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Déliberation - D24097 Séjour Disneyland du 26 au 27.08.2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24097 Séjour Disneyland du 26 au 27.08.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
DECISION N° 24097
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
SEJOUR “ UN MONDE QUI S'ILLUMINE" A DESTINATION DES ENFANTS ET DES
ADOLESCENTS DE 7 A 15 ANS - DU 26 AOÛT 2024 AU 27 AOÛT 2024 - DISNEYLAND
PARIS
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation du séjour « un monde qui s’illumine » à destination des enfants et des adolescents de 7 à 15 ans, du 26 août 2024 au 27 août 2024 à Disneyland Paris ; Considérant que ces séjours sont cohérents avec le projet éducatif territorial de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU DEVIS
Le Devis concernant un séjour Disneyland Paris à destination des enfants et des adolescents de 7 à 15 ans ci-annexé, conclu avec la société HAVAS VOYAGES, sise 485 Rue Marcellin Berthelot Mercure C — Pôle d'Activité Les Milles — 13290 AIX-EN-PROVENCE, représentée par Madame Karin GOUDLAULT, est approuvé.
ARTICLE 2 : DURÉE
La prestation sera exécutée du 26 août 2024 au 27 août 2024.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'entreprise un acompte de 80% avant le 10 mai 2024, soit la somme de 18 164,00 €/TTC (DIX-HUIT MILLE CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
La commune s'engage à verser le solde, après service fait, soit la somme de 4 541,00 €/TTC (QUATRE MILLE CINQ CENT QUARANTE ET UN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES). Soit un montant total de 22 705,00 €/TTC (VINGT-DEUX MILLE SEPT CENT CINQ EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 2,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L2131-1 du CGCT.
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Directrice des Politiques Educatives, Sportives et Culturelles et la société HAVAS VOYAGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ambpliation de la présente décision sera insérée dans le registrè communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 03 mai 2024
Madame le Maire,
e-Sylvie MICELI-HOUDAIS
Affiché du AUIG (24. au 1LIZIZH..
Transmis en Sous-préfecture ladulélZ
Notifié le LA OL 2e Lqe
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00