ingénieur, est chargé du service des achats hôteliers.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim, tout document et correspondance, engagement et liquidation des dépenses d'exploitation relatifs aux
équipements mobiliers et hôteliers et aux fournitures et prestations hôtelières, et en son absence :
- Mesdames Servanne MEIGNEN et Chantal VINCENT, techniciens supérieurs hospitaliers, pour les
équipements mobiliers dans la limite de 2 000 euros par commande ;
- Mesdames Véronique BERTHEBAUD et Nathalie BAHUAUD, techniciens supérieurs hospitaliers, et
Madame Virginie PIETRUCCI, technicien hospitalier, pour les fournitures générales.
Madame Aude MENU est chargée des marchés publics et du contrôle interne s'y rapportant.
Elle reçoit délégation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim, tout document et correspondances se rapportant à la gestion des marchés publics. À cet égard, elle reçoit
délégation à l'effet de signer tous les marchés publics pour l'ensemble des établissements du GHT 44, dont le CHU
de Nantes est l'établissement support.
Pour les marchés publics suivants, la délégation est reçue après visa par la directrice générale par intérim des
rapports d'analyse des offres :
- Marchés publics de service portant sur des prestations institutionnelles de type Audit,
- Marchés publics de maîtrise d'œuvre attribués au lauréat ou à l'un des lauréats d'un concours,
- Marchés publics globaux (marchés publics de conception-réalisation, marchés publics globaux de
performance, marchés publics globaux sectoriels),
- Marchés publics portant sur des opérations d'investissements dont le montant dépasse le seuil 3 000 000 €
HT pour les équipements et le seuil des procédures formalisées pour les opérations de travaux,
-__ Marchés publics d'assurance,
- Marchés publics conclus au terme d'une procédure de dialogue compétitif,
- Marchés publics réalisés dans le cadre d'UNIHA pour lesquels le CHU de NANTES a été désigné
coordonnateur.
Madame Aude MENU préside la commission de l'achat public. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence
est assurée par Messieurs Fabrice DEL SOL, Olivier PLASSAIS ou Madame Sophie BRUEL.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude MENU, même délégation est donnée à Messieurs Fabrice
DEL SOL, Olivier PLASSAIS et à Madame Sophie BRUEL.
Monsieur François RONDEAU, praticien hospitalier, chef de service de la pharmacie, reçoit délégation à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par intérim, tout document,
correspondance, engagement des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code des marchés
publics.
Il est autorisé à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette fin, signer les bordereaux
journaux de mandatement.
Ilest chargé de remettre régulièrement à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion un rapport de
situation.
3 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François RONDEAU, délégation est donnée dans leur champ de
compétence et par ordre de priorité à :
- Messieurs Kamel-Olivier SELLAL, Johann CLOUET, Jean Claude MAUPETIT, Gaël GRIMANDI, David
FELDMAN, Mesdames Elise ROCHAIS, Isabelle ROUILLER, praticiens hospitaliers, et Madame Catherine
RICHARD, ingénieur hospitalier, pour l’activité relevant des dispositifs médicaux,
- Messieurs Kamel-Olivier SELLAL, David FELDMAN, Jean-Claude MAUPETIT, Maxime PARE Johann
CLOUET, Mesdames Elise ROCHAIS et Isabelle ROUILLER, praticiens hospitaliers, pour l’activité relevant
des médicaments.
Outre les délégations de signature préalablement consenties par la directrice générale par intérim et restant en
vigueur, Messieurs Kamel-Olivier SELLAL, Jean-Claude MAUPETIT, François RONDEAU et David FELDMAN,
pharmaciens de la pharmacie centrale des médicaments et des dispositifs médicaux, reçoivent délégation à l'effet
de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tout mandat de dépense relatif à des protocoles
transactionnels signés de la directrice générale par intérim et relevant du secteur fonctionnel des délégataires.
Madame Christine BOULBES, attachée d'administration hospitalière au sein du pôle de biologie, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par intérim, tout document,
correspondance, engagement des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code des marchés
publics.
Madame Christine BOULBES, est autorisée à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette
fin, signer les bordereaux journaux de mandatement.
Elle est chargée de remettre régulièrement à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion un rapport
de situation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine BOULBES, même délégation est donnée à Monsieur
Aymeric BOURDEAU, technicien acheteur sur le pôle de biologie.
Article 6
Messieurs Fabrice DEL SOL, Olivier PLASSAIS, Mesdames Aude MENU et Sophie BRUEL sont autorisés à
effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette fin, signer les bordereaux journaux de
mandatement de la direction de la logistique, de la maintenance et des travaux, de la direction des services
numériques, de la direction des achats.
Article 7
Madame Pierrette GUIGNET, ingénieur, est chargée du contrôle budgétaire du pôle investissements, logistique et
nouvel hôpital.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim, tout document et correspondance relatifs au suivi des dépenses et à la liquidation des factures relevant des
directions du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Elle reçoit également délégation à l'effet de signer les bordereaux-journaux de mandatement des directions du pôle
investissements, logistique et nouvel hôpital.
Article 8
Madame Annie DAUMONT, ingénieur, est chargée de la gestion du personnel du pôle investissements, logistique et
nouvel hôpital.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim, tout document et correspondance relatifs au personnel du pôle y compris les décisions d'assignation.
Article 9
Monsieur Cédric CARTAU, responsable sécurité du système d’information, reçoit délégation à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par intérim, toutes déclarations auprès de la CNIL.
Article 10
La décision n°82/2019 est abrogée.
Article 11
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein
des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint-Jacques, Hôpital
Laennec, Sites gériatriques, Immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Loire-Atlantique.
Article 12
La présente décision prend effet à compter du 6 janvier 2020.
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PRH pour affichage, PPERF, PILNH, RAA, Affichage sites, Intranet Décision n°05/2020
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
La directrice générale par intérim du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°’ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain.
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 06/01/2020.
DECIDE
Article 1
En cas d'absence où d'empêchement de la directrice générale par intérim, Monsieur Luc-Olivier MACHON,
directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tout document
relatif au fonctionnement du pôle patient, attractivité, communication, qualité.
Madame Marie LAPOSTOLLE, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directeur du Pôle patient,
attractivité, communication, qualité comportant les directions suivantes: direction de l'attractivité, de la
communication et des affaires générales ; direction des usagers, des services aux patients et des partenariats
innovants et direction de la qualité, des risques et de l'évaluation.
A ce titre, elle a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les
objectifs fixés par la directrice générale par intérim.
Elle reçoit délégation à signer tout document, correspondance et acte relevant des directions et services qui lui
sont rattachés.
Article 3
Madame Marie LAPOSTOLLE, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de l'attractivité, de la
communication et des affaires générales. Elle met en œuvre les objectifs fixés par la directrice générale par
intérim.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion
des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie LAPOSTOLLE, même délégation est donnée à Madame
Anne-Sophie MAURE DE LIMA, directrice adjointe, et à Madame Marie MEHU, directrice adjointe.
Article 4
Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des usagers,
des services aux patients et des partenariats innovants. Elle met en œuvre les objectifs fixés par la directrice
générale par intérim.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion
des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
1/2 Au sein de la direction des usagers, des services aux patients et des partenariats innovants, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par intérim, tout document et
correspondance se rapportant à la gestion de son service :
- Madame Nathalie PETITEAU, adjointe des cadres hospitaliers, mandataire judiciaire à la protection des
majeurs.
- Madame Emmanuelle BUISSON, technicien supérieur hospitalier, et en son absence Madame Catherine
PRUDHOMME, adjointe administrative, tout document et correspondance relatif à la gestion des assurances
et du contentieux.
