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Arrêté - 1740129863 AT 25 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1740129863 AT 25 09)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
kl UGUE €oa Commune
N'AT25-09
annÊrÉ MUNtclpAL
Portant autorisation de travaux
Rue du Dr Faucher
de POUGUES-LES-EAUX En agglomération,
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article 1131-1 du Code de la Sécurité tntérieure,
VU,le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l'article R41l--9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, 4 èmes partie, 8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1-992,
VU la demande de l'entreprise SARL Travaux Publics des Amognes en date du 07 févrie r 2025,
considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation au droit des travaux.
ARRETE
Article ler : L'Entreprise Sarl Travaux Publics des Amognes est autorisée à effectuer une reprise de branchement EU, rue du Dr Faucher du 24flévrier au 24 mars 2025 de 8h à lgh.
Article 2 : La circulation s'effectuera manuellement.
Article 3 : L'Entreprise SARL Travaux Publics des Amognes, est seule responsable, tant envers la Ville de Pougues-les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelques natures que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de
l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Article 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l, 8ième partie
du 6-11-1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le dema ndeur.
Article 5 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'Entreprise SARL Travaux Publics des Amognes, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise :
- Le chef de chantier l'Entreprise sARL Travaux publics des Amognes.
- Monsieur le Directeur des Services Tech ePo ugues Les Eaux
Fait et arrêté à POUGUES 2025.
Le
Gil
ffi Mairie de Pougues les Eaux - 90 parc simone Veil 5g320 pouGUES LEs EAUX
03 86 90 96 00
ma irie (ôvi I le-pougueslesea ux.fr