Déliberation - 2511

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Déliberation - 2511 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - 2511)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 25 novembre 2021

L’an deux mil dix vingt et un

Le vingt-cinq novembre, à 20 h

le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence de Sarah Faivre ,

Étaient présents : Gilles ARNOULD, Nicolas BOBILLIER-CHAUMONT Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON, Sarah FAIVRE, Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY, Jean- Michel ROY (arrivé à 21h40)

Étaient absents excusés : Samia BENMESSAOUDA (proc. à S. Faivre), Nicolas DESCHAMPS (proc. à N. Bobillier-Chaumont) , Anne-Lise HUMBERT (proc. à E. Chevroton) , Chantal MARAUX (proc. à N. Kowal-Bondy) , Philippe MATTHEY, Vincent RUFFINONI, Claude SIMON

Secrétaire de séance : Nathalie KOWAL-BONDY

Dans l’attente de JM Roy qui a prévenu de son retard, S. Faivre débute la séance par les informations qui ne nécessitent pas de vote.

➢ Informations du maire

- Réseau eau potable ferme des routes : à l’époque, la commune n’ayant pas raccordée le raccordement au réseau d’eau potable, les propriétaires ont réalisé leur propre réseau.

Depuis d’autres familles se sont raccordées à ce réseau, ce qui provoque des problèmes de voisinage.

Il est donc demandé à la commune de faire un raccordement au réseau.

Cette canalisation étant raccordée au réseau de Cessey, Mme Faivre contactera le Président du syndicat en charge de l’eau sur cette commune.

- Camping : N. Kowal-Bondy présente le résultat de la saison 2021. Positif malgré une saison estivale compliquée.

➢ Approbation du compte rendu du 20 octobre 2021

Le compte rendu du conseil municipal du 22 octobre est approuvé à l’unanimité

➢ Rapport sur le Prix et la Qualité du Service eau potable

Après présentation par Mr Jacquot Marc, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’eau potable de l’année 2020

Il est demandé à la SAUR de fournir des explications sur la baisse significative du rendement du réseau de distribution en eau potable.

➢ Avenants marchés CMSSuite à des modifications sur le projet initial, il est proposé, des avenants comme suit :

Lot Désignation Entreprise Montant

initial € HT

Moins-

value

Plus-

value

Montant €

HT

3 Menuiseries

extérieures bois

BURLA 40 791 2 493.20 38 298.00

4 Menuiseries

intérieures bois

BURLA 25 570 621 25 191.00

7 Chapes, carrelages

faënce

GRIDELLO 8 500.05 673.20 7 826.85

9 Electricité MARIE

Avenant 1

14 565.00

1355.00

755.00 161 16 081.00

10 Plomberie,

sanitaires

CHAGUE 6 625.50 2 420 9 045.50

11 Chauffage,

ventilation

CHAGUE 36 641 150 36 791

Total marchés travaux : 323 423.43 € HT

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres : - Accepte les avenants ci-dessus

- Autorise le maire à signer tout document nécessaire dans le cadre de ces propositions

➢ Croisement rue Calixte II demande de subvention

Afin de permettre la circulation des bus rue Calixte II, il convient de créer une zone de croisement, 2 devis ont été reçu.

Après exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- S’engage à réaliser et à financer les travaux de création d’une zone de croisement pour les bus Rue Calixte II, dont le coût prévisionnel s’élève à 14 504.90 € HT

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

* Amende de police 30 % : 4 351.47 €

* autofinancement : 10 153.43 €

14 504.90 € HT

- Sollicite en conséquence le soutien financier du Département

- Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention des décisions de subvention - S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

➢ Demande de subvention ordinateurs mairie

Les 2 postes informatique devront être renouvelés en 2022.

Après exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- S’engage à réaliser et à financer l’achat de 2 postes informatiques pour la mairie, dont le coût prévisionnel s’élève à 3 021.65 € HT sur l’exercice 2022

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

* DETR 30 % : 906.50 €

* autofinancement : 2 115.15 €

3 021.65 € HT

- Sollicite en conséquence le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR

- Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention des décisions de subvention

- S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

➢ Caution prêt SIPQ

Par délibération du 14/10/2020, la commune a délégué au SIPQ la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’étude du schéma directeur d’assainissement en liaison avec les communes de Lavans/Quingey et de Chouzelot et le SIPQ.

