Compte-Rendu - 6 CR affichage fev 2023

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Procès Verbal - 6 PV DE CONSEIL

Compte-Rendu - 6 CR affichage fev 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR affichage fev 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Compte-rendu de la séance du 20 février 2023 Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 février 2023

Le vingt février deux mille vingt-trois, à vingt heures, se sont réunis dans la salle du Conseil, 3, Square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil municipal de la commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.

Sont présents : Marc DUTRUEL, Delphine BOUJU, Jacques BLONDET, Françoise FEDERKEIL, Patrick LECLERC, Michel CADEAU, Alain CERVAL,

Virginie DOS SANTOS, Jacques DURAND, Mélinda FRADIN,

Roselyne LEGARÉ, Ludovic LERAY, Jocelyne PORTIER, Laurent

POUX et Audrey RENAUDON

Excusés : Virginie DOS SANTOS, Melinda FRADIN, Jacques BLONDET, Jocelyne PORTIER

Pouvoirs : Melinda FRADIN a donné pouvoir à Laurent POUX Virginie DOS SANTOS a donné pourvoir à Jacques DURAND

Jacques BLONDET a donné pouvoir à Michel CADEAU

Jocelyne PORTIER a donné pouvoir à Delphine BOUJU

Date de la convocation : 16 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : Jacques DURAND

Date de publication : 27 février 2023

Heure début de réunion 20h00

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal à l’unanimité

**********

DCM 2023-02-01 FINANCES Subventions 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de subventions 2022 qui n’ont pas été payées, arrêtées par la commission des Finances lors de sa réunion du 7 mars 2022 et invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après un vote à main levée et à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal :

- VOTE les subventions 2022 telles que proposées par la commission des FinancesCompte-rendu de la séance du 20 février 2023 Page 2 sur 5

DCM 2023-02-02 Groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fournitures d’énergies (SIEML)

Monsieur le Maire présente la convention avec le SIEML.

La présente convention a pour objet de définir les conditions de constitution, d’organisation et de fonctionnement du groupement entre ses membres, conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, dans le cadre de la mutualisation de leurs besoins relatifs à la fourniture, l’acheminement de gaz et d’électricité ainsi que des services associés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE son accord

DCM 2023-02-03 Participation au financement des BAFA des citoyens cheffois (CCAS)

Pour favoriser l’engagement des jeunes citoyens, la commune décide de venir en aide aux jeunes cheffois qui souhaiteraient passer leur BAFA.

- Aide de 5 jeunes pour 2023

- Aide de 200€ par jeune, après obtention du BAFA (à l’issue de la formation)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE son accord

DCM 2023-02-04 Désignation des collaborateurs occasionnels pour les référents de quartier du PCS

- VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982, n° 83.1186 du 29 décembre 1983, et la loi n° 96.142 du 21 février 1996 ; - VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-2-5, modifié par la loi n°1545 du 20 décembre 2014 - art. 11 ;

- VU la loi n° 1520 du 25 novembre 2021 de modernisation de la sécurité civile et notamment l'article 11 ;

- VU le décret n° 2014 -1253 du 27 octobre 2014 ;

- VU le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;

- VU l'arrêté approuvant le Plan communal de sauvegarde ;

- VU la décision du préfet de Maine-Loire d'activer les cellules de crise communales en cas d’inondation ;

- Considérant la nécessité d'organiser l'information et l'alerte de la population dans la zone de CHEFFES, en cas de risque majeur ;

- Considérant que les moyens dont dispose la mairie ne permettent pas à eux seuls de faire face à l'organisation de l'information et de l'alerte de la population.

-Compte-rendu de la séance du 20 février 2023 Page 3 sur 5

Les personnes dont les noms figurent dans la liste ci-dessous sont désignées référents de quartier et à ce titre sont considérées comme collaborateurs occasionnels des pouvoirs publics dans l'exercice de leurs missions d’information et d’alerte de la population en cas de risque majeur, et notamment du risque inondation.

