Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 dc dec 047 24
Déliberation - 99 dc dec 046 24
Déliberation - dec 28 2025
Déliberation - dec 058 24
Déliberation - 99 dc dec 0382024
Déliberation - 99 dc dec 60 2025
Déliberation - 99 dc dec 29 2025
Déliberation - 99 dc dec 37 2025
Déliberation - 99 dc dec 50 2025
Déliberation - 99 dc dec 47 2025
Déliberation - dec 054 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - dec 054 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
055-2024
DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 054/2024
sn &> J # OBJET : Convention de formation professionnelle BAFA 1 - Théorie pour 1 agent avec l’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs du 28 septembre au 05 octobre 2024
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l'action de formation professionnelle
pour l'acquisition du BAFA 1 - Théorie, du 28 septembre au 5 octobre 2024, pour 1 agent
Article 1 : DECIDE DE CONCLURE une convention de formation pour 1 agent avec l'UFCV -
Délégation régionale d'Ile-de-France domiciliée au 1 Villa des Pyrénées - 75020 Paris, du 28
septembre au 5 octobre 2024.
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour 1 agent, pour un montant de 419,00 € TTC
(Quatre cent dix neuf euros) par agent.
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 23 avril 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de {a République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 0164 59 28 28 M mairie@morangisgl.com #° www morangisgi.com