Arrêté - 1761550742 AT 25 80

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Arrêté - 1761550742 AT 25 80 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1761550742 AT 25 80)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, ---,-

GUES

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N" AT 25-80

ennÊrÉ MUNTcTPAL

Portant autorisation travaux

Rue du Mont Givre

Commune de POUGUES-LES-EAUX

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article L131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route notamment les articles R411-8, R417-10,L325-1et L325-3 VU l'arrêté et I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, Bème partie. VU la demande de l'entreprise électrique AGEN en date du 2'l octobre 2025. Gonsidérant qu'il est nécessaire d'autoriser ces travaux afin de permettre le remplacement du candélabre endommagé.

ARRETE

Article 1er : Le Maire autorise les travaux de terrassement par I'entreprise électrique AGEN rue du Mont Givre du lundi 3 novembre 2025 au 3 décembre 2025 de th30 à 17h30.

Article 2: La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre l, Bè'e partie, la fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'entreprise électrique Agen.

Article 3 : La circulation sera alternée manuellement suivant l,es besoins de l'entreprise. Des panneaux type AK5 seront prépositionnés en amont et aval du chantier.

Article 4 : L'entreprise s'engage à remettre à l'état identique la chaussée et abords utilisés pour le chantier.

Article 5 : L'entreprise est en charge de I'information aux riverains.

Article 6 : L'entreprise est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. ll devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.

Article 7: Le Maire de Pougues-les-Eaux, la Police Municipale de Pougues-Les-Eaux, les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté et dont ampliation sera remise à :

- Entreprise électrique AGEN

Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, le 22 octobre 2025

Le 'ler Adjoint,

Gilles

dl* Mairie de Pougues-les-Eaux

90 Parc Simone Veil

58320 Pougues-les-Eaux

03 86 90 96 00

mairie @ville-poueueslesea ux.fr

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