Déliberation - zzdaa6h0owx0hai

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Déliberation - zzdaa6h0owx0hai Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Vézénobres. Lien du pdf (Déliberation - zzdaa6h0owx0hai)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU GARD

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 20A0045

DE MEMB :

TRACER | HEURE | QUI ONT PRIS PART ara | DATE DE LA CONVOCATION | DATE DE LA SÉANCE DÉLIBÉRATIO

19 | 19 | 17 27/10/20 04/11/20

Séance du 4 novembre 2020

L'an deux mil vingt et le mercredi 4 novembre à 19:00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle « Charles PAGES » de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. GLAD Ghislaine a été élue secrétaire de séance.

Présents : OMBRAS S., ROUX Y., RICHARD Y.,, DUPIRE P-J., BOURRIE D., CROUZET $., SERAFINO J-C.

Présentes : ALLEMAND L., LOUBET N. TOURNIER A-L., BERENGER C,, BRES V., LAMETZ A., GLAD G. PRECIGOUT K., CHAPTAL C.

Absent(e)s : M. PIGRENET T. donne pouvoir à M. BOURRIE D.

Mme WAYOLLE A.

M.PARISOT A.

OBJET DE LA 4,5 - FONCTION PUBLIQUE

DÉLIBÉRATION MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire s'exprime en ses termes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivants :

DEL 030 348 20A0045- PAGE 1 SUR 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GARD CADRES D'EMPLOIS ATTACHE TERRITORIAL GRADES Attaché DURÉE HEBDOMADAIRE COMPLET 37H OBSERVATIONS REDACTEUR TERRITORIAL Rédacteur principal de 2ème classe 22H/semaine ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL Adjoint administratif principal de 1ère classe COMPLET 35H Adjoint administratif principal de 1ère classe COMPLET 35H Suite à avancement de grade Adjoint administratif principal de 2ème classe COMPLET 39H Adjoint administratif de 2ème classe 1 poste COMPLET 39H 1 poste COMPLET 39H Suite à la refonte des grilles, ce grade n'existe plus- à supprimer + fin de mise en disponibilité Adjoint administratif COMPLET 35 h Adjoint administratif COMPLET 35 h Agent de maîtrise principal [COMPLET 39H Suite à un avancement de grade EDUCATEUR TERRITORIAL ETAPS de 1ère classe COMPLET 35h 2 postes AGENT DE MAITRISE Agent de maîtrise P Adjoint technique principal de 1ère classe COMPLET 39H Adjoint techniqui MRcpAl de COMPLET 39H Suite à avancement de grade 1ère classe ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ne : up. Adjoint technique principal de COMPLET 39H 2ème classe Adjoint technique er PE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE OUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) *__ D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 04/11/2020, * __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération Pour extrait conforme Le Maite de Vé D DEL 030 348 20A0045- PAGE 2 SUR 2 _ pt