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Déliberation - EXTRAIT 2025 062 Vise et Publie ENF JEUN Modification du reglement interieur du CLAC
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - EXTRAIT 2025 062 Vise et Publie ENF JEUN Modification du reglement interieur du CLAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025 =
Publié le 0 3 JUIL 2025 ER 5
ID : 031-213100662-20250625-2025062DL-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
du mercredi 25 juin 2025
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué. s'est réuni le Mercredi 25 juin 2025. à la Mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir. BESSIÈRES (31660). sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal: le jeudi 19 juin 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE - Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES. adjoint(e)s au Maire. Madame Véronique ANDREU - Madame Sylvie BUIGUES -Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Jean Charles CONTE - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET. conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés avec pouvoir:
Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL.,
Monsieur Bernard BERINGUIER à Madame Emilie PEZET.
Madame Mylène MONCERET à Marie Hélène PEREZ.
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Absents :
Jérôme BRIERE. Alexandre CHATAIGNER. Benoît MUNOZ. Élisabeth CORDEIRO
Secrétaire de séance :
Madame Françoise OLIVE
Composition légale du conseil municipal : 27
-_ Nombre de conseillers en exercice : 27
- Nombre de conseillers présents : 23
- Nombre de conseillers représentés : 4
2025-062 ENFANCE/JEUNESSE : Modification du règlement intérieur du Centre de Loisirs Associé au Collège
Rapporteur Madame Alexia SANCHEZ Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID 1 JUIL, 202 de
ADOPTE | _ 2
Votants : 23 Abstentions : O0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ. 7ème adjointe, énonce au Conseil municipal, qu'il convient d'apporter des modifications au règlement intérieur du Centre de Loisirs associé au collège Adrienne Bolland (CLAC).
En effet, dans un souci de lisibilité de l'offre proposée aux jeunes et à leurs familles. il convient de proposer 4 règlements distincts :
Un règlement intérieur du Centre de Loisirs associé au collège Adrienne Bolland (CLAC)
. Un règlement intérieur du Point Accueil Animation Jeunesse (PAAJ) :
. Un règlement intérieur concernant l'espace devoirs proposé dans les locaux du PAAJ . Un règlement intérieur pour la navette qui permet aux jeunes de se rendre du collègue au point jeunes
De plus, Madame la 7ème adjointe précise que les mentions suivantes du règlement du Centre de Loisirs Associé au Collège ont été ajustés :
5.01 Letarif
Les activités du C.L.A.C. sont accessibles à tous les jeunes dont les familles ont payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par décision du maire. La facture établie pour le C.L.A.C est adressée à la famille dès que celle-ci est traitée par le Trésor Public. Elle est consultable sur le portail famille.
La facture doit être soldée dès la réception de l'avis de sommes à payer qui vous sera envoyé à domicile par le Trésor Public. Le règlement se fait selon les conditions établies.
Madame la 7ème adjointe précise que l'ensemble des documents sont liés au présent projet de délibération et que les tarifs sont révisés chaque année par décision.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 7°7° ADJOINTE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
r._ APPROUVE la création d'un règlement intérieur pour l'espace devoirs du Point Accueil Animation Jeunesse telles que présentées, annexé à la présente délibération - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ; - MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois. à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication
Ainsi fait et délibéré en Mairie.
les jour. mois et an que dessus
Pour copie conforme. le Maire.
Cédric MAUREL