Arrêté - 1753359926 AT 25 54

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Arrêté - 1753359926 AT 25 54 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1753359926 AT 25 54)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, UGUE N'AT 25 - 54

b €oa, ",.*i ::,'j,i ï)j',ï i: " ",. Rue des Vièvres Commune de POUGUES-LES-EAUX,

vrLrÀcEs Émprs @ Villages d'avenir

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'articlê 1131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment l'article R4l-1--8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1,4 èmes partie, S èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1-992,

VU la demande de la société BBF RESEAUX,

Considérant que les travaux de terrassement rue des Vièvres sont nécessaires,

Considérant qu'ily a lieu de réglementer temporairement le stationnement et de réduire la circulation des véhicules afin d'assurer la sécurité des employés de BBF RESEAUX et des

usagers de la route,

ARRETE

Article 1er : L'entreprise BBF RESEAUX est autorisée à effectuer une reprise de branchement

d'eau usée sous trottoir, rue des Vièvres, à partir du 25 aoÛt jusqu'au L9 septembre 2025 de

08h à 18h.

Article 2:Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier

Article 3 : La circulation sera réduite et s'effectuera manuellement du 25 août jusqu'au 19 septembre, de 8h à 1-8h, rue des Vièvres,

Article 4: L'entreprise BBF RESEAUX est seule responsable tant envers la ville de POUGUES LES EAUX qu'envers un tiers, de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurance nécessaires pour toute durée des travaux'

Article 5 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l,8ième partie

du 6-11-j.992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur.

Article 5: Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'entreprise BBF RESEAUX, Le Directeur des services techniques de la commune et la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun

en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait et arrêté à POUCUES LES EAUX, le 2l juillet

Le l-" ad

Gilles

Mairie de

90 Parc

58320 Pougues-les-Eaux

03 86 90 96 00

ma irie@ville-pougueslesea ux.fr

RTRAND

Commune

touristique

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