- Madame Béatrice ROUSSEAU, cadre supérieur assistant médico-administratif, en missions transversales
sur les secrétariats médicaux, pour toute correspondance liée à la communication du dossier patient
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA, même délégation est donnée
à Marie LAPOSTOLLE, directrice du Pôle patient, attractivité, communication, qualité et Madame Marie MEHU,
directrice adjointe.
Article 5
Madame Marie MEHU, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de la qualité, des risques et de
l'évaluation. Elle met en œuvre les objectifs fixés par la directrice générale par intérim.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion
des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence de Madame Marie MEHU, reçoit respectivement délégation, à l'effet de signer, au nom de la
directrice générale par intérim : Madame Isabelle MAHE-GALISSON, ingénieure hospitalier, tout document relatif
au management de la qualité et à la gestion des risques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie MEHU, même délégation est donnée à Madame Marie
LAPOSTOLLE, du Pôle patient, attractivité, communication, qualité et Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA,
directrice adjointe.
Article 6
La décision n°77-2019 est abrogée.
Article 7
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au
sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital
Laënnec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Loire-Atlantique.
Article 8
La présente décision prend effet à compter du 06/01/2020.
Nantes, le 06/01/2020
Laetitia
Directri
Original :
- Direction générale
Copies :
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- PACQ
- PPERF
- RAA
- Affichage sites
- Intranet CENTRE HOSPITALIER _——
UNIVERSITAIRE DE NANTES Décision n°06/2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La directrice générale par intérim du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation de
signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif,
Vu la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d'application d'interdiction de
fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,
Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements de santé et les institutions sociales et médico-sociales,
Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,
Vu le référentiel de gestion de proximité du CHU, approuvé par le Directoire,
Vu la note d’information de la direction du 11 décembre 2012 relative à la mise en place des PHU au 1° janvier
2013,
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°’ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain.
Vu l’organigramme de direction en vigueur au 06/01/2020.
DECIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale par intérim, Monsieur Luc-Olivier MACHON,
directeur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tout document
relatif au fonctionnement du pôle offre de soins.
Article 2
Monsieur Gwendal MARINGUE, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°1 regroupant le PHU1 — ltun,
Imad, dermatologie, hématologie ; le PHU8 — psychiatrie et santé mentale et le PHU10 - médecine physique et
réadaptation, l'Education thérapeutique, l'Hospitalisation à domicile, des activités transversales lui sont également
confiées.
I! reçoit délégation à l'effet de signer au nom de la directrice générale par intérim et par délégation :
- les déclarations aux fins de sauvegarde de justice et certificats en vue de l'ouverture de tutelle ou de curatelle,
- tout document relatif aux soins sans consentement.
Monsieur Gwendal MARINGUE, directeur adjoint de la plate-forme n°1, est référent de site de l'hôpital Saint-
Jacques (incluant la maison Pirmil).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gwendal MARINGUE, même délégation est donnée à
Madame Nathalie PROVOST, directrice des soins de la plate-forme n°1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Gwendal MARINGUE et de Madame Nathalie
PROVOST, même délégation est donnée à Madame Cécile TURBA, attachée d'administration hospitalière. Article 3
Monsieur Christophe MAZIN, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°2 regroupant le PHU2 — institut
du thorax et du système nerveux, le PHU6 — imagerie médicale (dont GIE IRMA et IROISE), la Fédération des
maladies rares, le Centre fédératif douleur, les Soins palliatifs, les Soins de support, le Centre fédératif de
nutrition, des activités transversales lui sont également confiées.
Monsieur Christophe MAZIN, directeur adjoint de la plate-forme n°2, est référent de site de l'HGRL.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe MAZIN, même délégation est donnée à
Monsieur Bertrand GUIHAL, directeur des soins de la plate-forme n°2.
Article 4
Madame Léa GUIVARCH, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°3 regroupant le PHU3 - urgences,
médecines et prévention et le PHU12 — anesthésie et réanimations chirurgicales, médecine intensive
réanimation, blocs opératoires, des activités transversales lui sont également confiées.
Madame Léa GUIVARCH, directrice adjointe de la plate-forme n°3, est référente de site de l'Hôtel-Dieu — Jean
Monnet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa GUIVARCH, même délégation est donnée à Monsieur
Régis CAILLAUD, directeur des soins de la plate-forme n°3.
Article 5
Monsieur Jean-François MEDELLI, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°4 regroupant le PHU4 —
ostéo-articulaire, tête et cou, odontologie, neurochirurgie, neuro-traumatologie, UCA et le PHU5 - femme-enfant-
adolescent, des activités transversales lui sont également confiées.
Monsieur Jean-François MEDELLI directeur adjoint de la plate-forme n°4, est référent de site de l'hôpital Mère
et Enfant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François MEDELLI, même délégation est donnée à
Madame Laurence HALNA, directrice des soins de la plate-forme n°4.
Article 6
Monsieur Benjamin LAPOSTOLLE, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°5 regroupant le PHU7 —
biologie, le PHU9 — gérontologie clinique et le PHU11 — santé publique et santé au travail, pharmacie/stérilisation,
des activités transversales lui sont également confiées.
Monsieur Benjamin LAPOSTOLLE, directeur adjoint de la plate-forme n°5, est référent de site des hôpitaux
gériatriques (Beauséjour, La Seilleraye et Bellier, à l'exception de la maison Pirmil).
Il reçoit délégation à effet de signer au nom de la directrice générale par intérim et par délégation les contrats de
séjour, les attestations liées à son périmètre de responsabilité et les procurations « résidents » à la trésorerie du
CHU.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benjamin LAPOSTOLLE, même délégation est donnée à
Monsieur Patrick GAUTIER, directeur des soins de la plate-forme 5.
Article 7
Chaque directeur de plate-forme met en œuvre les objectifs fixés par la directrice générale par intérim et anime le
travail opérationnel de l’ensemble des membres de l'équipe de la plate-forme.
Il reçoit délégation à l'effet de signer au nom de la directrice générale par intérim et par délégation :
- toute correspondance ou décision se rapportant à la gestion de sa plate-forme, à l'exclusion des
correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie,
- tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation de
transport de corps sans mise en bière, autorisations administratives d'autopsie à visée diagnostique ou
scientifique, autorisations de transmissions de dossiers médicaux, attestations),
- toute correspondance ou décision relative à la gestion des plaintes des usagers. Il assure par ailleurs la gestion
de l'accueil physique des usagers,
- toutes les conventions dont le montant est inférieur à 50 000 euros dès lors que la convention ne présente pas
de dimension stratégique ou de politique générale, qu'il met en œuvre et dont il assure le suivi. Il représente
l'établissement dans les réseaux,
- toutes les décisions d’assignation des personnels médicaux et non médicaux ainsi que les décisions relatives à
la gestion des personnels (temps de travail individuel des agents non médicaux, évaluation, notation...). Article 8
Les directeurs des plates-formes n°1, 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de référent de site incluant la mise
en œuvre des règles de sécurité des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative
dans le respect des lois, règlements et principes généraux du droit.
Le directeur référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme
n°1.
Le directeur référent de site de l'HGRL est le directeur de la plate-forme n°2.
Le directeur référent de site de « l'Hôtel-Dieu — Jean Monnet — Tourville » est le directeur de la plate-forme n°3.
Le directeur référent de site de l'hôpital Mère et enfant est le directeur de la plate-forme n°4
Le directeur référent de site des hôpitaux gériatriques (Beauséjour, La Seilleraye et Bellier à l'exception de la
maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n°5.
Délégation est donnée aux directeurs référents de site à l'effet :
- de signer toute décision, correspondance ou note d’information relative à la gestion générale du site ainsi qu'au
respect des règles de l'hygiène et de sécurité pour le site dont il a la charge,
- de représenter le site dont il a la charge, au nom de la directrice générale par intérim, auprès des autorités de
police et autorités judiciaires en lien avec la personne chargée de la sûreté. Dans ce cadre, il reçoit délégation à
effet de représenter le CHU de Nantes au nom de la directrice générale par intérim pour tout dépôt de plainte
ou de main courante, pour atteinte aux personnes ou aux biens, ou tout acte délictueux ou criminel porté à leur
connaissance, chacun pour le site qui le concerne.
En cas d'absence ou empêchement du directeur référent de site, une délégation est donnée à Madame Patricia
BOUCHARD, Ingénieur en charge de la sécurité-sûreté au sein du Pôle Investissements, Logistique et Nouvel
Hôpital, pour représenter l'établissement auprès des autorités de police et judiciaires à effet de signer tout
document engageant l'établissement.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés du directeur référent de site, et de Madame BOUCHARD,
ingénieur en charge de la sécurité-sureté, les responsables sécurité et sûreté des sites sont habilités à effectuer
ces démarches de dépôt de plainte ou de main courante au nom de l'établissement pour le site auquel ils sont
affectés :
- Pour l’Hôtel-Dieu et l'Hôpital Mère et enfant : Monsieur Laurent PEDRONO ou Monsieur Romain BEBIN,
- Pour l'HGRL : Monsieur Laurent PEDRONO ou Monsieur Cédric BEGAUD,
- Pour l'Hôpital Saint-Jacques : Monsieur Jean Louis CARNEC ou Monsieur Pascal COSTENOBLE,
- Pour l'ensemble des autres établissements : Monsieur Bruno PEHU ou Monsieur Jacques BLOQUE.
Article 9
Délégation est donnée :
> à l'effet de signer dans le cadre de la garde de direction :
tout document se rapportant à l'admission et à la gestion des personnes hospitalisées pour tous les sites du
CHU,
tout document relatif aux soins sans consentement,
tout document nécessaire à assurer la continuité de service,
tout document relatif à la gestion du personnel.
» à l'effet de représenter le CHU de Nantes au nom de la directrice générale par intérim auprès des autorités de
police, des autorités judiciaires et des autorités de tutelle,
aux directeurs dont les noms suivent :
+ Cécile BIETTE, directrice adjoint
Marie BOYER, directrice adjointe
Sophie BRUEL, directrice adjointe
Guillaume CARO, directeur adjoint
Régis CAILLAUD, directeur des soins
Fabrice DEL SOL, directeur adjoint
Sophie DOUTE, directrice adjointe
Patrick GAUTIER, directeur des soins
Bertrand GUIHAL, directeur des soins
Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint
Léa GUIVARCH, directrice adjointe
Laurence HALNA, directrice des soins
Benjamin LAPOSTOLLE, directeur adjoint
Marie LAPOSTOLLE, directrice adjointe
Milan LAZAREVIC, directeur adjoint
Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins — coordonnateur général des soins Luc-Olivier MACHON, directeur adjoint
Caroline MARINGUE, directrice adjointe
Gwendal MARINGUE, directeur adjoint
Anne-Sophie MAURE DE LIMA, directrice adjointe
Christophe MAZIN, directeur adjoint
Jean-François MEDELLI, directeur adjoint
Marie MEHU, directrice adjointe
Aude MENU, directrice adjointe
Christel MOURAS, directrice adjointe
Olivier PLASSAIS, directeur adjoint
Nathalie PROVOST, directrice des soins
Caroline RAUSCENT, directrice adjointe
Article10
La décision portant délégation de signature n°78/2019 est abrogée.
Article 11
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au
sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint Jacques, HGRL,
sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire
Atlantique.
Article 12
La présente décision prend effet à compter du 06/01/2020
Nantes, le 06/01/2020
Laetitia MI
Directrice
Original
- Direction générale
Copies :
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- PRH pour diffusion
- PPERF
- RAA
- Affichage sites
- Intranet Décision n°01/2020
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
La directrice générale par intérim du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain.
Vu l’organigramme de direction en vigueur au 06/01/2020.
DECIDE
Article 1
En cas d'absence où d'empêchement de la directrice générale par intérim, Monsieur Luc-Olivier MACHON,
directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tout document
relatif au fonctionnement de la direction générale.
Il reçoit également délégation pour signer toutes les correspondances se rapportant aux questions de principe de
politique générale, aux actions contentieuses et aux décisions relatives au régime disciplinaire.
Article 2
La décision n°2019-20 est abrogée.
Article 3
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au
sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital
Laënnec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Loire-Atlantique.
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 6 janvier 2020.
Nantes, le 06/01/2020
Laetitia MI I-FLENDER
Directrice gémérale par intérim
Original :
- Direction générale
Copies :
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- RAA
- Affichage sites
- Intranet Décision n°02/2020
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
Le directrice générale par intérim du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain.
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 06/01/2020.
DECIDE
Article 1
En cas d'absence où d'empêchement de la directrice générale par intérim, Monsieur Luc-Olivier MACHON,
directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tout document
relatif au fonctionnement du pôle affaires médicales, recherche et stratégie territoriale.
Article 2
Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du pôle affaires médicales,
recherche et stratégie territoriale, comportant les directions suivantes : direction des affaires médicales et
territoriales, secrétariat général du Groupement Hospitalier de Territoire 44 et direction de la recherche et de
l'innovation.
A ce titre, il a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs
fixés par la directrice générale par intérim.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de son pôle et notamment au
titre des activités de recherche et de la gestion des associations ainsi que tout acte relatif à l'état des prévisions
de recettes et de dépenses relevant de son pôle, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle
et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume CARO, même délégation est donnée à Monsieur
Milan LAZAREVIC.
Article 3
Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des affaires médicales et
territoriales, et secrétaire général du Groupement Hospitalier de Territoire 4.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attribution et au nom de la directrice générale par
intérim tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion
des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume CARO, même délégation est donnée à :
- Monsieur Milan LAZAREVIC, directeur adjoint,
- Madame Isabelle BERARD, ingénieur hospitalier, responsable du bureau des affaires médicales et terriroriales,
pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion des affaires médicales et
territoriales, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe
général et de stratégie,
- Madame Maud LAFDJIAN, adjoint des cadres, en cas d'absence de Madame Isabelle BERARD. Article 4
Monsieur Milan LAZAREVIC, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur de la recherche et de
l'innovation.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attribution et au nom de la directrice générale par
intérim tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Milan LAZAREVIC, même délégation est donnée à :
- Monsieur Guillaume CARO, directeur du pôle,
- Madame Anne ROYER MOES, ingénieur, directrice adjointe à la recherche, responsable du département
Partenariats-Innnovation pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la
recherche, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe
général et de stratégie,
- Madame Anne OMNES, ingénieur, responsable du département Promotion,
- Madame Anne BRETHET, attachée d'administration hospitalière, responsable du département Gestion,
- Madame le Docteur Sylvie SACHER-HUVELIN, praticien hospitalier, responsable du département Investigation.
Article 5
La décision n°2019-75 est abrogée.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au
sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital
Laënnec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Loire-Atlantique.
Article 7
La présente décision prend effet à compter du 6 janvier 2020.
Nantes, le 06/01/2020
Original :
- Direction générale
Copies :
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- PRH
- PPERF
- RAA
- Affichage sites
- Intranet CENTRE HOSPITALIER Décision n°2020-03 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE DE NANTES
Le directrice générale par intérim du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire n°’ARS-PDL-DT44-PRC/2020/1 en date du
03/01/2020 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice générale par
intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier
de Maubreuil à Saint-Herblain.
Vu l’organigramme de direction en vigueur au 06/01/2020.
DECIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale par intérim, Monsieur Luc-Olivier MACHON,
directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tout document
relatif au fonctionnement du Pôle ressources humaines notamment les actions contentieuses et les décisions
relatives au régime disciplinaire.
Article 2
Monsieur Luc-Olivier MACHON, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du Pôle Ressources
Humaines comportant les directions suivantes : recrutement, carrières et emploi; management, qualité de vie au
travail et formation.
A ce titre, il a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs
fixés par la directrice générale par intérim.
En cas d'absence où d'empêchement de la directrice générale par intérim, Monsieur Luc-Olivier MACHON reçoit
délégation pour présider le comité technique d'établissement et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Luc-Olivier MACHON, même délégation est donnée
à Madame Caroline RAUSCENT ainsi qu'à Madame Christel MOURAS ABLINE, directrices adjointes.
Article 3
Monsieur Luc-Olivier MACHON reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de
la directrice générale par intérim, tout document, décision, engagement et correspondance se rapportant à la
gestion de son pôle notamment les décisions relatives à la situation individuelle du personnel non médical
titulaire, stagiaire et contractuel, les actions contentieuses, les conventions de formation ou de stage ainsi que
tout acte relatif à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses relevant de sa direction, ainsi que tout
document lié à la gestion administrative du plan mobilité de l'établissement, à l'exclusion des correspondances
avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Concernant le champ disciplinaire, Monsieur Luc-Olivier MACHON reçoit délégation à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par intérim, les sanctions du 1” groupe dès lors que
la décision n'est pas prise après consultation du Conseil de Discipline.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Luc-Olivier MACHON, même délégation est donnée à
Madame Caroline RAUSCENT, ainsi qu'à Madame Christel MOURAS ABLINE, directrices adjointes. Article 4
Madame Caroline RAUSCENT, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice du recrutement, des
carrières et de l'emploi.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale par
intérim, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des
correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline RAUSCENT, même délégation est donnée à
Monsieur Luc-Olivier MACHON ainsi qu'à Madame Christel MOURAS ABLINE, directeurs adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale par intérim et de Monsieur Luc-Olivier MACHON,
directeur du Pôle ressources humaines, Madame Caroline RAUSCENT reçoit délégation pour signer tous
documents, décisions, engagements et correspondances cités à l'article 3.
Article 5
Madame Christel MOURAS ABLINE, directrice du management, de la qualité de vie au travail et de la formation
au sein du Pôle ressources humaines, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au
nom de la directrice générale par intérim, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa
direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe
général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christel MOURAS ABLINE, même délégation est donnée à
Monsieur MACHON Luc-Olivier et à Madame Caroline RAUSCENT, directeurs adjoints.
En cas d'absence où d'empêchement de la directrice générale par intérim et de Monsieur Luc-Olivier MACHON,
directeur du Pôle ressources humaines, Madame CHRISTEL MOURAS ABLINE reçoit délégation pour signer
tous documents, décisions, engagements et correspondances cités à l'article 3.
Article 6
Monsieur Luc-Olivier MACHON, directeur du Pôle ressources humaines, Madame Caroline RAUSCENT,
directrice adjointe, Madame Christel MOURAS ABLINE, directrice adjointe et Madame Bénédicte SOENE,
responsable rémunérations, sont autorisés à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement relatives à
des dépenses de personnel et à cette fin, à signer les bordereaux journaux de mandatement correspondants.
Article 7
Au sein du Pôle ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions
et au nom de la directrice générale par intérim, tout document, décision, engagement et correspondance se
rapportant à la gestion de leur service :
e Madame Julie PERODEAU, attachée d'administration hospitalière et en son absence ou en cas
d'empêchement, Madame Virginie L'HARIDON, faisant fonction d’adjointe des cadres du Bureau des
Relations Sociales, pour la signature des autorisations spéciales d'absences relatives à l'exercice du droit
syndical et tout document se rapportant au dialogue social ;
+ Monsieur Valentin MARC-THOMAS, ingénieur aux affaires juridiques et procédures disciplinaires, pour la
signature des documents relatifs au cumul d'activité ;
e Madame Marie-Laure LEDUC, attachée d'administration hospitalière, et en son absence ou en cas
d'empêchement, Mesdames Christelle VIAUD et Alexandra BATTESTINI adjointes des cadres hospitaliers,
pour les documents relatifs au recrutement, notamment la signature des contrats ;
+ Madame Marie-Laure LEDUC, attachée d'administration hospitalière, et en son absence ou en cas
d'empêchement, Mesdames Anne-Laure BREMOND, Lydiane EVEILLARD, Isabelle HERBRETEAU, Isabelle
MARIE-DUBOIS, adjointes de cadres, pour la gestion des ressources humaines de proximité, pour les
renouvellements de contrats, Madame Jocelyne RUAUX, adjointe des cadres, pour la gestion des
attestations, imprimés et courriers relatifs à la gestion des ressources humaines de proximité sur le domaine
de la recherche,
Mesdames Nadine AIRIAUD, Sylvaine BOURIGAUD, Nathalie MAREAU, Nadine GUEGAN, Claire DUPONT,
Monsieur Florent COLINEAU, Mesdames Séverine GALLET, Martine RIO, Brigitte FLEJEO, Anne-Marie
GUINE, Stéphanie HALARY, Sandrine ARNAUD, gestionnaires des bureaux du personnel, sont autorisés,
dans le cadre de leurs missions, à signer les attestations SOFAXIS ainsi que les attestations CAF ;
+ Madame Bénédicte SOENE, ingénieure hospitalier, et en son absence Mesdames Anne-Sylvie COLLINEAU,
Bernadette WAGNER, Charlène ALLAIN, Anaïs ROBINO et Aline GAUVRIT pour les concours, les carrières,
la gestion des dossiers et la gestion des rémunérations ;
e Monsieur Jérémie LOISEL, attaché d'administration hospitalière et en son absence où en cas
d'empêchement, Mesdames Christine GREGOIRE, Patricia JUBINEAU, Sophie BRETHET, adjointes des
cadres hospitaliers et Madame Johanna BELLANGER faisant fonction d'adjointe des cadres hospitaliers, pour
les conditions de travail, la politique sociale et la politique handicap ; °_ Monsieur Frédéric LELEUX, ingénieur hospitalier, et en son absence ou en cas d'empêchement, Mesdames
Catherine DREZEN, Isabelle MARTIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour le développement des
compétences et la formation et en l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Aude MOUNIER, pour la
politique de formation externe ;
e_ Monsieur Joël HAY, technicien supérieur hospitalier, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M.
Luc-Olivier MACHON et de Mme Christel MOURAS ABLINE sur les domaines relevant des cartes
professionnelles et de la mobilité ;
+ _ Madame Aude MOUNIER, praticien attaché, pour la politique de formation externe ;
+ Madame Brigitte LECHENE, attachée d'administration hospitalière, pour la gestion des ressources du
département des instituts de formation, y compris les contrats des intervenants et leur rémunération ;
e_ Madame Nathalie ALGLAVE, coordinatrice générale du Département des Instituts de Formation, directrice de
l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ;
+ _ Madame Valérie BOUGEARD, directrice adjointe à la coordinatrice générale du Département des Instituts de
Formation, directrice de l'institut de formation des infirmiers spécialisés (IFIS) et de l'institut de formation des
cadres de santé (IFCS) ;
e_ Monsieur Thierry DODET, directeur de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale
(IFMER) ;
+ Madame Christine BARFETY, directrice de l'institut de formation des métiers d’aide (IFMA) ;
+ _ Madame Mireille DROUET, infirmière diplômée d'Etat, pour la gestion des stages notamment les conventions.
