Compte-Rendu - 6 CR affichage Avril 2022

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Compte-Rendu - 6 CR affichage Avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR affichage Avril 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, Compte-rendu de la séance du 11 avril 2022 Page 1 sur 6

COMMUNE DE CHEFFES - DELIBERATION

Réunion du Conseil Municipal 11 avril 2022

Le onze avril deux mille vingt-et-deux, à vingt heures, se sont dans la Salle du Conseil, 3 square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.

Sont présents : DUTRUEL Marc, BOUJU Delphine, BLONDET Jacques, FEDERKEIL Françoise, LECLERC Patrick, CADEAU Michel,

CERVAL Alain, DOS SANTOS Virginie, DURAND Jacques,

FRADIN Mélinda, LÉGARÉ Roselyne, LERAY Ludovic, PORTIER

Jocelyne, POUX Laurent et RENAUDON Audrey

Absent : Néant

Excusés : RENAUDON Audrey

LECLERC Patrick

DURAND Jacques

LERAY Ludovic

Pouvoirs : RENAUDON Audrey a donné pouvoir à POUX Laurent LECLERC Patrick a donné pouvoir à DUTRUEL Marc

DURAND Jacques a donné pouvoir à LEGARE Roselyne

LERAY Ludovic a donné pouvoir à DUTRUEL Marc

Il y a une différence entre pouvoir et procuration ? si non, choisir un seul et même terme Date de la convocation : 05 avril 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : LEGARE Roselyne

Date de publication : 20 avril 2022

Heure début de réunion 20h00

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir :

REPRISE de la propriété de la Base de location de bateaux électriques et pédalos à CHEFFES– autorisation de signature des documents liés à cette reprise de compétence Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.Compte-rendu de la séance du 11 avril 2022 Page 2 sur 6

DCM 2022-016 FINANCES Budget commune Compte de gestion et compte administratif 2021

Approbation du Compte de Gestion 2021 du Comptable du Trésor :

M le Maire présente le compte de gestion 2021 qui fait apparaître les résultats suivants : Montant Résultat Résultat Résultat global

reporté cumulé global

FONCTIONNEMENT

Recettes 737 418,63

Dépenses 614 895,99

Résultat exercice 122 522,64 508 286,52 630 809,16

INVESTISSEMENT

Recettes 1 896 580,13

Dépenses 1 120 845,32

Résultat exercice 775 734,81 233 531,27 1 009 266,08

RAR

Recettes 255 451,94

Dépenses 101 843,59

Solde 153 608,35 153 608,35

Résultat global 1 793 683,59

Le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité :

- Déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2021 établi par Monsieur TRILLOT, Comptable du Trésor, n’appelle ni observation ni réserve,

- Vote le Compte de Gestion 2021.

Approbation du Compte Administratif 2021 :

Monsieur le Maire étant sorti de la salle du Conseil Municipal, Madame BOUJU Delphine, première adjointe, présente le compte administratif 2021, qui est en tout point identique au le compte de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour (M le Maire étant sorti, il avait deux pouvoirs) :

- APPROUVE le Compte Administratif 2021 qui est en concordance avec le Compte de Gestion 2021 par Monsieur TRILLOT, Comptable du Trésor.

M le Maire revient dans la salle pour la suite du conseilCompte-rendu de la séance du 11 avril 2022 Page 3 sur 6

DCM 2022-017 FINANCES BUDGET COMMUNE Affectation de résultat 2021

M le Maire propose de reporter :

• 630 809,16 € en recettes de fonctionnement

• 1 009 266,08 € en recettes d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le report de 630 809.16 € en fonctionnement et de 1009 266.08 € en recettes d’investissement

DCM 2022-018 FINANCES BUDGET COMMUNE Budget primitif 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022, élaboré par la Commission des Finances dans ses réunions.

