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Déliberation - pqqbteilggf9nd
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - pqqbteilggf9nd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022 DÉPARTEMENT DU GARD
LT
Publié le
ID : 030-213003486-20221130-DEL22A0028-DE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES
N° DEL 030 348 22A0028
| NOMBRE DE MEMBRES
|
AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À LA DATE DE LA CONVOCATION | DATE DE LA SÉANCE
DÉLIBÉRATION |
è 19 19 15 22/11/2022 L 30/11/2022
Séance du 30/11/2022
L'an deux mil vingt deux et le 30/11/2022 à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du conseil municipal de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. GLAD Ghislaine a été élue secrétaire de séance.
Présents : OMBRAS S., BOURRIE D., PIGRENET T., ROUX Y., RICHARD Y., SERAFINO J.C., CROUZET S.
Présentes : TOURNIER A-L., BERENGER C., GLAD G., BRES V., ALLEMAND L., LOUBET N., CHAPTAL C.
Absent(e)s : Mme LAMETZ A. donne pouvoir à Mme GLAD G.
M. DUPIRE P-J
Mme PRECIGOUT K.
M. PARISOT A.
Mme WAYOLLE A,
OBJET DE LA 4.5 - FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
PROJET
Monsieur le Maire s'exprime en ses termes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le budget communal,
Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité
Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivants :
DEL 030 348 22A0028- PAGE 1 SUR 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ee
ID : 030-213003486-20221130-DEL22A0028-DE
T
DURÉE GRADES VAN OBSERVATIONS
| Attaché COMPLET 37H |A SUPPRIMER
REDACTEUR TERRITORIAL | Rédacteur principal de2ème |35r/semaine
Adjoint administratif principal : de lère classe | COMPLET 35H
Adjoint administratif principal COMPLET 39H Suite à avancement de grade _ de 1ère classe | .
Adjoint administratif principal
ADJOINT ADMINISTRATIF | de 2ème classe CONPSL EN TERRITORIAL
Adjoint administratif COMPLET 35 h |
Adjoint administratif COMPLET 35h
Agent de maîtrise principal COMPLET 39H Suite à un avancement de grade
a. 2 postes AGENT DE MAITRISE Agent de maîtrise
TERRITORIAL | COMPLET 39H
Adjoint technique principal de
1ère classe COMPLET 39H
Adjoint eo AR ocEn de (COMPLET 39H |Suite à avancement de grade
ADJOINT TECHNIQUE | a —
Adjoint technique principal de COMPLET 39H
2ème classe
Adjoint technique 35h
ETAPS de 1ère classe
EDUCATEUR TERRITORIAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ° D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/01/2023, DÉCIDE 2 postes COMPLET COMPLET 35h (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) ° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
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