Article 8
Cette décision annule et remplace la décision n°2019-84.
Article 9
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, au Trésorier principal, affichée sur les
tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu,
Hôpital Saint Jacques, Hôpital Laënnec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
Article 10
La présente décision prend effet à compter du 6 janvier 2020.
Nantes, le 06/01/2020
Laetitia MICAE
Directrice gé
Original
- direction générale
Copies :
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- PRH pour diffusion
- PPERF
- RAA
- Affichage sites
- Intranet BE Liberté +
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
REGIONALE
ET
DEPARTEMENTALE
DE LA
JEUNESSE,
DES
SPORTS
ET
DE
LA
COHÉSION
SOCIALE
Pôle
: Politiques
Sociales
du
Logement
Affaire
suivie
par
: Brigitte
FUSILLER
æ
02.40.12.81
70
æ
02.40.12.82.25
Courriel
:
brigitte.
fusiller@loire-atlantique.gouv.fr
VU VU VU VU VU VU VU
LE
PRÉFET
DE
LA RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
l'article
L.441-2-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
les
articles
R.
441-13
à
R
441-18-1
du
même
code
;
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
le
décret
n°
2014-116
du
11
février
2014
relatif
au
droit
au
logement
opposable
;
le
décret
du
7
novembre
2018
nommant M.
Claude
d’'HARCOURT
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
l'arrêté
préfectoral
du
28 décembre
2007,
modifié,
instituant
la
commission
de
médiation
de
Loire-Atlantique
;
le
décret
n°2017-834
du
5
mai 2017
portant
diverses
dispositions
et
modifiant
l’article
R
441-
13
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
relatif
à
la
composition de
la
commission
de
médiation
VU
l'arrêté
de
constitution
de
la
commission
de
médiation
du
5
janvier
2018
;
VU
l'arrêté
modificatif
du
4
juillet
2018
:
VU
l'arrêté
modificatif
du
15
janvier
2019
;
VU
l'arrêté
modificatif
du
30
avril
2019
;
VU
le
courrier
de
l’association
des maires
et
des
présidents
de
communautés
de
Loire-Atlantique
du
9
octobre
2019
;
VU
le
courrier
de
l’Union départementale
CLCV
de
la
Loire-Atlantique
du
4
novembre 2019
;
VU
le
courrier
de
l'Association
Saint
Benoît
Labre
du
16
décembre
2019
et le
courriel
de
la
FAS
du
20 décembre 2019
:
VU
le
courriel
de
la
FAS
en
date
du
10
décembre 2019
;
VU
le
courriel
du
Conseil
Départemental
du 23 décembre 2019
;
MAN.
-9
rue
René
Viviani
-
CS
86227
- 44262
NANTES
cedex 2
-
Téléphone 02
40
12 80
00
- Télécopie 02.40.12.82.25 SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE MODIFICATIF
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2018 portant composition de la commission de médiation de Loire-Atlantique est modifié comme suit:
1.1 Le préfet désigne: 1
— Un
collège de
trois
représentants
des
services
déconcentrés
de VPÉtat dans
le
département
:
Titulaires :
Suppléants :
- M. Patrick HATCHIKIAN, responsable du pôle
-
M.
Stéphane
GUIMARD,
responsable
du
Politiques Sociales du Logement à la Direction
Pôle
Insertion
Sociale
à
la
Direction
Départementale déléguée de la DRDJSCS
Départementale déléguée de la DRDJSCS
- Mme Nathalie ARNOUX, responsable de l'
- Mme Frédérique CONNART, responsable de
Unité droit au logement opposable et publics en
l'Unité
contingent
préfectoral
et
ingénierie
difficulté à la Direction Départementale déléguée
logement
à
la
Direction
Départementale
de la DRDJSCS
déléguée de la DRDJSCS
- Mme Stéphanie TESSIER, responsable de
- Mme Catherine ROSPAPE, responsable de
l'Unité prévention et protection des personnes
l'Unité prévention des expulsions à la Direction
vulnérables à la Direction Départementale déléguée Départementale déléguée de la DRDJSCS de la DRDJSCS
2 — Un collège composé des membres suivants : - 1 représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement
des personnes défavorisées dans le parc privé et agréées au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale Titulaire :
Suppléant :
-M. Gérard DROUET, administrateur à
- M. Thierry PASTOU, responsable du Pôle
l’association Une Famille Un Toit
Hébergement-Logement de l’association St Benoît Labre
-
1 représentant des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d’une
structure d’hébergement. d’un logement de transition, d’un logement foyer ou d’une résidence hôtelière à vocation sociales Titulaire :
Suppléant :
- M. Nicolas BOUGEARD), directeur de
- M. Franck CHARREAU, directeur adjoint de
l'association l’Etape Insertion
l’association Anef Ferrer
M.AN. - 9 rue René Viviani - CS 86227 - 44262 NANTES cedex 2 - Téléphone 02 40 12 80 00 - Télécopie 02.40.12.82.25 3
—
Un
collège
composé
des
membres
suivants
:
-_1
représentant
d’une
association
de
locataires
œuvrant
dans
le
département
affiliée
à
une
organisation
siégeant
à
la
commission
nationale
de
concertation
Titulaire
:
-
M.
Daniel
GONZALEZ,
Union
départementale
_-
CLCV
de
Loire-Atlantique
Suppléant
:
M.
Philippe
RAVAIN,
Confédération
nationale
du
logement-
Fédération
de
Loire-
Atlantique
1.2
La
commission
de
médiation
est
également
composée
de
:
-
1
représentant
du
département
Titulaire
:
-
Mme
Caroline
BEAL-SANCHEZ,
adjointe
au
chef
du
service
solidarité
-
1
représentant
des
communes
Titulaire
:
- Mme
Anne-Marie
CORDIER,
adjointe
au
maire
de
Ligné
Le
reste
est
sans
changement.
Suppléant
:
;
-
Mme
Nicole
HERISSÉ,
chef
du
service
développement
social
Suppléant
:
Article
2
-
Le
secrétaire
général
de
Ja
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
la
directrice
départementale
déléguée
de
la
DRDJSCS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Nantes,
le
D
3
JAN,
2020
MAN.
-
9
rue
René
Viviani
-
CS
86227
- 44262
NANTES
cedex
2
-
Téléphone 02
40
12 80 00
-
Télécopie 02.40,12.82.25 es
PRÉFET DE DE LATOIRE AT ANTIQUE
Direction départementale des
Territoires et de la Mer
Sevie Améaugenent Durable
Secréaria dela CDAC de Laire-Atartique
fire vie par: Bruno GEEVERS
ÉLTTEO
BâmodsQloie antique souvie
Noificaion par voie élecironique
Aston 2° 19-00,
portat sur une autoiaton d'expoatio commerce
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VUla loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très
petites entreprises ;
VU Ia loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour Ia eroissance, l’activité et l'égalité des chances
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
VU la demande d’autorisation d'exploitation commerciale n° 19-300, enregistrée le 30 octobre 2019 au
secrétariat de la CDAC de Loire-Atlantique et libellée comme suit
+ demandeur : SAS SALORGES
Direction Départementale des Terioireset de 1a Mer
10 boulevard Gaston Serpete, 44000 Nantes
“TAL 0240 67 2626
Courrial: déimloir-aintique sou. — Si intemet +
Horse d'ouverture : 9 k 00 12h 00 / 1400-16 h 301 siège social : 154, rue Audigane — 44150 ANCENIS — SAINT-GÉRÉON
qualité pour agir :petsone abiié pr le propriétaire des immeubles (SCI MAXYSS)
représentation : M. Nicolas ROCQUEFELTE
nature du projet : extension d'un magasin à l'enseigne Super U et de son Drive
secteur d'activité : 1
adresse du projet : 154, rue Audigane — 44150 ANCENIS - SAINT-GÉRÉON
cadastre : section O, divers parcelles
surface de vente créée : 542 m°
surface de vent totale du magasin après projet : 3 442 m*
surface d’emprise au sol du Drive créée : 167 m°
surface d’emprise au sol du Drive après projet : 310 m°
projet non-soumis aux dispositions de l'article L. 752-17-III du code de commerce ;
ATTESTE
qu'en l'absence de décision émise par la commission départementale d'aménagement commercial du
département de la Loire-Atlantique dans le délai de deux mois à compter de l’enregistrement de cette
demande, la SAS SALORGES bénéficie tacitement d’une autorisation d'exploitation commerciale
pour le projet susvisé à compter du 31 décembre 2019 échu.
