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Arrêté - AM 566 AOT Les fetes mandreanes halloween
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 566 AOT Les fetes mandreanes halloween)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON N° 566-2026
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Gilles VINCENT, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, -
VU le code général des collectivités territoriales ;
-_
VU le code de la sécurité intérieure ;
-
VU le code de la route ;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Jean-Claude
THIEL,
président
de
l'association
«
les
fêtes
mandréanes
»,
domiciliée
à
l'Hôtel
de
Ville
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
la
manifestation
« Halloween » sur la place des Résistants, le samedi 31
octobre 2026 de
16h00 à
22h00 ;
-__
CONSIDÉRANT la nécessité d'autoriser l'occupation de la place des Résistants pour permettre le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'association
est
autorisée
à
occuper
la
place
des
Résistants,
le
samedi
31
octobre 2026 de 16h00 à 22h00 pour l’organisation de la manifestation « Halloween ». ARTICLE
2
-
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 - Conformément à
l’arrêté municipal n°18/2014 du
17 janvier 2014,
l'association
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore à
105 dB (A). Toute infraction constatée par les services de police, outre la rédaction
d'un procès-verbal peut entrainer l'interruption immédiate de l'animation ARTICLE
4 - L'association est tenue de prendre toutes les mesures de sécurité utiles lors de
la manifestation et de se conformer aux dispositions prises dans le cadre de l'Etat d'urgence ainsi que dans la posture du posture plan vigipirate « sécurité renforcée ». ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de deux mois à
compter de son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de monsieur le maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 6
:
Monsieur le directeur général des services,
madame la directrice des services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le commissaire de
la
police nationale,
chef de la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 20 octobre 2026 Le maire,
Par
délégahon,
|
Le
Directeur
Général
des
Services
Claude PRIÈISS VINCENT