Procès Verbal - PVCM 23072024

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Procès Verbal - PVCM 23072024 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 23072024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, République Française - Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 23 juillet 2024 (49 de la mandature)

Le 23 juillet 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 juillet 2024

PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles,

ABSENTS EXCUSES : HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, JEANNOLIN Rose-Marie (pouvoir à M. MARTINET). - MERIOT Séverine, SANDRAZ Johan,

Secrétaire de séance : Mme Solène REYNAUD

Présentation : Etant mobilisé pour une autre opération, le gendarme VERON a décliné sa présentation

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2024 : approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. État d'assiette des coupes de bois 2025

2. Candidature à l'appel à projet « dernier kilomètre »

3. Enregistrement validation de la décision de la Commission communale de la commande et de la propriété publique concernant l’Appel à Manifestation d'Intérêt pour la centrale du Joudron

Point n°1

> Délibération n°2024-057 —État d’assiette des coupes de bois 2025 Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier, Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur de l’agence Savoie-Mont-Blanc de l'Office National des Forêts à Chambéry, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le conseil municipal s’inquiète du faible volume (3020 m3) de bois inscrit à cet état d’assiette pour une forêt de quelque 1 100 ha malgré les volumes de bois scolytés. Il s’interroge sur le financement des travaux d’entretien de la forêt pour l’an prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après, e Demande à l’ONF d’inscrire des coupes supplémentaires sur cet état d’assiette, ou sur un état d’assiette complémentaire, pour assurer un renouvellement plus régulier de la forêt et la résorption des très gros bois (TGB) et gros bois (GB) en excédent dans la forêt,

e Demande la délivrance d’une dizaine de m° de bois de service pour les besoins de la commune, e Donne pouvoir au maire pour changer la destination et le mode de commercialisation de toutes les coupes en fonction des cours du marché, des opportunités ou des négociations dans l’intérêt de la commune et notamment pour les mettre en contrat d’approvisionnement, ETAT D'ASSIETTE :

_ v Mode de commercialisation

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24 u |IRR 450 7 2025 Aménagement en cours de révision x

23u |IRR 640 8 2025 Aménagement en cours de révision £

20u |IRR 460 4,6 2025 Aménagement en cours de révision

17u |IRR 880 8 2025 Aménagement en cours de révision X

S2u |IRR 595 7 2025 Aménagement en cours de révision Æ

PVCM du 23/07/2024 Page 1 sur 4(1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RGN régénération

(2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée

(3) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression «@) A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre “suppression”

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec le maire.

Mode de délivrance des bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage []

- Délivrance des bois sur pied EI

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : MM. Serge CHAMPIOT, Jean-Claude MARTINET et Florian OFFREDI.

Cession de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Dans les lots prévus en 2025 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :

- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,

- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,

- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d’intervention,

-__ pente importante ou présence de blocs instables,

- proximité immédiate d'ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle), - autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.

L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois notamment des arbres dépérissant.

Le conseil municipal souhaite maintenir la cession de bois (sur pied ou façonnés) aux particuliers.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Gestion des produits accidentels ou sanitaires

Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2024 (bois scolytés, frênes chalarosés..) ou accidentels (chablis, arbres brulés...)

Le conseil municipal donne également pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce relative à la vente de ces coupes de produits sanitaires ou accidentels ainsi désignés par l'ONF. Voté à l’unanimité : pour 11 contre 0, abstention 0

Interventions : -

Point n°2

> Délibération n°2024-058 — Candidature à l’appel à projet «dernier kilomètre » Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le Maire expose le courrier du Conseil département en date du 09/07/2024, relatif au nouvel appel à projets relatif au Plan Vélo départemental sur les infrastructures du « dernier kilomètre » des collèges.

En effet, dans le cadre du nouveau Plan vélo approuvé par l’Assemblée Départementale le 16/06/2023, le Département lance une initiative volontariste sur les infrastructures du « dernier kilomètre » des collèges.

PVCM du 23/07/2024 Page 2 sur 4Il s’agit d'encourager les collégiens à prendre le vélo et les sécuriser dans leur parcours.

L'objectif de ce nouvel appel à projet est de soutenir les maitres d’ouvrages publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables ou points noirs identifiés comme nécessaires pour sécuriser la pratique du vélo des collégiens.

Cet appel à projet concerne les territoires et communes avec des collèges pourvus de Plan de Déplacement des Etablissements Scolaire, ainsi que les porteurs de projets s’étant engagés dans une démarche avancée.

Tous les aménagements qui pourraient engendrer un basculement important dans la pratique du vélo de nombreux collégiens sont concernés.

Les projets pourront faire l’objet d’une subvention à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses subventionnables

Concernant notre commune, le projet concemnerait le financement d’une piste cyclable d’Arvillard vers La Rochette. Le dossier de candidature est à transmettre avant le 15/09/2024.

