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Document publié le Vendredi 15 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 41 Travaux reseaux eaux pluviales Talloires Montmin Convention transfert MO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240315-13906-DE-1-1 en date du 18/03/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-41
DEL-2024-41
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
18 MARS
2024
Déposée en
Préfecture le
18 MARS
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 15 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le quinze du mois de mars à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le huit mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni AU SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Samuel DIXNEUF, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES URBAINES - HAMEAU DE PERRIÈRE À TALLOIRES-MONTMIN - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Bureau, et notamment son article 1.2 lui permettant de « Prendre toute décision concernant l'élaboration et l'exécution des conventions de délégation de maitrise d'ouvrage et notamment les conventions de co-maitrise d'ouvrage définies à l'article L2422-12 du Code de la commande publique, dès lors que celles-ci ne sont pas soumises aux obligations de publicités et de mise en concurrence imposées par le Code de la commande publique » ;
La commune de Talloires-Montmin prévoit de réaliser à partir de mars 2024 l’aménagement de la voirie du hameau de la Perrière.
Cette opération consiste en des travaux de terrassement, de structuration de la chaussée, de signalisation verticale et horizontale et de pose de réseaux et ouvrages d’eaux pluviales. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240315-13906-DE-1-1 en date du 18/03/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-41
Conformément aux principes encadrant la définition de la compétence « eaux pluviales urbaines », les travaux à la charge du Grand Annecy porteront principalement sur la pose d’un collecteur Ø300mm sur un linéaire de 78 ml, d’un collecteur Ø200mm sur un linéaire de 108 ml et de 13 regards Ø800mm ainsi que la réalisation de de 6 branchements.
Les travaux relevant de la compétence « eaux pluviales urbaines » à la charge du Grand Annecy sont estimés à 50 035,25 € HT soit 60 042,30 € TTC (maîtrise d’œuvre comprise).
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette tranche ferme sont inscrits au budget 2024, en section d'investissement, à l'article 2313.
Afin de faciliter la réalisation des chantiers, d’en réduire les contraintes et d’optimiser les moyens techniques et financiers, il est proposé de recourir à la procédure du transfert de maîtrise d’ouvrage en désignant la commune de Talloires-Montmin comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération.
La convention établie entre les deux collectivités stipule les modalités de remboursement de la commune de Talloires-Montmin par le Grand Annecy.
LE BUREAU DECIDE :
- d'approuver les travaux relevant de la compétence « eaux pluviales urbaines » tels qu'exposés dans la présente délibération ;
- de déléguer à la commune de Talloires-Montmin la maîtrise d'ouvrage des travaux ;
- d'approuver la convention y afférente ;
- d'autoriser la Présidente à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.