Le préfet de la Loire-Atlantique et monsieur le maire d'Ancenis — Saint-Géréon sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de La présente attestation qui sera :
— notifiée au demandeur,
— notifiée, le cas échéant, à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire,
- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique,
— publiée (extrait) dans deux joumaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Nantes, le O6 JAN. 2020
Pour le PRÉFET
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
et par délégation,
| hip Nadine CHAIB
Sous-préfète chargée de mission
pour la politique de la ville
et l'insertion économique et sociale
Conformément aux articles L. 7152-17 et R. 752-30 du code de commerce, un recours peut être exercé contre cet avis ou cette décision
dans le délai d'un mois, pour le demandeur, à compter de La date de notification de l'avis ou de la décision de la commission
départementale d'aménagement commercial, pour le Préfet et les membres de le Commission, à compter de 1 dete de le réunion de la
Commission ou, ea cas de décision ou d'avis tacite, de a date à laquelle l'utoristtion est réputéo accordée, pour toute autre personne
ayaat intérèt à ag, à compter de La plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'ile R. 752-
23 19 du même code, devant M. le Président-de la commission nationale d'aménagement commercial — ministère de et des is 121, 6 bd Finances — Direction générale des entrepris - Bureau de l'aménagement commerciel — Secréarit CNAC Vincent Auriol 75703 Paris Codex 13 —
L'article R. 752.32 du code de commerce dispose que « à peine direcevebilité de son recours, dans les cinq jours suivant se
présentation à la Commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lutorisation d'exploitation commerciale,
Sommunique son recours à ce dernier soit par etre recommandée avec demande dvi de réception, soit par out moyen sécurisé »,
Direction Départementale des Terroirs et de la Mer
10 boulevard Gaston Serpti, 44000 Nentes
“TA 0240 67 26 26
Courrial: déimlis-alantique. gouv.fr - Ste interet:
Horaires d'ouverture : 9 00 - 12 00 / 14 h 00 - 16h 303 A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie de Nantes Amendes
Vu Particle L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des
entreprises,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publique,
Vu le décret n°20069-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publique,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16
ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Corinne Terrasse adjointe au comptable
chargé de la trésorerie de Nantes amendes, à l’effet de signer :
1°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice,
29) tous actes d'administration et de gestion du service
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’effet de :
1°) signer l’ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances ;
2°) d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
3°) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers,
4°) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
Padministration,
5 ) d’accorder ou de refuser des délais de paiement pour des montants inférieurs à 7000 €,
6°) de délivrer reçus, déclarations de recette,
79) de délivrer des mainlevées,
A n.,
MINISTÈRE DE L'ACTION 4
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Aux agents désignés ci-après
BOSSARD Brigitte Contrôleur des finances publiques
PERRAULT Eric Contrôleur des finances publiques
HERVE Marie-Therese Agent des finances publiques
CLEMENT Anne Agent des finances publiques
ZINSOU Silvin Agent des finances publiques
MEDA Erika Agent des finances publiques
HAJJATJ Sara Agent des finances publiques
Article 3 : Délégation de signature est donnée à leffet de
19) de signer les documents relatifs à la comptabilité, aux arrêtés et dégagements de caisse
Aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des agents Grade
TERRASSE Corinne Inspecteur des finances publiques
BOSSARD Brigitte Contrôleur des finances publiques
CLEMENT Anne Agent des finances publiques
HAJJAY Sara Agent des finances publiques
Article 4 : Délégation de signature est donnée à l’effet de
1°) signer l’ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite 2°) de fournir tous états de situation ,
3°) de délivrer des mainlevées,
à l'agent SNCF ci-dessous, détaché par son employeur, auprès de la DRFIP PAYS DE LOIRE, Trésorerie Nantes Amendes, dans le cadre d'un partenariat national DGFIP/SNCF
Nom et prénom des agents Grade
MARINIER Nathalie Agent SNCF
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire- Atlantique
Le comptable, respdns # la Trésorerie de Nantes amendes D
A ,
MINISTÈRE DE L'ACTION LE Liberté - Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de NANTES CENTRE.
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;
Va le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16
Arrête
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M Olivier BOLZER, M Raphaël MAROT et
Mme Fadila LE MAREC inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du service des
impôts des.entreprises de NANTES CENTRE, à l'effet de signer :..
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60.000€ ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60.000€ ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service :
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de
remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 100.000€ par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a)
b)
€)
les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 9 mois et porter sur une somme supérieure à 12 000 € ;
l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
tous actes d’administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 2
Eos Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
MINISTÈRE BE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS REX Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom et prénom des Grade Le Limite des Durée Somme maximale
agents Limite des décisions maximale pour laquelle un : décisions -|- gracieuses -|: des délais de délai de paiement contentieuses et paiement peut être accordé des RCNI TVA
MYSZKA Marie-Noëlle Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
LE GALL Laurence Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 7 500 € principale
MAINGUY Catherine Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 7 500 €
MABILLEAU Nadège Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 7 500€
COFFINET Brigitte Contrôleuse 10 000 € 10 000 € principale
BODIGUEL-MOTTEAU | Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Fanny oo
FRENEAU Rémy Contrôleur 10 000€ 10 000 €
| MENADA Valérie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
THOMAS Laurence Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
BOUCARD Julien Contrôleur -10 000 € 10 000 €
LE MARTRET Hervé Contrôleur 10 000 € 10 000 € Principal lue ;
ACLOQUE Pascal Contrôleur 10 000 € 10 000 €
TRIPOTEAU Loïc Contrôleur 10 000 € 10 000 € principal
HAMEL Laurent Contrôleur 10 000 € 10 000 €
DUPRÉ Lise Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
DESESSARD Karine Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
CHUSSEAU Romain Contrôleur 10 000 € 10 000 €
LE BON Steven Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 5 000 €
NORBLAIN Sylvain Agent 2 000 € 2 000 €
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-Atlantique
A NANTES, le ler Janvier 2020
Le comptable,
Responsable du SIE de Nantes Centre
PEL Floreñee LE GOUIC
MENISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Liborté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de la coordination et de la modernisation interministérielle Arrêté portant
délégation de signature
M. Patrick BALSA - directeur des ressources humaines et des moyens VU VU VU VU VU
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; la loi n° 2009-526 du
12 mai 2009 modifiée de simplification et de clarification du droit et
d’allègement des procédures, notamment l’article 12 ; le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment l’article 45 ; le
décret n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à la gestion budgétaire
et
comptable
publique ; le
décret
du
5 janvier
2018
nommant
M.
