Procès Verbal - 5 pv Reunion Juillet 2019

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Procès Verbal - 5 pv Reunion Juillet 2019 Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv Reunion Juillet 2019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Tourisme, Institutions publiques, Page 2/ 7

technique principal de 2ème classe, employé aux services techniques, une réflexion a été menée pour l’organisation du service.

Actuellement, 2 adjoints techniques à temps complet sont en poste + un agent contractuel depuis le début d’année 2019.

Pour que le service fonctionne dans de bonnes conditions, il est nécessaire d’avoir en permanence 3 agents.

Monsieur le Maire propose de recruter un adjoint technique en créant un poste à temps complet et de supprimer simultanément le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe car il avait été créé pour permettre à Monsieur MOULY de l’occuper dans le cadre d’un avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide la création d’un poste d’adjoint technique, catégorie C, Echelle C1, à temps complet à partir du 11 septembre 2019 et demande à Monsieur le Maire de procéder au recrutement

- Dit que le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe sera supprimé après avis du Comité Technique Paritaire.

3) Tarification services périscolaires et extrascolaire - Année scolaire 2019- 2020

Délibération n° 2019-35

Présentation par Cathy VENTAX :

Suite aux observations faites par la Caisse d’Allocations Familiales concernant les tranches appliquées pour le quotient familial, il est proposé de conserver le même nombre de tranches, à savoir 5, en modifiant les montants minimum et maximum

Proposition de tarifs :

Le prix du repas entre 2,30 et 4,40 au lieu de 2,20 et 4,30

Le forfait mensuel de garderie du matin entre 9,40 et 11,00 au lieu de 9,40 et 10,70

Le forfait mensuel de garderie et/ou étude surveillée entre 10,40 et 15,50 au lieu de 10,20 et 15,30

Pour le centre de loisirs, révision générale et augmentation modérée de l’ensemble des tarifs.

Vote :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions présentées. Les tranches de quotient familial et les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2019-2020 seront donc les suivants :

A –Quotient familial : Tranches et montants

Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Quotient familial 01200 12011350 SUP à 1350

B - Tarifs

1°) Restauration scolaire et animation :

Prix d’un repas enfant :

Tranche Tarifs 2019

Tranche 1 2.30 €

Tranche 2 2.90 €

Tranche 3 3.50 €

Tranche 4 4.00 €

Tranche 5 =plein tarif 4.40 €

Prix d’un repas adulte : 5,80 €

Prix d’un repas spécifique (servi mais non fourni) : 0,80 €

Pour information, les repas pris le mercredi et pendant les vacances sont facturés en plus des tarifs de l’accueil de loisirs.Page 4/ 7

5) Cession gratuite terrain (talus) lieu-dit Moneyroux à M. TOURNUT, parcelle ZB 995

Délibération n° 2019-37

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement du secteur de Moneyroux avec l’AFUL de Moneyroux, la commune a fait réaliser un document d’arpentage pour que la partie de talus dans le chemin de Moneyroux appartenant à la commune soit cédée gratuitement aux acquéreurs ou propriétaires concernés (lots n° 10 à 18).

Il propose une valeur vénale de 1 € le m² pour l’ensemble des parcelles créées (cadastrées de ZB 994 à ZB 1003).

L’office notarial nous informe que Monsieur TOURNUT Fabien représentant la SCI créée par les consorts TOURNUT-BOSSET a signé un compromis de vente pour le lot n° 11 du lotissement Moneyroux, cadastré section ZB 961, appartenant aux consorts TOURNUT-BOSSET. Ce lot est concerné par la cession gratuite par la commune de la partie de talus cadastrée section ZB 995 d’une superficie de 115 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix et 1 abstention (S. Lucand),

- décide de céder gratuitement la parcelle cadastrée section ZB n°995 de 115 m² à M. TOURNUT Fabien avec faculté de substitution au profit de la SCI - dit que la valeur vénale du terrain est de 1 € le m²

- dit que cette parcelle est déclassée du domaine public (délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2017)

- dit que l’acte notarié correspondant à cette cession se fera en même temps que celui de la vente du lot n° 11 cadastré ZB 961

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6) SIAEP (Syndicat d’eau) des communes de la Plaine de Riom : transfert de compétence « eau et assainissement » à RLV et maintien de la commune au sein du syndicat

Délibération n° 2019-38

M. Maire expose :

En application de la loi NOTRe, la communauté d’agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS devra prendre la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2020.

