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Arrêté - 1737638690 AT 25 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1737638690 AT 25 06)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
UGUE
b €ûil% N'AT 25-06 nnnÊrÉ MUNTcTPAL Portant autorisation de travaux Rue de Satinges Commune de POUGUES-LES-EAUX En agglomération,
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article 1131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l'article R411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, 4 èmes partie, 8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1-992,
VU la demande de l'entreprise SARL Trava ux publics des Amognes en date du L7 janvie r 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour faciliter et sécuriser
le chantier.
ARRETE
Article ler : Le Maire autorise les travaux de confection d'un regard de collecte des eaux pluviales raccordé au réseau rue de Satinges par l'entreprise SARL Travaux publics des
Amognes du 3 février 2025 au 4 mars 2O25 de 8h30 à 17h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit durant les travaux devant le 234 rue de Satinges
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l, 8ième partie du 6-1"1"-1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par le demandeur.
Article 4 : L'entreprise est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit,
ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine
public. ll devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices
d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Article 5 : Le demandeur a la charge d'informer les riverains.
Article 5 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, SARL Travaux publics des Amognes, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pougues-Les-Eaux, le 20 janvier 2025
Le l-tt
Gilles Bertrand
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr vIttAGEs ÉTÂPEs
@&Em