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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
016
1A1-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
“ss
#
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
deux
avril
Absents
:
2 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
4 |
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absenits :
M.
Mme
GUILLET,
BLONDEAU,.
Excusés
ayant
laissé
Mme
FRECHOSO
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations
:
DUMAS
à
Mme
DANIELE,
M.
CHARLEMAGNE
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
08 04
016 _1A1
OBJET
: Avenant
n°4
à
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
communaux
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire
Lors
du
transfert
de
la
compétence
voirie
en
2004,
il
avait
été
décidé
que
la
communauté
d'agglomération
pouvait
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
d'une
partie
des
services
de
ses
communes
membres
pour
réaliser
les
missions
d'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire.
Afin
de
régir
les
conditions
techniques
et
financières
de
cette
mise
à
disposition,
des
conventions
avaient
été
établies
dans
Un
premier
temps
avec
les
communes
de
ViennAgglo.
Pour
préparer
le
renouvellement
de
ces
conventions
avec
les
élus
de
la
commission
voirie,
cette
convention
a
été
prolongée
par
plusieurs
avenants
jusqu'en
2025.
Le
bilan
des
conventions
passées
et
une
remise
à
plat
de
certaines
dispositions
semblent
nécessaires
eu
égard
aux
réalités
actuelles
de
l'entretien
des
voiries.
Les
montants
financiers
en
jeu
sont
en
relation
avec
les attributions
de
compensations
établies
par
la
CLET
au
moment
du
transfert.
Il est
proposé
de
prolonger
d'une
dernière
année
supplémentaire
les
conventions
actuelles
par
un
quatrième
avenant,
afin
de
prendre
le
temps
de
la
concertation
nécessaire
avec
les
communes
pour
ajuster
ces
évolutions.
Pour
l'année
2024,
les
autres
conditions
de
la
convention
demeurent
inchangées. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
communautaire
initiale
du
17
décembre
2015
approuvant
la
signature
de
conventions
avec
les
communes
de
ViennAgglo
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire, Vu
les
délibérations
concordantes
entre
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
et
l'agglomération
approuvant
les
avenants
antérieurs
à
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
communaux
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire, VU
l'avis
de
la
Commission
Voirie
du
20
décembre
2023, 08_ 04
016_1AI
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
016
1A1-DE
Vu
la
délibération
similaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
23
janvier
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
- APPROUVE
la
prolongation
d'une
année
supplémentaire
de
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
service
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
ainsi
que
les
termes
de
l'avenant
4 joint
à
la
présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
afférents
pour
mettre
en
œuvre
administrativement
et
financièrement
son
contenu.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
avril
2024.