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Déliberation - 2024 110DEC
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 110DEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
VILLE DE
aNant tes Direction générale Cultures et Arts dans la Ville Décision n° 2024 ANODECL
Bibliothèque municipale
Objet : demande de subvention
Décision
La Maire de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2023_108ARR du 26 octobre 2023 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Considérant que la Ville de Nantes sollicite auprès de l'État une subvention au titre de la Dotation générale de
décentralisation 2024 pour le projet de signalement des manuscrits patrimoniaux conservés à la Bibliothèque
municipale pour l’année 2024-2025, :
Décide
Article 1 - Dans le cadre de la Dotation générale de décentralisation, au titre du concours particulier bibliothèques, une subvention au taux le plus élevé possible est sollicitée auprès de l'État pour le projet suivant :
+ assurer le signalement de manuscrits des collections patrimoniales en recrutant un agent contractuel affecté à cette mission sur une durée de 12 mois en 2024-2025 pour un montant estimé à 41 700 €. L'ensemble de ces dépenses est ou sera inscrit au budget de la Ville de Nantes sur les exercices 2024 et 2025.
Article 2 - M. le Directeur Général des Services et Mme le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Nantes, le 21 MAI 2024
Pour Madame La Maire,
L'adjoint délégué,
| Transmis en préfecture le: 2 7 MAI 2024
Mis en ligne le: 9 7 MAI 2024
Page 1 sur Î
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20240527-2024_110DEC-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024
Acte mis en ligne le : 27/05/2024