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Déliberation - 2024 145DEC
Déliberation - D2025D08 don oeuvres artisitiques tampon
Arrêté - 2024 01ARR
Déliberation - 2024 226DEC don
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 226DEC don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
nt
DE
Nantes Direction
générale
Culture
et Arts
dans
la Ville
Décision
n°
You
» 226
DEC
Bibliothèque
municipale
Objet
: Acceptation
de
don
Décision La Maire
de
Nantes,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2122-22,
vu
la délibération
du
Conseil
municipai
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et
éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°2024_33ARR
du
5 juillet 2024
portant
délégations
de
fonction
et de
signature
aux
élus,
Considérant
que
la
Ville
de
Nantes
souhaite
enrichir
ses
collections
patrimoniales
et
en
particulier
le
fonds
patrimonial
jeunesse,
Décide Article
1°””
La
Ville
de
Nantes
reçoit
en
don
sans
condition
de
la
part
de
la
Ville
de
Rezé
un
ensemble
de
19
livres
de
littérature
pour
la
jeunesse
afin
de
les
intégrer
au
fonds
Bermond-Boquié,
fonds
patrimonial
jeunesse.
— Valeur
100
€.
Article
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
Mme
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Nantes,
le
{9
GEp
2074
Pour
Madame
La
Maire,
L'adjoint
délégué,
Transmis
en
préfecture
le
:
1 2-
SEP.
2024
Mis
en
ligne
le :
_ Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240912-2024_226DEC-AR Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024