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Déliberation - 2024 145DEC
Déliberation - D2025D08 don oeuvres artisitiques tampon
Arrêté - 2024 01ARR
Déliberation - 2024 225DEC don
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 225DEC don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
viLLE
PE
Nantes Direction
générale
Culture et
Art
dans
la
Ville
Décision
n°
4021
L 995
DEC
Bibliothèque
municipale
:
Objet
: demande
de
subvention
Décision La Maire
de
Nantes,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°2024_33ARR
du 5
juillet 2024
portant
délégations
de
fonction
et de
signature
aux
élus,
Considérant
que
la
Villé
de
Nantes
sollicite
auprès
de
l'État
une
subvention
au
titre
de
l’aide
au
projet
ou
fonctionnement
pour
participation
à
la
vie
culturelle
et
politiques
territoriales
2024
pour
le
projet
Lecture
Loisirs
de
la
Bibliothèque
municipale
pour
l'année
2024-2025,
Décide Article
1°”
Dans
le cadre
de
l'aide
au
projet
ou
fonctionnement
pour
participation
à
la vie
culturelle
et
politiques
territoriales
pour
le projet
Lecture
Loisirs,
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
est
sollicitée
auprès
de
l'État pour
le projet suivant
:
‘+
mettre
en
place
des
médiations
et
acquérir
des
collections
de
lecture
publique
dédiées
à
destination
des
intervenants
et
professionnels
intervenant
sur
les
temps
périscolaires
et extrascolaires
de
l'enfant
afin
de
favoriser
la lecture
loisir
pour
un
montant
de
dépenses
prévisionnelles
estimé
à 40
000
€.
L'ensemble
de
ces
dépenses
est
ou
sera
inscrit
au
budget
de
la
Ville
de
Nantes
sur
les
exercices
2024
et
2025. Article
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
Mme
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Nantes,
le
{9
SEP,
2024
Pour
Madame
La
Maire,
L'adjoint délégué,
Transmis
en
préfecture
le
:
Î
2
SEP.
0024
Mis
en
ligne
le :
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240912-2024_225DEC-AR Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024