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Déliberation - delib 666.92.2023 convention de delegation de maitrise d ouvrage article 8 03
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 666.92.2023 convention de delegation de maitrise d ouvrage article 8 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°666. 92/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 08 novembre, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-. losée DELATTRE, M. ]ean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ (à compter de son arrivée à 19h24 avant l'adoption du point 11/10), Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-FrançoisJOOS, Mme StéphanieCARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 08 novembre 2023), Mme Christelle DUPRIEZ (procuration a Mme Michèle DECREUS du 07 novembre 2023), M. Dlmitri WIDIEZ (procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ, du 08 novembre 2023, jusqu'à son arrivée à 19h24 avant /'adoption du point 11/10), Adjoints ; M. Jean-Pierre BERLINET {procuration à M. Jean-Mlchel CHOTIN du OS 'novembre 2023), Mme Chrlstiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du 08 novembre 2023), M. PatrickDUBREUCQ( procura&onà M. Marc BAILLEZ du 07 novembre 2023), M. Pascal DAMBRIN ( procuration à M. Didier CARREZ du 06 novembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Patrick ALLARD du 03 novembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 novembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 novembre 2023 ), M. Rabin POPOWSKI (procuration à M. Jean-François JOOS du 08 novembre 2023), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 08 novembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTES: M. Guillaume KRZYKALA, Conseillers municipaux.
ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRESENTE : -
Mme Viviane BIZET,
SECRÉTAIRE: Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 16 novembre 2023.
I/ ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE - ARTICLE 8
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RUE ÇROIZAT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L. 2422-2,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231108-666-92-2023-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Considérant que la Commune de Sin-le-Noble vise, depuis plusieurs années, à rattraper son retard en matière d'aménagement et d'entretien de voiries ; que depuis dix ans, de nombreuses rues font l'objet de travaux de remise en ouvre et d'aménagements ; que l'une des dernières interventions a permis de réaliser les travaux rue Croizat, notamment en matière d'effaoment des réseaux ;
Considérant que ces travaux relèvent à la fois de la maîtrise d'ouvrage de la Commune de Sin-le-Noble, pour les travaux de télécommunications et voiries, et de la maîtrise d'ouvrage de Douaisis Agglo, pour les travaux d'effacement des réseaux de basse tension ;
Considérant la possibilité de déléguer la maîtrise d'ouvrage de l'opération à une seule entité par une convention ;
Considérant que les deux parties ont constaté l'utilité de recourir à une délégation de la maîtrise d'ouvrage en désignant la Commune de Sin-le-Noble comme maître d'ouvrage unique de l'opération ;
Considérant que cette délégation de maîtrise d'ouvrage induit la participation de Douaisis Agglo au financement de l'opération tel que définie dans le plan de financement annexé ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE l : APPROUVE la convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage annexée.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à accomplir les démarches y afférentes.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes correspondantes seront créditées au chapitre 70 du budget communal, conformément au plan de financement annexé.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le présent acte administratif est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'état dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit parle biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'artide L 2121 -25 du
Code général des collectivjtés territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 0&, novemt>re 2023
Le Mai
Certifié exécutoire, compte tenu de la_transmissK)(
En sous-prefectuFe de DO.uy le.. J 0-^DV.
Et de la publication le 1 0 NIW, ZOI
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