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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 312 Travaux reseaux d eaux pluviales urbaines RD5 secteur Sacconges Convention avec Annecy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211119-7601-DE-1-1 en date du 25/11/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-312
DEL-2021-312
Nombre de
membres en
exercice
28
Présents et
représentés
25
Délibération
Date
d'affichage
25 NOV. 2021
Déposée en
Préfecture le
25 NOV. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 19 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le dix neuf du mois de novembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le douze novembre deux mille vingt et un, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Fabienne DULIEGE, Bruno LYONNAZ, Magali MUGNIER
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES URBAINES - RD5 SECTEUR SACCONGES - CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ANNECY
La Commune d’Annecy souhaite améliorer la circulation sur son territoire, en particulier sur la route de Sacconges – RD n°5 – située sur la commune déléguée de Seynod, en rendant les cheminements (trottoirs) conformes aux réglementations PMR et en prolongeant la piste cyclable. La Commune a donc prévu la réalisation des travaux de requalification de la RD 5 en plusieurs tranches sur plusieurs années. La Commune a inscrit pour l’année 2021 la réalisation de la première tranche de travaux sur le secteur 3 depuis la montée aux Monuments aux Morts jusqu’à l’entrée de Vieugy.
Dans ce cadre, et afin de réaliser la piste cyclable, le fossé existant devra être busé. Pour respecter les règles de gestion des eaux pluviales établies dans le zonage, les eaux pluviales seront transportées via un drain puis une noue qui assureront leur infiltration et leur régulation avant restitution au ruisseau des Trois Fontaines.
Conformément aux principes encadrant la définition de la compétence « Eaux pluviales urbaines », les travaux à la charge du Grand Annecy consisteront en :
la pose d’un drain collecteur de ø400 mm sur un linéaire d’environ 605 ml ; la création de 50 regards de visite ;
la création d’un collecteur étanche pour raccordement du drain à la noue, sur 13 ml en ø500mm béton et 10 ml en ø600mm béton. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211119-7601-DE-1-1 en date du 25/11/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-312
La création de la noue sera à la charge conjointe de la commune d’Annecy et du Grand Annecy au prorata du volume d’eaux pluviales gérées par la noue, soit 1/3 pour le Grand Annecy et 2/3 pour la commune d’Annecy. Une convention dédiée à cet ouvrage précisera notamment les modalités d’exploitation.
Les travaux relevant de la compétence « eaux pluviales urbaines » à la charge du Grand Annecy sont estimés à 228 444,99 € TTC (maîtrise d’œuvre comprise).
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser l’ensemble de ces travaux de manière coordonnée et afin d’optimiser les moyens techniques et financiers dévolus à cette opération d’ensemble, il est proposé que le Grand Annecy désigne la Commune d’Annecy comme maître d’ouvrage délégué.
Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux sont inscrits au budget 2021, en section d'investissement, à l'article 238.
La convention établie entre les deux collectivités stipule les modalités de remboursement de la Commune d’Annecy par le Grand Annecy.
LE BUREAU DECIDE :
- d'approuver les travaux relevant de la compétence « eaux pluviales urbaines » tels qu'exposés dans la présente délibération,
- de déléguer à la Commune d’Annecy la maîtrise d'ouvrage des travaux,
- d'approuver la convention y afférente,
- d'autoriser la Présidente à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 25
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.