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Déliberation - dec 058 24 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - dec 058 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 059-2024

DÉCISION DU MAIRE

Décision n°058/2024

OBJET: Signature d’une convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, au profit de Mme GUIVARCH du 27 au 28 avril

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 40/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant

délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la délibération n°025/2023 du Conseil Municipal du 27 mars 2023 portant sur les tarifs

communaux du domaine de kermenguy,

Considérant que la ville met à disposition le domaine de kermenguy au profit de Madame GUIVARCH,

8, Rue de Tronan, 22220 TREDARZEC.

Article 1 : DECIDE de conclure une convention de mise à disposition avec par Madame Monique

GUIVARCH, 8 Rue de Tronan, 22220 TREDARZEC.

Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du Samedi

27 Avril 2024 soir au Dimanche 28 Avril 2024 matin pour 15 personnes.

L'hébergement s'effectuera en hébergement uniquement soit un montant total de 345.00 € (trois cent quarante cinq euros).

Ce montant sera ajusté en fonction du nombre réel de participants.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le

Département et à Monsieur le Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 25 avril 2024

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET @

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et inforng2

auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pub

services de l'État.

ssor ares tion et de sa transmission aux

|

524

Berger-Levrault

(1309)

Ref.

2!

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