• fonctionnement à 1 371 809,16 €

• investissement à 2 468 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VOTE le budget primitif 2022 :

• Fonctionnement 1 371 809,16 €

• Investissement 2 468 000,00 €

DCM 2022-019 FINANCES Vote des Taux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que cette année il convient de voter seulement le taux de deux taxes : la taxe foncière sur le bâti (TFB) et la taxe foncière sur le non bâti (TFNB). Il rappelle les taux votés en 2020, soit :

• Taxe foncière bâti 46.65%

• Taxe foncière non bâti 42.65 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VOTE les taux comme suit :

• Taxe foncière bâti 46.65 %

• Taxe foncière non bâti 42.65 %

DCM 2022- 020 FINANCES Tarifs 2022Compte-rendu de la séance du 11 avril 2022 Page 4 sur 6

A l’unanimité, et après un vote à main levée, sur proposition de Monsieur le Maire et de la commission finances, le Conseil Municipal vote les tarifs communaux 2022 : 2022

Concession cimetière 30 Ans 15 Ans

Adulte 150 € 80 €

Enfant 80 € 50 €

Cavurne 80 € 50€

Salle Communale Commune Hors commune

Vin d’honneur

A étudier quand les travaux

seront terminés

Réunion (max 1/2 journée) - Sans utilisation de la cuisine

Salle 1 jour

Salle 2 jours

Couverts

Caution salle dont ménage minimum

1 heure de ménage

Arrhes 50%

*Aucune gratuité ne sera acceptée pour la location de la salle communale le 31 décembre, même pour une association

Animaux en divagation

Droit de garde 20.00 €

Par jour supplémentaire 10.00 €

Remboursement des dépenses engagées sur facture

Tap-trapp - Bouchon piégeage frelon asiatique (prix coutant) 1.00 € le bouchon

Photocopies Noir et blanc Couleur

Tarifs pour le public

A4 recto 0.25 € 0.50 €

A4 recto verso 0.40 € 0.80 €

A3 recto 0.50 € 1.00 €

A3 recto verso 0.80 € 1.60 €

Tarifs pour les associations cheffoises

A4 0.15 € 0.30 €

A3 0.25 € 0.50 €

Feuille autocollante pour bâche (à l'unité) 1.00 €

Plastification / reliure A4 A3

Reliure 2 €

Plastification 0.70 € 1.10 €Compte-rendu de la séance du 11 avril 2022 Page 5 sur 6

Cantine scolaire - A compter du 1er août - Tarif dégressif pour les frères et sœurs, soit le prix suivant le quotient familial pour le 1er enfant, -20 cts pour le second enfant, - 40 cts pour le troisième enfant, et - 50 cts pour le quatrième enfant et plus

Enfant

Quotient < 400 2.92 €

Quotient de 400 à 800 3.74 €

Quotient de 800 à 1200 4.46 €

Quotient de 1200 à 1500 5.02 €

Quotient de 1500 à 1800 5.18 €

Quotient > 1800 5.33 €

Adulte 6.66 €

Droit de place

A l'unité 7.5 €

Abonnement mensuel 26 €

Marché des 4 saisons

Emplacement, le mètre linéaire 1 € Branchement électrique 1 €

DIVERS

Carré d'art 6.00 €

Corde de bois noble sur place (frêne ou chêne) 180.00 €

Corde de bois blanc sur place 95.00 €

Forfait livraison (maxi 5km) 20.00 €

Et tarifs périscolaire dans tableaux ci-contre

DCM 2022- 021 REPRISE DE LA PROPRIETE DE LA BASE DE LOCATION AVEC BATEAUX ELECTRIQUES ET PEDALOS A CHEFFES– AUTORISATION DE SIGNATURE DES DOCUMENTS LIES A CETTE REPRISE DE COMPETENCE

M le Maire rappelle au conseil municipal que par décision, le conseil communautaire de la Communauté de Commune Anjou Loir et Sarthe a décidé le transfert de compétence et la propriété de la base location avec bateaux électriques et pédalos à la commune de Cheffes.

M le Maire propose au conseil municipal :

- d’approuver la reprise de cette compétence

- d’autoriser M le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents ainsi que tous les avenants susceptibles d’intervenir dans la gestion de ce nouveau service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la reprise de cette compétence

Il s'agit des tarifs de l'année scolaire

2022-2023. Les tarifs pour 2023-

2024 seront délibérés en mars ou

avril 2023Compte-rendu de la séance du 11 avril 2022 Page 6 sur 6

- Autorise M le Maire ou un de ses adjoints à signer les documents ainsi que tous les avenants susceptibles d’intervenir dans la gestion de ce nouveau service.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Marc DUTRUEL lève la séance à 23h20

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

A CHEFFES, le 11 avril 2022

Marc DUTRUEL,

Maire