Serge
BOULANGER,
sous-préfet
hors
classe,
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ; le décret du 7 novembre 2018 nommant
M. Claude d'HARCOURT, préfet de la région Pays
de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ; l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant organisation des services de la préfecture de la Loire-Atlantique et fixant la répartition des attributions des services ;
SUR
proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
6, quai Ceineray — BP33515 — 44035 NANTES Cedex
1
Tél
: 02.40.41.20.20
— Courriel
:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.souv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de
13h30 à
16h15 ARRÊTE
ARTICLE
1” — Délégation est
donnée
à M.
Patrick BALSA,
conseiller d'administration
de
l'Intérieur et de l’Outre-Mer, directeur des ressources humaines et des moyens à
la préfecture de
la Loire-Atlantique, à l’effet de signer dans le cadre des attributions relevant de sa direction :
8 e
toutes correspondances administratives à l’exclusion de celles adressées aux ministres et aux parlementaires ; toutes pièces administratives et comptables à l’exception :
e
des arrêtés réglementaires,
o
des circulaires aux maires,
les titres de perception, états ou bordereaux de recouvrement pour les rendre exécutoires dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur ; toutes
décisions
statutaires
concernant les
agents
administratifs
des réseaux préfecture,
police,
gendarmerie,
juridictions
administratives,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de pouvoir en matière de recrutement et de gestion accordée au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique. en qualité de responsable de l’unité opérationnelle préfecture le la Loire-Atlantique des BOP
354
et
723,
par
délégation,
tous
les
actes
administratifs
et
financiers
dans
les
domaines suivants : °
prescription de l’exécution des dépenses et des recettes de l’unité opérationnelle ;
+
conception, élaboration et suivi du budget de l’unité opérationnelle ;
o
établissement du bilan d’exécution du budget de l’unité opérationnelle.
Par
«actes
administratifs
et
financiers »
est
entendu
:
arrêtés,
convention,
certificats
administratifs,
pièces
comptables
relatives
à
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement des dépenses (liste non exhaustive).
ARTICLE 2 — En cas d’absence ou d’empêchement de M.
Patrick BALSA, la délégation de
signature
qui
lui
est
conférée par
l’article
1°
ci-dessus
est
exercée pour les
actes,
formalités
et documents visés à l’article 1* entrant dans les attributions respectives de son bureau ou de son service et ne comportant pas pouvoir de décision : Pour le bureau des ressources humaines :
Mme Laurence CHANUT,
attachée principale, cheffe du bureau,
et en son absence par
son adjointe Mme Maud POUPARD), attachée ;
Pour le bureau des affaires financières et du patrimoine immobilier :
Mme Patricia DUFOUR, attachée principale, cheffe du bureau et en son absence, par son adjoint M. Tenemakan KEITA; co
en cas d’absence simultanée de Mme Patricia DUFOUR et de M. Tenemakan KEITA délégation de signature est donnée à
:
"
Mme Anne-Catherine CORIC, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour la cellule immobilier/logistique ;
"
Mme Laurie LACHARTRE,
secrétaire administrative de classe normale pour la
cellule achat/budget ;
2/5 Pour effectuer les opérations de suivi budgétaire (restitutions) dans Chorus :
Mme Patricia DUFOUR, attachée principale ; M. Tenemakan KEÏTA, attaché : Mme Anne-Catherine CORIC, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; M. Eric ROBERT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle; Mme Laurie LACHARTRE, secrétaire administrative de classe normale ; Mme Christiane LENORMAND), adjoint administratif principal de seconde classe ; M. Xavier PINARD), adjoint administratif principal 2ème classe ; M. Patrick ALLAIRE, adjoint administratif principal 2ème classe.
Pour effectuer les opérations dans Chorus Formulaires :
Mme Patricia DUFOUR, attachée principale ; M. Tenemakan KEÏITA, attaché : Mme Anne-Catherine CORIC, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; M. Eric ROBERT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle; Mme Laurie LACHARTRE, secrétaire administrative de classe normale ; Mme Christiane LENORMAND), adjoint administratif principal de seconde classe ; M. Xavier PINARD), adjoint administratif principal 2ème classe ; M. Patrick ALLAIRE, adjoint administratif principal 2ème classe.
Par « opérations dans Chorus Formulaire » il est entendu :
création des demandes d’achat ; constatation des services fait ; ordres de payer (factures en FLUX 3 ou Flux 4) ; émission de fiche communication à destination du SFACT ou du CSPR CHORUS ; réponse aux fiches communication émises par le SFACT ou le CSPR CHORUS ;
Pour le Centre de Services Partagés Régional (CSPR) CHORCUS :
Mme Pascale MICHELOT, attachée principale, responsable du CSPR CHORUS et en son
absence par Mme Martine ANDRE, secrétaire administrative de classe normale ;
Pour le bureau de la formation et du recrutement :
Mme Marie-Reine COLLIN, attachée, chef du bureau de la formation et du recrutement par intérim ;
Pour le bureau de Paction sociale :
M. Jérôme CERLATI, attaché de l’administration de l’État, chef du bureau de l’action sociale et conseiller mobilité carrière ;
Pour effectuer les opérations dans Chorus Formulaires :
Mme Monique DEBARRE, adjoint administratif principal 1ère classe; Mme Sophie VOL, adjoint administratif principal 1ère classe;
Par « opérations dans Chorus Formulaire »
il est entendu :
création des demandes d’achat ; constatation des services fait ; ordres de payer (factures en FLUX 3 ou Flux 4) ; émission de fiche communication à destination du SFACT ou du CSPR CHORUS ; réponse aux fiches communication émises par le SFACT ou le CSPR CHORUS ;
Pour le bureau de l’accueil général :
3/5 +
_
M. Olivier ALLEMAND), attaché.
ARTICLE 3 — En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de M. Patrick BALSA et d’un ou plusieurs chefs de bureau, la délégation de signature visée aux articles
1% et 2 sera assurée
par
: +
Mme Laurence CHANUT, attachée principale, cheffe du bureau des ressources humaines, et en son absence, par Mme Patricia DUFOUR, attachée principale, cheffe du bureau des affaires financières et du patrimoine immobilier.
ARTICLE 4 - Délégation est donnée, exclusivement pour les missions relevant du périmètre du centre de services partagés régional (CSPR) CHORUS défini par l’organisation financière, à :
Mme Pascale MICHELOT, attachée principale,
+
Mme Valérie KERRAND), secrétaire administrative de classe supérieure,
à l’effet de valider les engagements juridiques. En cas d’absence simultanée des agents cités ci-dessus,
+
Mme Martine ANDRE, secrétaire administrative de classe normale,
+
Mme Frédérique PERSEHAYE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
peuvent également valider les engagements juridiques, de façon ponctuelle, tracée, et dans le respect des règles du contrôle interne financier.
+
_ Mme Martine ANDRE, secrétaire administrative de classe normale, +
Mme Frédérique PERSEHAYE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
à l’effet de valider les demandes de paiement et les recettes non fiscales. En cas d’absence des agents cités ci-dessus,
+
Mme Pascale MICHELOT, attachée principale,
+
Mme Valérie KERRAND), secrétaire administrative de classe supérieure,
peuvent
également valider les
demandes
de
paiements
et
les
recettes
non-fiscales
de
façon
ponctuelle, tracée, et dans le respect des règles du contrôle interne financier.