Afin de financer le décalage de trésorerie qui sera supporté par le syndicat (perception des subventions après paiement et calcul de la participation réelle de chaque commune après paiement de l’étude et encaissement des subventions), le SIPQ a décidé le 12 octobre 2021 de contracter auprès du Crédit Agricole de Franche Comté un prêt relais de 150 000 euros sur une durée de 24 mois au taux variable basé sur l’index Euribor 3 mois + marge de 0.97%. Chaque commune doit se porter caution pour sa part après déduction de la subvention attendue.

La part prévisionnelle de la commune de Quingey est la suivante :

Dépense prévisionnelle de 99 017 € TTC

Subvention de 80% sur le HT soit 66 011 €

D’où un reste à charge prévisionnel de 33 006 €, sur le budget eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, accepte de se porter caution du SIPQ à hauteur de sa part résiduelle pour l’étude du schéma directeur d’assainissement.

➢ Renouvellement convention SPA

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :- Accepte le renouvellement de la convention avec la SPA de Besançon et de Franche- Comté, pour l’année 2021-2021, à raison de 0.50 € par an et par habitant

- Autorise le Maire à signer la convention

➢ Marchés travaux gendarmerie

Suite à l’ouverture des plis et la réunion d’analyse des offres avec le maître d’œuvre en date du 15 novembre, il a été décidé de négocier la plupart des lots, et reconsulter pour le lot 4. Les lots 11 et 13 sont infructueux, la consultation a été lancé à nouveau, la date limite de réception des offres est le 06 décembre 2021.

➢ Subventions associations

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, décide de reconduire les critères validés en date du 05 décembre 2018 comme suit pour les subventions aux associations sportives :

*Généraux

• Siège social à Quingey

• Demande écrite de subvention par l’association

• Transmission du bilan financier de l’année n-1

• Compte rendu de l’assemblée générale

• Participation à la vie locale

• Avoir une convention d’utilisation ou de mise à disposition de locaux à jour • Faire référence au maximum à la commune lors de la vie générale de l’association • Fournir un RIB à chaque nouvelle demande

*Financiers

Forfait en fonction du nombre d’adhérents ou de licenciés

200 € si moins de 50 personnes

300 € de 50 à 100 personnes

400 € si au-delà de 100 personnes

A cela s’ajoutent 30 € par jeune de moins de 18 ans résidant à Quingey

Par ailleurs une subvention de 300 € maximum est accordée pour toute organisation d’une manifestation sportive à caractère régional ou national et regroupant plus de 200 participants.

Et décide d’ajouter :

• Une subvention exceptionnelle peut être attribuée sur présentation d’une action qui sorte du cadre de l’activité traditionnelle

Le conseil municipal, avec 11 voix pour, 1 abstention, décide de fixer comme suit les subventions aux associations culturelles et d’utilité publique :

- Ligue contre le cancer : 150 € - Don du sang : 450 €

- Coup de pouce alimentaire : 1 300 € - La Fraternelle : 200 €

- Souvenir Français : 75 € - Ass. Cantonale anciens combattants : 75 €

- Union nationale anciens combattants : 75 € - Office culturel : 3 500 €

- Subvention exceptionnelle :• La Gouaille, spectacle « Jouffroy d’Abbans » : 3 000 €

• Mal Lunée pour l’organisation du Lunatic festival : 1 500 €

➢ Commissionnement service Autorisation du Droit des Sols (ADS)

CCLL

Suite à l’augmentation des dépôts de permis de construire et afin de réaliser au mieux les conformités aux réalisations par rapport aux autorisations données, la communauté de communes Loue Lison demande à la commune d’habiliter Mme Motta Julie pour constater les infractions sur le territoire de la commune de Quingey.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres : - Accepte cette demande

- Autorise Mme le maire à signer un arrêté de commissionnement

➢ Remboursement frais congrès des Maires

Le maire et les adjoints se sont rendus au congrès des maires à Paris, il est demandé au conseil municipal un mandat spécial pour autoriser le remboursement des frais de transport et d’hébergement et restauration à chacun, le montant total sera d’environ 2 000 €.

Vu les articles L. 2123-18* et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques

Madame le Maire sollicite l’octroi d’un mandat spécial afin de participer au 103ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France du 16 au 18 novembre 2021 pour les membres du conseil suivants :

Madame Sarah Faivre, maire,

Monsieur Marc Jacquot, 1er adjoint,

Madame Gaëlle Cellier, 2ème adjoint,

Monsieur Jean-Michel Roy, 3ème adjoint,

Madame Nathalie Kowal-Bondy, 4ème adjoint

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au 103ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, du 16 au 18 novembre 2021, de Madame Sarah Faivre, maire, Monsieur Marc Jacquot, 1er adjoint, Madame Gaëlle Cellier, 2ème adjoint, Monsieur Jean-Michel Roy, 3ème adjoint, Madame Nathalie Kowal-Bondy, 4ème adjoint

Considérant qu’en vertu de l’article R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales, les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, soit une indemnité de nuitée de 110 euros pour Paris, ainsi qu’une indemnité de repas de 17,50 euros.

