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Déliberation - Délibération 2022 36 Convention pour création plateau traversant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022 MAIRIE D A UZIELLE Reçu en préfecture le 16/12/2022 CET Publié le ID : 031-213100365-20221213-2022 36-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERKATIUINS CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 Délibération N°2022-36 L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune d'AUZIELLE (Haute-Garonne), légalement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Michèle SEGAFREDO, Maire de la commune. Date de la convocation : 09/12/2022 10 conseillers sont présents, sur les 19 en exercice et 4 procurations ont été données. Présents : Mireille ARNOULT, Johana ATTAÏECH, Jean-Philippe CAMES, Francis EARD, Michèle SEGAFREDO), Julie SORLI, Joseph REVEILLERE, Chantal RESTES, Frédéric RESTES, Etienne BREMAND. Absents excusés: M.PASTUREL (pouvoir à M. BREMAND), Mme LEONELLI (pouvoir à M.CAMES),Mme BOUILLOUD (pouvoir à Mme SEGAFREDO), Mme RINCENT (pouvoir à Mme RESTES). Absents : Frédéric DOLE, Jean-Marie FREU, Pierre SANS, Mathieu JEAN, Marie-Claude BLAD. Secrétaire de séance : Mireille ARNOULT. OBJET DE LA DELIBERATION : Convention SICOVAL/Département Travaux d’urbanisation programmée sur la RD 94 : Création d’un plateau traversant surélevé Madame la Maire rappelle à l’assemblée : Il est envisagé la réalisation de travaux de voirie au niveau du carrefour de la route départementale n°94 et le chemin du Barou en vue d’apaiser la circulation, notamment par la création d’un plateau traversant surélevé. La Mairie souhaite confier au SICOVAL par voie de convention, la maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'œuvre des travaux éligible au programme d'urbanisation programmée sur la route départementale, dans la limite de l'agglomération conformément aux termes de ladite convention. Il est rappelé que les travaux sur emprise routière départementale doivent faire l'objet d'une convention avec le Conseil Départemental. Vote pour: Mireille ARNOULT, Johanna ATTAÏECH, Jean-Philippe CAMES, Francis EARD, Michèle SEGAFREDO, Julie SORLI, Joseph REVEILLERE, Chantal RESTES, Frédéric RESTES, Etienne BREMAND. M.PASTUREL, Mme LEONELLI, Mme BOUILLOUD, Mme RINCENT. Vote contre : Abstention : Mairie d'Auxielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Errail : secretariaNK@mairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9b-12b et 14b-18b, vend. 9h-12bh et 14h-17b. Envoyé en préfecture le 16/12/2022 MAIRIE D'’A UZIELLE Reçu en préfecture le 16/12/2022 CET Publié le ID :031-213100365-20221213-2022 36-DE Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : - D’AUTORISER les travaux d'urbanisation programmée pour un montant de 66 794,41€ HT, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer la Convention ci-annexée et toute pièce afférente à ce dossier. FAIT et DELIBERE, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Le secrétaire de séance, Michèle SEGAFREDO Mireille ARNOULT Le présent document a été : Publié sur le site internet le : Notifié le : Transmis au représentant de l’Etat le : Application de la loi 82-623 du 22/07/1982 Modifiant et complétant la loi 82-813 du 02/03/1982 Cet acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique en ligne Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Mairie d'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretariaK@)mairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9b-12b et 14h-18b, vend. 9b-12b et 14b-17b.