Dans le cadre de cette prise de compétence obligatoire, trois possibilités s’offrent à la communauté d’agglomération :

1. soit décider le retrait des communes de leur syndicat d’eau et/ou assainissement auquel elles adhèrent dans le délai d’un an,

2. soit maintenir les communes dans les syndicats existants et se substituer à elles pour la représentation au sein des syndicats (principe de représentation substitution),

3. soit élargir les syndicats existants pour couvrir la totalité du territoire de la communauté d’agglomération.

Le SIAEP DE LA PLAINE DE RIOM, auquel adhère la commune d’ENVAL a été créé par arrêté du Préfet du Puy de Dôme le 21 février 1930.

A ce jour le SIAEP DE LA PLAINE DE RIOM est constitué des communes de : AUBIAT - BEAUREGARD VENDON – CHAMBARON SUR MORGE – CHAPPES CHATEAUGAY – LE CHEIX SUR MORGE – CLERLANDE – DAVAYAT – ENNEZAT – ENVAL – GIMEAUX – MALAUZAT – LES MARTRES SUR MORGE - MENETROL – PESSAT VILLENEUVE – PROMPSAT – RANDAN – SAINT BEAUZIRE – SAINT BONNET PRES RIOM – SAINT CLEMENT DE REGNAT –Page 6/ 7

7) Divers

1°) Budget service assainissement 2019 – Virements crédits

Délibération n° 2019-39

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits prévus à l’article 66111 (intérêts emprunts) étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer le virement de crédits suivant :

Article 66111, intérêts emprunts : + 66 €

Article 678, charges exceptionnelles : - 66 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits proposés.

2°) Contrat ambition Région n° 2 / Projets investissements communaux Délibération n° 2019-40

Exposé de Monsieur le Maire :

Le Président du Conseil Régional a souhaité que la Région, fort du succès des Contrats Ambition Région (CAR) 1ère génération, envisage une suite à ces politiques de soutien aux investissements publics sur les territoires. A côté des programmes « Ruralité et Bourgs centres », le premier CAR de Riom Limagne et Volcans avait été mobilisé sur des projets de notre agglomération.

Sur le second en préparation à l’automne, il est proposé de pouvoir inscrire des projets communaux d’une « certaine » taille et qui aurait un intérêt supérieur à celui seul de la commune, soit de par sa destination, sa taille, son coût, son impact …

Considérant que dans le cadre de l’étude de revitalisation du centre bourg, il a été préconisé l’aménagement de la Place Marcel Morge, Monsieur le Maire suggère de présenter un dossier qui pourrait s’inscrire dans le Contrat Ambition Région n° 2 car cet emplacement se situe sur le parcours de la Coulée Verte et a un intérêt touristique au niveau de l’agglomération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- est d’accord sur le principe

- dit qu’une étude sera demandée à un architecte.

3°) Informations diverses et tour de table

Finances publiques : mise en place d’un nouveau réseau de proximité de la Direction Départementale des Finances Publiques du Puy-de-Dôme

SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône) / Points d’apports volontaires : Mauvaises odeurs à signaler aux services de nettoyage

Schéma pistes cyclables en cours d’étude

Transfert Eau-Assainissement à RLV au 1er janvier 2020 : opérations comptables en cours

SIAEP (syndicat d’eau) : présentation du programme de travaux pour 2020. Reprises de branchements prévues (environ 20) dans la zone des Redadoux

Etablissement Clémentel / Commission de sécurité : avis favorable

Hôtel/Restaurant Le Pairoux : en liquidation judiciaire

Comité des Fêtes : présentation du programme de la Fête patronale sur le thème du western. Appel aux bénévoles

Semaine Bleue du 11 au 18 octobre. Thème : Planète, environnement, oiseaux. Animation prévue à Enval le 11 octobre