Arrêté - 1744010163 AT 25 22

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Arrêté - 1744010163 AT 25 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1744010163 AT 25 22)Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs, UGUE N'AT 25-22

b €aa, ",., iiJi, i ï Ïlî:i:a va u x Rue de Chanterne Commune de POUGUES-LES-EAUX LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 1.131--1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route notamment les articles R4l-L-8, R4I7-I0,L325-L et 1325-3

VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,8è'e partie.

VU la demande de Monsieur RENARD Martial, représentant BBF Réseaux Saint Eloi, pour le

recalage de supports béton sur ligne basse tension.

Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les travaux.

ARRETE

Article ler : Le Maire autorise les travaux de recalage de deux supports béton sur ligne basse tension par l'entreprise BBF Réseaux Saint Eloi rue de Chanterne le mercredi 16 avril 2025 de th30 à 17h30.

Article 2 : L'emprise du chantier sera matérialisée par des cônes de Lubeck

Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre l, 8è'" partie, la fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise BBF Réseaux Saint-Eloi.

Article 4 : L'entreprise est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit,

ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine

public. lldevra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices

d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.

Article 5 : L'entreprise est en charge de l'information aux riverains

Article 6: Le Maire de Pougues-les-Eaux, BBF Réseaux,la Police Municipale de Pougues-Les- Eaux, les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, le 3 avril 2025.

Le 1er Ad

Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil

58320 POUGUES LES EAUX

03 86 90 96 00

mairie@ville-pouguesleseaux.fr vILLAGES ÉTÀPEs

@ffid@