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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25105 Séjour ado Entre Faune et Sensation Zoo Beauval du 08 au 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25105 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
SÉJOUR « ENTRE FAUNE ET SENSATIONS » À DESTINATION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DE 7 A 17 ANS
HÔTEL LES RIVAGES DE BEAUVAL ET LE ZOO DE BEAUVAL À SAINT-AIGNAN
DU 08 JUILLET 2025 AU 10 JUILLET 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation du séjour « Entre faune et sensations » à destination des enfants et des adolescents de 7 à 17 ans, du 07 juillet 2025 au 11 juillet 2025, incluant l'hébergement en demi-pension d'un groupe de 60 personnes à l'Hôtel Les Rivages de Beauval du 08 au 10 juillet 2025 ;
Considérant que ce séjour est cohérent avec le projet éducatif territorial de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat ci-annexé, conclu avec la société Hôtel Les Rivages de Beauval et le Zoo de
Beauval, sise 67 Rue Rouget de Lisle - 41110 SAINT-AIGNAN, représentée par Monsieur Rodolphe DELORD, en sa qualité de Directeur général du ZooParc de Beauval est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté du 08 juillet 2025 au 10 juillet 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société un acompte de 50% avant l'exécution de la prestation, soit la somme de 7 570,60 €/TTC (SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DIX EUROS ET SOIXANTE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES). La commune s'engage à verser le solde, après service fait, soit la somme de 7 570,60 €/TTC (SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DIX EUROS ET SOIXANTE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES).
Soit un montant total de 15 141,20 €/TTC (QUINZE MILLE CENT QUARANTE ET UN EUROS ET VINGT CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif : dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
"soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 2,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L2131-1 du CGCT.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur Éducation, Petite Enfance, Enfance- Jeunesse et Guichet-Unique, et la société SAS ZooParc de Beauval sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 14 mai 2025
Monsieur le Maire,
Monsieur Christophe GONZALEZ
Affiché due [61.2.fau AU.
Transtnis en Sous-préfecture le All
Notifié le DENTS
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00