Monsieur BORDE Guy 14, rue de la Croix Blanche

Monsieur BOULIGAND Alain 15, rue de la Croix Blanche

Monsieur CAURETTE Serge 26, La Jacquière

Madame CHOISY Annick 28, rue du Val St Sulpice

Monsieur CROCHET Didier 14, rue de Beauvais

Monsieur FEDERKEIL Laurent 2, Place de l'Eglise / 5, rue du Stade Monsieur FRADIN Cédric 2, rue des Varennes

Monsieur GRAZELIE André 2, rue de Beauvais

Madame GUILLERM Cécile 2, rue Val St-Sulpice

Monsieur MARTINOTTI Mickael 2, Chemin des champs

Madame SAMSON Lydie 12 rue du 11 Novembre

Monsieur TIBERGE Bruno 28, Les Goupillères

Ils seront sous l’autorité du Maire à compter de ce jour, la présente délibération sera affichée aux extrémités des sections concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE son accord.

DCM 2023-02-05 CCAS : Aide financière

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux qu’à la suite de la réunion de la commission du CCAS, un administré sollicite une aide financière suite à des factures importantes pour un montant de 251,41 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE son accord.

DCM 2023-02-06 PERSONNEL : Augmentation du temps de travail d’un agent

Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’agent d’entretien suite à de nombreuses heures supplémentaires en fin d’année.

Le temps de travail actuel de cet agent est de 9.91 heures hebdomadaires. Son temps augmenterait à 11.75 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE son accord.Compte-rendu de la séance du 20 février 2023 Page 4 sur 5

DCM 2023-02-07 CCALS Attribution de compensations 2022

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.5211-5 de ce code ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV et nonies C-V de ce code ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-149 du 29 novembre 2016 modifié portant fusion des communautés de communes des Portes de l’Anjou, de Loir et Sarthe et du Loir;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 2021-08-01 du 2 septembre 2021 adoptant à l’unanimité les axes stratégiques et objectifs opérationnels du projet de territoire ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe N° 2022-07-01 du 7 juillet 2022 adoptant, à l’occasion de la définition des actions socles du pacte financier et fiscal permettant de financer son projet de territoire, une répartition dérogatoire des attributions de compensation dans le cadre procédure de révision dite « libre »

Vu le rapport de la CLECT en date du 21 septembre 2022 ;

Considérant qu’au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis, sur option, au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, la CLECT a pour unique mission l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière correspondant aux compétences transférées à l’EPCI ;

Considérant que l’évaluation de la charge financière des compétences et des ressources transférées à la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe permet de déterminer le montant de l’attribution de compensation à verser par l’EPCI à chaque Commune membre ;

Considérant les dispositions susvisées de l’article 1609 nonies C-V-1°bis susvisé : « Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges » ;

Considérant que, pour être mise en œuvre, la révision dite « libre » des attributions de compensation doit être adoptée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils Municipaux des communes membres intéressées à la majorité simple, en tenant compte du dernier rapport de la CLECT ;Compte-rendu de la séance du 20 février 2023 Page 5 sur 5

Considérant que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 7 juillet 2022 a approuvé la méthode de révision dite « libre » des attributions de compensation à l’occasion de la définition des actions socles de son pacte financier et fiscal de la CCALS, soulignant ainsi la volonté des élus d’amorcer une redistribution des richesses entre les communes. Ainsi, certaines communes contributrices acceptent que leur attribution de compensation soit diminuée sur 5 années afin de compenser les AC négatives des petites communes. Considérant que la Commune de CHEFFES est une Commune membre « intéressée » par une révision du montant de son attribution de compensation ;

Qu’à ce titre, elle doit se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation telle que proposée ;

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve la révision libre de son attribution de compensation présentée

- Prend acte que le montant pour CHEFFES est de 9 181 €

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.