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Déliberation - 2024 145DEC
Déliberation - D2025D08 don oeuvres artisitiques tampon
Arrêté - 2024 01ARR
Déliberation - 2024 227DEC don
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 227DEC don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
viLLE
DE
NN
antes
Direction générale Culture et Arts dans
la Ville
Décision
n° 202
a
+DEC
Bibliothèque
municipale
”
Objet
: Acceptation
de
don
Décision La Maire
de
Nantes,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
15
juillet 2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°2024
_33ARR
du 5
juillet 2024
portant
délégations
de
fonction
et de
signature
aux
élus,
Considérant
que
la
Ville
de
Nantes
souhaite
enrichir
ses
collections
patrimoniales
et
en
particulier
le
fonds
patrimonial
jeunesse,
Décide Article
1°”
La
Ville
de
Nantes
reçoit
en
don
sans
condition
de
la
part
de
M.
Hilaire
Vachon
un
ensemble
de
31
livres
de
littérature
pour
la
jeunesse
afin
de
les
intégrer
au
fonds
Bermond-Boquié,
fonds
patrimonial
jeunesse.
— Valeur
665
€.
Article
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
Mme
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Nantes,
le
19
SEP.
2024
Pour
Madame
La
Maire,
L'adjoint délégué,
Transmis
en
préfecture
le
:
12
SEP.
2024
Mis
en
ligne
le :
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240912-2024_227DEC-AR Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024