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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 130 Travaux reseaux eaux pluviales urbaines rue du Printemps a Annecy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240628-14626-DE-1-1 en date du 04/07/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-130
DEL-2024-130
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
4 JUIL. 2024
Déposée en
Préfecture le
4 JUIL. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 28 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le vingt huit du mois de juin à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt et un juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Denis DUPERTHUY, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Avaient donné procuration
Gilles FRANÇOIS à Marc ROLLIN, Jean-Louis TOÉ à Magali MUGNIER
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Fabienne DULIEGE, Catherine MERCIER-GUYON
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES URBAINES - RUE DU PRINTEMPS À ANNECY - CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Bureau, et notamment son article 1.2 lui permettant de « prendre toute décision concernant l'élaboration et l'exécution des conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage et notamment les conventions de co-maitrise d'ouvrage définies à l'article L.2422-12 du code de la commande publique, dès lors que celles-ci ne sont pas soumises aux obligations de publicités et de mise en concurrence imposées par le code de la commande publique » ;
Considérant que la commune d’Annecy prévoit de réaliser l’aménagement de la rue du Printemps et que ces travaux consisteront en un projet d’aménagement des espaces publics pour améliorer le cadre de vie des habitants, sécuriser les déplacements pour les modes doux et modérer le trafic et les vitesses des usagers motorisés ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240628-14626-DE-1-1 en date du 04/07/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-130
Considérant que cette opération implique des travaux d’eaux pluviales, et en particulier d’eaux pluviales urbaines ;
Conformément aux principes encadrant la définition de la compétence « eaux pluviales urbaines », les travaux à la charge du Grand Annecy porteront principalement sur la création de 2 tranchées drainantes (une première tranchée drainante de 89 ml comprenant un drain ø300mm et une deuxième tranchée drainante de 51 ml comprenant un drain de ø300mm), la pose d’un collecteur ø200 mm sur un linéaire de 16 ml et d’un collecteur ø315 mm sur 13 ml ainsi que 10 regards de visite.
Les travaux à la charge du Grand Annecy sont estimés à 74 299.87 € HT soit 89 159.84 € TTC (comprenant les missions d’études, de coordination de la sécurité et de prévention de la santé, et de maîtrise d’œuvre).
Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux sont inscrits au budget 2024, en section d'investissement, à l'article 238.
Afin de faciliter la réalisation des chantiers, d’en réduire les contraintes et d’optimiser les moyens techniques et financiers, il est proposé de recourir à la procédure du transfert de maîtrise d’ouvrage en désignant la commune d’Annecy comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération.
La convention établie entre les deux collectivités stipule les modalités de remboursement de la commune d’Annecy par le Grand Annecy.
LE BUREAU DECIDE :
d'approuver les travaux relevant de la compétence « eaux pluviales urbaines » tels qu'exposés dans la présente délibération ;
de déléguer à la commune d’Annecy la maîtrise d'ouvrage des travaux ;
d'approuver la convention afférente ;
d'autoriser la Présidente à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Jean-Christophe BORTOLATO.