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Déliberation - 068 2
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 068 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Banque,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraterriité
DEPARTEMENT ùE LA
SEINE-SAINT-[)ENIS
Arrondissement Le Raincy
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision nO oG3 /22
Objet : Acquisition d'un véhicule électrique de Police Municipale, demande de subvention au
Conseil Régional au titre du Fonds de Soutien à l'Equipement des Forces de Sécurité et à la
Sécurisation des Equipements publics, dit « bouclier de sécurité ))
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
VU la délibération na 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au
maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment
pour demander à tout organisme financeur, sans restriction, l'attribution de subventions ;
VU la délibération noCR 10-16 dci 21 janvier 2016 du Conseil Régional d'lle de France relative à la
mise en place du « Bouclier de sécurité )) ;
CONSIDERANT que la Police Municipale de Coubron a été mise en place au 1"' janvier 2021, à la
dissolution de la Police Intercommunale qui préexistait avec la commune voisine de Vaujours ;
CONSIDERANT le besoin relatif à l'acquisition d'un second véhicule de Police Municipale dans le
cadre de la structuration toujours en cours de la Police Municipale de la commune ;
CONSIDERANT qu'à l'heure actuelle, la Police Municipale de Coubron, composée de 4 agents,
dispose pour un équipage d'un véhicule électrique neuf dont le financement a été rendu possible par
la participation en 2021 de la Région au titre du Fonds de soutien à l'équipement des forces de
sécurité, mais que l'autre équipage ne dispose que d'un véhicule de type Dacia Duster Diesel
coinptabilisant à ce jour plus de 150 000 kilomètres et de nombreuses et onéreuses réparations ;
CONSIDERANT le besoin de la commune d'acquérir nouveau véhicule équipé pour la Police
Municipale de Coubron ;
CONSIDERANT l'offre de la société MG, d'un montant total de 37 491 € HT (acquisition du véhicule) ;
CONSIDERANT que la commune pourra assurer l'équipement de ce véhicule par l'installation en
régie de la rampe, des dispositifs lumineux et différents équipements et signalétiques qui équipent
actuellement le Duster qui sera désaffecté des services de la Police Municipale ;
1 Article 4 - De dire que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au btidget communal de
l'exercice considéré.
Fait à Coubron, le 17 juin 2022.
Ludovic TORO
Accusé de réception - Ministère de l'lmérieur
l093-2193 € )0159-2022ü617-068-22-ALI
Accusé ceriiiié exécutoire
Pou+ l'auio+ilé compélenle pai délégaiion
Maire
Conseiller Régional d'lle de France
Vice-président de I"EPT Grand Paris Grand Est
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