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Déliberation - 6 Decision Budgetaire Modificative N°2 du Budget Annexe DES Gites de la Commune – ANNEE 2017
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Decision Budgetaire Modificative N°2 du Budget Annexe DES Gites de la Commune – ANNEE 2017)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-182
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 18 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2017 Pouvoirs : 08
Excusés : 02
Absents: 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 15 décembre 2017
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 18h45) – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme ESPOSITO Annie – Mme PICHARD Laure – Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone à M. le Maire – Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. BALLESTER – Mme DEFAUX Catherine à Mme MONTAGNE – M. TOULOUSE Christian à M. MARIN – M. CHAMBELLAND Michel à M. KUHLMANN – Mme BALS Fabienne à M. LHOMME – M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN – M. CORNU François à M. COIFFIER.
Excusés : Mme MATHIVET Sévérine - M. POUMAROUX Jean.
Absent : Mme LEVY Séveryn.
6- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DES GITES
DE LA COMMUNE – ANNEE 2017
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BALLESTER, 1er Adjoint lequel
expliquera que la décision modificative n°2 est la traduction budgétaire des évolutions de
l’activité du budget annexe des gîtes depuis le vote du budget primitif le 27 Mars 2017.
La décision modificative n°2 correspond à des ajustements budgétaires afin de
permettre le remboursement des frais de personnel sur le budget communal.
En effet, les dépenses de personnel sont supérieures aux prévisions budgétaires
puisque la fréquentation des gîtes a augmenté de 43 % par rapport à l’année 2016. Le
personnel d’entretien est donc amené à travailler davantage (nettoyage, entretien des
locaux et du linge de maison ainsi que les états des lieux des entrées et sorties).
Il conviendra donc d’augmenter de 1950,00 € le compte 6215 (dépenses de
personnel) :
Cette augmentation s’équilibre par la réduction de dépenses de fonctionnement
comme suit :
D F 6063
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT
EQUIPEMENT -400,00
D F 61528 AUTRES -160,00
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20171222-2017-182-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2017 2
D F 6156 MAINTENANCE -450,00
D F 6161 MULTIRISQUES -200,00
D F 6168 AUTRES -190,00
D F 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT -400,00
D F 60222 PRODUITS D'ENTRETIEN -150,00
Le Conseil délibérant :
- Oui l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la décision modificative n°1 du budget annexe des gîtes.
DECIDE A L’UNANIMITÉ
- D’approuver la décision modificative n°2 du budget annexe des gîtes de
la commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 décembre 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT