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Compte-Rendu - 6 CR affichage avril 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR affichage avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, Cheffes

Compte-rendu de la séance du 23 janvier 2023 Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

Le onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, se sont réunis dans la salle du Conseil, 3, Square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil municipal de la commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.

Sont présents : Marc DUTRUEL, Delphine BOUJU, Jacques BLONDET, Françoise FEDERKEIL, Patrick LECLERC, Michel CADEAU, Alain CERVAL,

Virginie DOS SANTOS, Jacques DURAND, Mélinda FRADIN,

Roselyne LEGARÉ, Ludovic LERAY, Jocelyne PORTIER, Laurent

POUX et Audrey RENAUDON

Excusés : Alain CERVAL, Roselyne LEGARE et Laurent POUX

Pouvoirs : Alain CERVAL a donné pouvoir à Françoise FEDERKEIL Roselyne LEGARE a donné pourvoir à Jacques DURAND

Laurent POUX a donné pouvoir à Melinda FRADIN

Date de la convocation : 03 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : Françoise FEDERKEIL

Date de publication : 26 avril 2023

Heure début de réunion 20h00

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal à l’unanimité.

**********

DCM 2023-04-01 FINANCES Budget commune Compte de gestion et compte administratif 2022

Approbation du Compte de Gestion 2022 du Comptable du Trésor :

M le Maire présente le compte de gestion 2022 qui fait apparaître les résultats suivants :eJJes

de rêves et d’eau

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Compte-rendu de la séance du 23 janvier 2023 Page 2 sur 5

Montant Résultat Résultat Résultat global

reporté cumulé global

FONCTIONNEMENT

Recettes 798 486,68

Dépenses 598 264,07

Résultat exercice 200 222,61 630 809.16 831 031,77

INVESTISSEMENT

Recettes 204 236,34

Dépenses 406 945,02

Résultat exercice -202 708,68 1 009 266.08 806 557.40

Résultat global 1 637 589.17 €

Le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité :

- Déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2022 établi par Monsieur TRILLOT, Comptable du Trésor, n’appelle ni observation ni réserve,

- Vote le Compte de Gestion 2022.

Approbation du Compte Administratif 2022 :

Monsieur le Maire étant sorti de la salle du Conseil Municipal, Madame BOUJU Delphine, première adjointe, présente le compte administratif 2022, qui est en tout point identique au compte de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour (M le Maire étant sorti) : - APPROUVE le Compte Administratif 2022 qui est en concordance avec le Compte de Gestion 2022 par Monsieur TRILLOT, Comptable du Trésor.

M le Maire revient dans la salle pour la suite du conseil

DCM 2023-04-02 FINANCES BUDGET COMMUNE Affectation de résultat 2022

M le Maire propose de reporter :

- 74 015.20 € en recettes de fonctionnement et d’affecter 757 016.57 € en recettes d’investissementde reves et d’eau

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Compte-rendu de la séance du 23 janvier 2023 Page 3 sur 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le report de 74 015.20 € en fonctionnement et de 757 016.57 € en recettes d’investissement

- Approuve d’affecter au compte 1068 la somme de 757 016.57 €de reves et d’eau

N°02-G s œuvre/Ravalement - Ets Dainvaux travaux HT marché de 104 322,21

Materiaux

chantier

chantier

chantier

Demande MO

chantier

chantier

Demande MO

Total + et -: 20 256,30

total HT nouveau

Compte-rendu de la séance du 23 janvier 2023 Page 4 sur 5

DCM 2023-04-03 FINANCES BUDGET COMMUNE Budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023, élaboré par la Commission des Finances lors de ses réunions.

• fonctionnement à 818 984.20 €

• investissement à 2 293 563.63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VOTE le budget primitif 2023 :

• Fonctionnement 818 984.20 €

• Investissement 2 293 563.63 €

DCM 2023-04-04 FINANCES Vote des Taux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que cette année il convient de voter le taux de trois taxes : la taxe foncière sur le bâti (TFB) et la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) et la taxe d’habitation. Il rappelle les taux votés en 2022, soit :

• Taxe foncière bâti 46.65%

• Taxe foncière non bâti 42.65 %

• Taxe d’habitation 18.77 %

Monsieur le Maire propose de maintenir ces taux pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VOTE les taux comme suit :

• Taxe foncière bâti 46.65 %

• Taxe foncière non bâti 42.65 %

• Taxe d’habitation 18.77 %

DCM 2023-04-05 Avenant pour la construction rénovation de la salle St Sulpice : Réactualisation de certains lots pour travaux supplémentaires

Monsieur le Maire présente la réactualisation de certains lots du marché de la rénovation de la salle du Val St Sulpice comme suit :

Le Conseil Municipal valide l’avenant collectif concernant les lots suivants :Cheffes

Lot N°04 - Couverture ardoise/zinc - Ets Deniaud

Avenant N°1|Surcout materiaux

Avenant N°2|Pose zinc sur le coté du mur coté chemin

travaux HT marché de base 27 839,29 €

3 361,63 €

623,19 €

Surcout Materiaux

Adaptation chantier

Demande MO

Total + et -: 32 543,41 €

total HT nouveau marché 60 382,70 € 116,90%

Lot N°05 - Menuiseri 2xterieure - Ets Atlantique Ouvertures 2 travaux HT marché de base 46 255,92 €

Avenant N°1|Surcout materiaux 3 319,92 € Surcout Materiaux

Demande MO

Total + et -: 10 179,92 €

total HT nouveau marché 56 435,84 € 22,01%

Lot N°07 - Plâätrerie: ts Fouillet travaux HT marché de base 27 506,82 €

Avenant N°1|Surcout materiaux 4 345,81 € Surcout Materiaux

Total + et -: 4 345,81 €

total HT nouveau marché 31 852,63 € 15,80%

Lot N°08 - Carrelage aience - Ets Maleine travaux HT marché de base 26 277,98 €

Avenant N°1|Application d'une étanchéité de type SEL et pose de plinthe à talon 3 918,75 € Adaptation chantier

Total + et - : 3 918,75 €

total HT nouveau marché 30 196,73 € 14,91%

Compte-rendu de la séance du 23 janvier 2023 Page 5 sur 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide l’avenant collectif pour les lots présentés

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h35.