Le Maire sollicite son Conseil pour le dépôt d’un dossier de candidature relatif à cet appel à projet. Il précise que si la commune n’est pas prête en 2024, le plan vélo prévoit le lancement d’un nouvel appel à projet similaire en 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve /e dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projet « dernier kilomètre à vélo » tel que présenté ci-dessus ;

e Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette affaire.

Adopté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0

Interventions : -

Point n°3

> Délibération n°2024-059 — Enregistrement validation de la décision de la Commission

communale de la commande et de la propriété publique d’Arvillard (CCCPPA)

concernant l’ Appel à Manifestation d'Intérêt (AMT) pour la centrale du Joudron Rapporteur: Jean-Claude Martinet, Adjoint au Maire

L’adjoint informe que l’ AMI pour la centrale du Joudron, lancé le 27 mai 2024, prévoyait la remise des offres le 9 juillet 2024 avant midi sur la plateforme : www.marchés.sécurisés.fr. Cinq sociétés ont déposé des offres dans les délais. Dès le 9 juillet après midi, ces offres ont été examinées par les membres de la Commission Communale de la Commande et de la Propriété Publique d'Arvillard (CCCPPPA). Cette dernière s’est réunie le 18 juillet 2024 à 10 h en mairie pour examiner et classer les projets après les avoir tous étudiés dans les détails. En application de l’article 8-3 du cahier des charges de l’ AMI, la CCCPPA a sélectionné deux sociétés qui ont présenté les meilleurs projets : GEG FMG et EREMA pour les auditionner et obtenir des précisions sur leur offre. Ainsi, le 22 juillet 2024, les membres de la CCCPPA ont reçu en mairie, à 9h le candidat GEG-FMG et à 10h30 la société EREMA. La CCCPPA s’est de nouveau réunie le 23 juillet 2024 à 17h30. Elle a retenu l’offre de la société GEG-FMG et désigné à l’unanimité cette société lauréate de l’ AMI centrale du Joudron.

Il convient au conseil municipal d’enregistrer et de valider cette désignation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Enregistre et valide le choix de la société GEG-FMG, comme lauréat de 1’ AMI pour la centrale du Joudron par la Commission Communale de la Commande et de la Propriété Publique d'Arvillard

° Donne pouvoir au maire pour signer tout document et tout acte concernant ce projet.

° _Mandate le maire pour préparer et négocier avec la société GEG-FMG l’adaptation des clauses de la promesse synallagmatique de bail emphytéotique et du projet de bail emphytéotique,

Voté à l’unanimité : pour 11 contre 0, abstention 0

Interventions : -

PVCM du 23/07/2024 Page 3 sur 4INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

> Décision du Maire n° 2024-002 du 04/07/2024 : Pour permettre le mandatement de factures en section d’investissement, il convient de transférer une partie des crédits de l’opération «équipement sportifs de proximité » (-6 000 €) à l’opération « bassin du haut de la Chaz » (+ 6 000 €).

Décision du Maire n° 2024-003 du 04/07/2024 : Pour permettre le mandatement de factures en section d'investissement, il convient de transférer une partie des crédits non utilisés du chapitre 21 « immobilisations corporelles » (-15 000 €) à l’opération « VC8-confortement d’un talus » (+ 15 000 €).

Informations judiciaires :

o Affaire P. Tribunal. Administratif de Grenoble du 31 mai 2024 : Rejet de la requête. Dépôt d’un recours en cassation en Conseil d’État par la requérante le 01/07/2024. Ce pourvoi fait, à ce jour, l’objet de la procédure préalable d’admission.

o Affaire NGO (Pont Sarret) Tribunal. Administratif de Grenoble : Audience le 14 mai 2024. Rejet de la requête.

o Affaire Cts Chappelet : Rejet en cassation

o Précontentieux Berger-Levrault : accord d’une remise de 30 % sur le logiciel BL-enfance Bornes IRVE : une consultation est lancée aux habitants d’Arvillard pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Travaux :

o Ecole primaire : travaux suspendus

o Réseau de chaleur : travaux presque terminés

o Assainissement : arrêt jusqu’à la fin du mois d’août

Assainissement rue du Château - mécontentement des administrés : 1 000 € demandés aux propriétaires par la communauté de Communes pour le raccordement au réseau avec proposition de remboursement, sur demande, de la redevance d’assainissement sur 2018. Le conseil s'étonne de la différence de traitement financier des bénéficiaires de la première tranche des travaux d'assainissement et de la seconde tranche alors qu'il s'agit de la même opération globale dans une même commune avec simplement comme différence un différé dans

le temps.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 30

Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du 23/09/2024

Secrétaire de séance,

Mme Solène REYNAUD

Le Maire,

M. Georges COMMUNAL

PVCM du 23/07/2024 Page 4 sur 4