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Déliberation - D24117 Séjour Le Haut Peyron à Saint Raphaël du 07 au 14.07.2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24117 Séjour Le Haut Peyron à Saint Raphaël du 07 au 14.07.2024)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Éducation,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
FR
(ROGNAC DECISION N° 24117
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
SÉJOUR « LES EXPLORATEURS AU BORD DE MER » À DESTINATION DES ENFANTS DE 8 À 13 ANS
CENTRE DE VACANCES LE HAUT-PEYRON À SAINT-RAPHAËL DU 07 AU 14 JUILLET 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation du séjour « LES EXPLORATEURS AU BORD DE MER » à destination des enfants de 8 à 13 ans, du 07 AU 14 juillet 2024 au Centre de Vacances Le Haut-Peyron à SAINT-RAPHAËL ;
Considérant que ce séjour est cohérent avec le projet éducatif territorial de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU DEVIS
Le Devis de réservation ci-annexé, conclu avec le Centre de Vacances Le Haut-Peyron sis 50 Boulevard Jean Dorat - 83700 SAINT-RAPHAËL, représenté par Madame Marie CLAUDEL, en sa qualité de Directrice, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté du dimanche 07 juillet 2024 (pour le dîner) au dimanche 14juillet 2024 (après le déjeuner).
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser au Centre de Vacances Le Haut-Peyron : - 40% d'arrhes à la réservation du 01/05/2024, soit la somme de 5 518,10 €/TTC (cinq mille cinq cent dix-huit euros dix centimes toutes taxes comprises) ;
- 40% d'arrhes en second versement du 23/05/2024, soit la somme de 5 518,10 €/TTC (cinq mille cinq cent dix-huit euros dix centimes toutes taxes comprises). La commune s'engage à verser le solde le 22 juin 2024, soit la somme de 2 759,05 €/TTC (deux mille sept cent cinquante-neuf euros cinq centimes toutes taxes comprises), soit un montant total de 13 795,25 € (treize mille sept cent quatre-vingt-quinze euros vingt-cinq centimes).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Politiques Educatives, Sportives et Culturelles et le Centre de Vacances Le Haut-Peyron, représenté par Madame Marie CLAUDEL, en sa qualité de Directrice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 03 juin 2024
Affiché auJ2|Sl2u. au AUS Madame le Maire, Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS
Transmis en Sous-préfecture ledàlelZ4
Nocifié le LAB Lol 2224...