Considérant que les dépenses de transport sont remboursées sur présentation d’un état de frais, précisant notamment l’identité et l’itinéraire de l’élu(e) ainsi que les dates de départ et de retour, auquel il joint les factures qu’il(elle) a acquittées.

D’autres frais donneront lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié. Sont notamment concernés, les frais :

- de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage ...) engagés par les élus au départ ou au retour entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

- l’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou de tout autre mode de transport, entre leur résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie ;

- de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques précisées par l’arrêté du 26 février 2019 précité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

Décide de prendre en charge les frais de mission, ainsi que les frais d’inscription, pour se rendre au congrès des maires, dans les conditions fixées par la présente délibération, sur présentation de justificatifs.

➢ Francas micro crèche régularisation 2020, convention d’objectif et

de moyen

- Facture Francas 2020

La participation de la commune sur budget prévisionnel 2020 des Francas pour la micro crèche était de 69 028 €, au vu du compte d’exploitation des Francas 2020 la participation de la commune est de 78 930.49 € soit un montant supplémentaire de 9 902.49 €.

Proposition de refuser cette somme.

- Convention d’objectif et de moyen : cette convention sera soumise au prochain conseil municipal, ayant été reçu que hier, S. Faivre et G. Cellier se laisse le temps de l’étudier.

➢ Coupe de bois 2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212- 1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de QUINGEY, d’une surface de 184,24 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 19/12/2019. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2022 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 5, 15, 16, 17 et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2022 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2022

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2022, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Parcelles Groupe Surface

totale

Surface à

parcourir

Code

coupe

VPR

feuillus

VPR

résineux

Destination

5_a AMEL 11,90 9,91 AMEL 350 Bois

façonnés

bord de

route

15_r REGE 7,07 0,32 RS 30 Contrat

petits bois

et gros bois

16_r REGE 6,81 2,45 RS 175 Contrat

petits bois

et gros bois

17_r REGE 8,73 0,77 RS 60 Contrat

petits bois

et gros bois

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

• Approuve l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(vente en salle, ouverte au public) EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(2)

(préciser

les

parcelles

et, pour les

feuillus, les

essences)

En bloc

et

sur pied

En futaie

affouagère

(1)

En bloc

Façonné

(3)

Sur pied à

la mesure

Façonnées

à la mesure

Grumes Petits bois Bois énergieRésineux 15,16,17 15,16,17

Feuillus

Essences :

Essences :

Grumes Trituration

Bois bûche

Bois énergie

5

Essences :

(1) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l’ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.

• Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

• Pour les lots groupés intercommunaux (3), donne son accord pour qu’ils soient lotis par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Destine le produit des coupes des parcelles 5 à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 5

• Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles

concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

• Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation. Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Demande à l’ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois ;

• Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

➢ Commission bois

La composition du groupe bois forêt avait été validée par le conseil municipal du 12 novembre 2020, Mr Jérôme Gigogne a prévenu la mairie de son départ de Quingey et demande donc à être retiré de la commission bois.

➢ Eclairage public

Un essai d’extinction de minuit à cinq heures se fera à partir de janvier.

Achat groupé luminaire LED avec le SYDED, dans l’attente du montant, ce projet sera subventionné à 50 % soit 35 % de DSIL (Etat) et 15 % SYDED

➢ Décision modificative budgétaire

Demande d’autorisation d’augmentation des crédits au chap. 12 charges de personnel qui serait pris sur l’excédent de fonctionnement au budget (60 026.22 €). Accord dans la limite de 5 000 €.

➢ Informations diverses

- Suite à la visite de la DDT pour l’accessibilité des locaux de la mairie, la mise en place d’une boucle magnétique mobile à destination des personnes sourdes et malentendantes à l’accueil est obligatoire. Les demandes de devis sont en cours.

- Bus mobigo : en accord avec la Région,

un arrêt supplémentaire sera mis en place ZA la Blanchotte,

une suppression de l’arrêt camping

ainsi que le déplacement de l’arrêt grande rue, rue des Salines devant la mairie

Fin de séance : 00 :00