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Déliberation - qym000r3gkvcarb
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - qym000r3gkvcarb)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 20A0003
NOMBRE DE MEMBRES 1e
AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART À LA OCATION DATE DE LA SÉANCE DÉLIBÉRATION
19 19 15 18/02/2020 26/02/2020
Séance du mercredi 26 février 2020
L'an deux mil vingt et le mercredi 26 février à 20:00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de réunion de la Mairie de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. Mme LANOIR Marie-Laure a été élue secrétaire de séance.
Présents : OMBRAS S., BOURRIE D., ANDRES L,., ELZIERE J-P., PARISOT A.
Présentes : ALLEMAND L., BERENGER C., GLAD G., BRES V., LANOIR M-L., WERKEYN M., GAROSSINO A., PRECIGOUT K.,
Absent{e}s excusé(e)s : M.PIGRENET T. donne pouvoir à M. BOURRIE D.
M. MARIE C. donne pouvoir à M. PARISOT A.
M. DELEUZE B,., M. LECOINTRE J.P, M. LE BOEDEC M., M. WATROBA P.
OBJET DE LA FINANCES LOCALES .
DÉLIBÉRATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À ALES AGGLOMEÉRATION
Vu la délibération municipale n°03034819A0013 du 11/04/2019 portant sur la demande de fond de concours à Alès Agglomération.
Considérant le montant maximum de l’enveloppe de fond de concours d’alès agglomération, il est nécessaire de modifier la délibération initale.
Monsieur le Maire s'exprime en ces termes,
Dans le cadre du renouvellement du matériel des services techniques, la commune souhaite acquérir une balayeuse selon le plan de financement suivant :
Matériel | Montant HT Montant TTC
Balayeuse 85 991,29 € 103 189,55 €
— = =
L'article L5216-5 du CGCT autorise la communauté d’Alès agglomération à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement en octroyant des fonds de concours aux communes membres.
Monsieur le Maire propose de demander l’attribution du fonds de concours destiné à la commune d’un montant de 42 995 € pour l’achat de ces équipements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
(POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
+ _ D'APPROUVER le plan de financement tel que présenté ci-dessus
* DE SOLLICITER l'attribution de Fonds de Concours à Alès Agglomération ° La présente délibération ANNULE ET REMPLACE la délibération n°del03034819a0013 du 11/04/2019 portant sur la demande de fond de concours à alès agglomération
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait conforme
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SG
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Fa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
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