+
Mme Marie-Béatrice JAUNASSE, adjointe administrative principale 1ère classe,
+
M. Alain JOLY, adjoint administratif principal 2ème classe,
+
Mme Sylviane KADEL, adjointe administrative principale 1ère classe,
+
Mme Bénédicte BAGONNEAU, adjointe administrative principale 2ème classe,
+
Mme Magali ROUDOUKINE, adjointe administrative principale de 2ème classe,
+
Mme Christine MOINARD), adjointe administrative principale de lère classe
à l’effet de certifier les services faits. ARTICLE 5
- Délégation est donnée, pour l’ordonnancement des dépenses et recettes prises en
charge
par
la
régie
régionale,
à Mme
Pascale
MICHELOT,
attachée
principale
et
en
cas
d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale MICHELOT, à Mme Martine ANDRE, secrétaire administrative
de
classe
normale ;
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
Mme
Pascale MICHELOT et de Mme Martine ANDRE, à Mme Frédérique PERSEHAYE, secrétaire administrative
de
classe exceptionnelle,
à l’effet de signer, les pièces comptables, notamment les états, les balances et les bordereaux récapitulatifs des dépenses et des recettes pour l’établissement de demande de paiement et ou prise
en
charge des
recettes.
4/5 ARTICLE 6 — Délégation est donnée, dans le cadre de la gestion des déplacements temporaires, à :
Mme Patricia DUFOUR, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des affaires financières et du patrimoine immobilier ; M. Tenemakan KEITA, attaché, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et du patrimoine immobilier ; Mme
Laurie
LACHARTRE,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
gestionnaire
budgétaire des crédits de fonctionnement du BOP 354, bureau des affaires financières et du patrimoine immobilier ; Mme
Valérie
LAOT,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
responsable
du
pôle
administratif SG-DRHM ; M.
Xavier
PINARD,
adjoint
administratif principal
2ème
classe,
gestionnaire
cellule
achat/budget, bureau des affaires financières et du patrimoine immobilier ; M.
Patrick ALLAIRE,
adjoint administratif principal
2ème
classe,
gestionnaire
cellule
achat/budget, bureau des affaires financières et du patrimoine immobilier ;
à l’effet
de
signer les pièces
comptables,
notamment les
actes
de
certification
de
service
fait,
concernant les frais de mission et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecture de la Loire-Atlantique. ARTICLE
7-
L'arrêté
préfectoral
du
30
août
2019
donnant
délégation
de
signature
à
M. Patrick BALSA est abrogé. ARTICLE 8 — Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur des ressources humaines et des moyens sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Ô
3 JAN.
2020
Nantes,
le
LE PRÉFET
LC
Claude d’'HARCOURT
5/5 RÉPUBL
QUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
générale
Affaire
suivie
par
Bertrand
GERARD
Téi
02.40.41.22.12
pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
préfectoral
fixant
la
période
de
dépôt
des
candidatures
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2020
LE PRÉFET
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE LA
LOIRE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L255-4,
L264,
L265,
L267,
R31, R38,
R124
et
R127-2 ;
VU
le
décret
n°
2019-928
du
4 septembre
2019
fixant
la
date
de
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
et
portant
convocation
des
électeurs
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
;
ARRETE
Article
1°
: Les
déclarations
de
candidatures
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2020
seront
reçues
aux
dates
et
horaires suivants
:
Pour
le
ler
tour:
du
lundi
10
février
2020
au
mercredi
26
février
2020
de
9
H
à
16
H
le
jeudi
27
février
2020
de
9
H
à 18
H
Les
déclarations
de
candidatures
sont
obligatoires,
pour
le
premier
tour
de
scrutin,
pour
toutes
les
listes
de
candidats
(communes
de
1 000
habitants
et
plus)
ou
candidats
(communes
de
moins
de
1
000
habitants).
Il
convient
de
prendre
un
rendez-vous
à
compter
du
lundi
13 janvier
2020
pour
le
dépôt des
candidatures
aux
numéros
mentionnés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
et
d’éviter
un
dépôt
de
candidatures
trop
tardif.
Pour
le
2ème
tour:
le
lundi
16
mars
2020 de
14
H
à
18
H
et
le
mardi
17
mars
2020
de
9 H
à
18
H
6,
QUAI CEINERAY
—
BP
33515
-
44035
NANTES CEDEX
Î
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
-
COURRIEL:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET:
www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture:
du
lundi
au vendredi
—
9h00
à
12h00
et
14h00
à
16h15 Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
déclarations
de
candidatures
sont
obligatoires
pour le second tour de scrutin pour toutes les listes de candidats qui remplissent les conditions pour se présenter. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus,
sont
automatiquement
candidats
au
second
tour.
Seuls de nouveaux candidats peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour, uniquement si le nombre de candidats présents au premier tour était inférieur au nombre de sièges de conseillers
municipaux
à
pourvoir.
Au
second
tour,
le
dépôt de
candidatures
s’effectuera
sans rendez-vous.
Les formulaires à utiliser sont disponibles
sur le site internet de la préfecture dans
la rubrique
suivante
: Politiques
publiques
>
Élections
>
Municipales
2020
Ces documents précisent la liste des documents à fournir à l’appui de la déclaration de candidature. Article 2 : Les candidatures seront reçues selon les modalités suivantes :
D
|
Ntééphonepourla
prise
Lieux dedépôt
|
de rendez-vous
à compter
_
- du
lundi
13
janvier
2020
Communes
de
_
_
Parrondissement
Préfecture de la Loire-Atlantique 6 quai Ceineray à Nantes Salle des Audiences (accès par
0255 58 49 80
le poste de police, place Salengro)
NANTES
Sous-préfecture de Saint-Nazaire
SAINT-NAZAIRE
1 rue Vincent Auriol à Saint-Nazaire
02 55 58 49 81
Salle
Albert
Camus
CHÂTEAUBRIANT -|
Sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis
ANCENIS
22
rue Gabriel
Delatour
à Châteaubriant
02
55 58
49
82
Pour
les
communes
de
l’arrondissement
Châteaubriant-Ancenis,
un
dépôt
de
candidatures
sera
également possible à certaines dates à la Maison de l’État d’
Ancenis, rue du Docteur Bousseau.
Article 3 : La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars 2020 à zéro heure et s’achève le samedi 14 mars 2020 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 16 mars 2020 à zéro heure et est close le samedi 21 mars 2020 à minuit. Article 4 : Les emplacements d’affichage seront attribués comme suit : Dans les communes de 1 000 habitants et plus : les emplacements d’affichage seront attribués en fonction du tirage au sort qui se tiendra, pour l’ensemble des communes de 1 000 habitants et plus du
département,
le
vendredi
28
février
2020
à 14
H
à la
préfecture,
salle
des
Audiences.
En cas de second tour, l’ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les listes restant en présence. Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
: les
emplacements
d’affichage
seront
attribués
pour
chaque
tour
de
scrutin
dans
l’ordre
d’arrivée
des
demandes
en
mairie
qui
devront
être
formulées
au
plus
tard
le
mercredi
11
mars
2020
à
12
H
pour
le
premier
tour
et
au
plus
tard
le
mercredi
18
mars
2020
à
12
H
pour
le
second
tour.
Article
5:
Dans
les
communes
de
2
500
habitants
et
plus,
les
listes
de
candidats
peuvent
demander
le
concours
de
la
commission
de
propagande
chargée
d’assurer
l’envoi
et la
distribution
des
circulaires
et
des
bulletins
de
vote
aux
électeurs.
Les
dates
limites
de
dépôt
de
ces
documents
auprès
de
la
commission
de
propagande
sont
fixées
au
:
*
au
mercredi
4
mars
2020
à
16
H
pour
le
premier
tour,
*
au
mercredi
18
mars
2020
à
12
H
pour
le
second
tour.
Les
lieux
de
livraison
des
documents
seront
communiqués
aux
listes
de
candidats
par
la
mairie
de
chaque
commune
de
2
500
habitants
et
plus.
Article
6
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
les
sous-préfets
de
Saint-
Nazaire
et
de
Châteaubriant-Ancenis
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique.
Nantes,
le
-
6
JAN.
2020
Le
préfet,
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
secrétaire
général
adjoint,
Baptiste
MANDARD