Procès Verbal - 10 pv Reunion cm 17 12 2013

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Procès Verbal - 10 pv Reunion cm 17 12 2013 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv Reunion cm 17 12 2013)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Famille, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille treize, le dix-sept décembre, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Adjoint au Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, MANZETTI Odile, REBEIX Pierre, RODRIGO Sylvie, DARBEAU Joël et RONTEIX-JANISSON Guy

Absents excusés : CAILLAUD Jean (pouvoir à MELIS Christian), DOMAS Catherine (pouvoir à GERBE Sylvie), PRIEUR Patrick (pouvoir à FAURE Elyane) et BAUFOND Christian (pouvoir à REBEIX Pierre)

Absent : DARBEAU Joël

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 12

Secrétaire de séance : FAURE Elyane

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2013

Ordre du jour :

1 – Demande subvention DETR 2014 pour travaux rue de l’Ambène 2 – Subventions aux associations pour l’année 2013

3 – Budget 2013 : Ajustements

4 – Droit branchement assainissement : révision du tarif et modification du mode d’encaissement

5 – Fixation de la surtaxe d’assainissement 2014

6 – Personnel communal : Renouvellement contrat « Risques statutaires » 7 – Personnel communal : Convention santé-prévention 2014 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

8 – Fourrière animale : adhésion au groupement de commande

9 – Riom Communauté : Adhésion au syndicat mixte du Parc Régional des Volcans 10 – Riom Communauté : convention pour mise à disposition du logiciel d’instruction du droit du sol

11 - Divers

Pas d’observations concernant les compte-rendus des 3 dernières

réunions de conseil municipal (16/09/2013, 08/10/2013 et 04/11/2013)

1 – Demande subvention DETR (Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux) 2014 pour travaux rue de l’Ambène

Délibération n° 2013-54

Exposé de Monsieur MELIS :

- La commune a déposé une demande de subvention en 2013 au titre de la DETR dans le cadre des aménagements de bourg et villages pour l’aménagement de la rue de l’Ambène et la Place Marcel Morge dont le coût était estimé à 244 487,05 € HT

- Le dossier a été réputé complet en janvier 2013

- En avril 2013, Monsieur le Sous-Préfet de Riom nous a informé que notre dossier n’était pas retenu pour 2013 mais que la commune pouvait renouveler sa demande de subvention pour l’année 2014 sans qu’il soit nécessaire de produire un nouveau dossier.

Monsieur MELIS propose au conseil municipal de renouveler la demande pour 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accordpour renouveler la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2014 pour l’aménagement de la Rue de l’Ambène et de la Place Marcel Morge.

2 – Subventions aux associations - Année 2013

Délibération n° 2013-55

Le bureau municipal a étudié les demandes des associations au vu

des documents fournis et propose d’attribuer à toutes les associations les mêmes subventions qu’en 2012.

Elles s’établissent comme suit :

ASE (Club Foot : 1 650 € + Ecole de Foot : 1 650 € 3 300 € Club Tennis Envalois (Club : 600 € + Ecole : 600 €) 1 200 € Comité des Fêtes 2 400 € Les Baladins de l’Ambène 1 300 € Ecole (pour Noël) 400 € USEP (Union Sportive Ecole Publique) 900 € Assoc. Les Loustics d’Enval (Assoc. Parents d’Elèves) 300 € Club de l’Age d’Or 350 € Gym Musicale Enval 300 € Assoc. Enval Yoga 300 € Les Doigts de Fées 300 € APAGE 450 € Société de Chasse 300 € Anciens Combattants 170 € Amicale des Pompiers Mozac-Enval (après vérifications) 120 € La Prévention Routière 70 € TOTAL 12 160 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions faites.

3 – Budget 2013 : Ajustements

Délibérations n° 2013-56a, 2013-56b et 2013-56c

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Budget principal

Dépenses fonctionnement Dimin.

crédits

Augment.

crédits

Recettes fonctionnement Dimin.

crédits

Augment.

crédits

D 6042–Prestation sces 2 500 R 6419-Remb.remun.pers 7 000 D 60613–Chauffage urbain 2 000 R 6479-Remb.autres char 1 300 D 60628–Autres fourn. 2 500 R 722-Immob.corporelles 21 013 D 6032–Petit équipement 1 500 R 776 – Diff.réalisations 508 D 611–Contrats prest. sces 1 800 R 7381- Droits mutation 4 000 D 61521–Entretien terrains 5 000 R 74718-Impôts autres 1 800 D 61522–Entret. bâtiments 9 000 R 775-Prod.cessions 992 D 61551–Entret.mat.roulant 2 200

D 6257-Réceptions 4 000

D 6261-Affranchissements 800

D 6262-Télécommunications 500

D 73925-Fonds péréquation 1 626

D 022- Dépenses imprévues 10 000

D 023-Vir.section investisst 14 937

D 675–Valeurs comptables 1 500

D 6554-Contrib. org.regroupt 500

D 658-Charges subventions 150D 66111- Intérêts emprunts 2 600

D 6615- Intérêts ctes courants 300

TOTAL GENERAL 36 613 TOTAL GENERAL 36 613 Dépenses investissement Dimin.

crédits

Augment.

crédits

Recettes investissement Dimin.

crédits

Augment.

crédits

D 2116-33 - Travaux

cimetière (trav.en régie)

17 074 R 021 – Vir de la section de

fonctionnement

14 937

D 2152-76 – Voirie-Réseaux

divers (chemin piétonnier)

3 941 R 132-77 – Subv CG

Bourg La Sauzède

16 450

D 2031-33 – Etude bâtiments

divers

10 000

D 21318-33 -Travaux

bâtiments divers

1 000

D 21571-11 – Acquisition

camion

17 528

D 2183-11 – Acquisitions

diverses

4 000

TOTAL GENERAL -1 513 TOTAL GENERAL - 1 513

Budget annexe assainissement

Dépenses fonctionnement Dimin.

crédits

Augment.

crédits

Recettes fonctionnement Dimin.

crédits

Augment.

crédits

D 628 – Dépenses diverses 5

D 023 – Vir à la section

d’investissement

5

Dépenses investissement Recettes investissement D 2315-12 – Assaint Bourg

La Sauzède

5 R 021 – Vir de la section

fonctionnement

5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits proposés.

4 – Droit branchement assainissement : révision du tarif et

modification du mode d’encaissement

Délibération n° 2013-57

Exposé et propositions de Monsieur MELIS :

- Un droit de branchement au réseau d’assainissement est instauré sur la commune

- Le montant n’a pas été révisé depuis 1984, il est de 152,45 €

- Considérant qu’aucune révision n’a été effectuée depuis 30 ans et que la commune a en permanence des frais d’entretien ou d’extension sur le réseau communal, il est proposé de porter le droit de branchement à 700 €

- Actuellement, la somme est encaissée par SEMERAP en même temps que la facturation des travaux pour être ensuite reversée à la commune. Il est proposé que la commune procède directement aux encaissements car elle dispose de toutes les demandes (par exemple dans le cas d’un lotissement ou de travaux réalisés par d’autres que SEMERAP)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de porter le droit de branchement au réseau communal d’assainissement à 700 € à partir du 01/01/2014

- Dit que ce droit est applicable à toute personne qui se raccorde sur le réseau communal. Une exonération est prévue dans le cas où la commune réalise une extension de réseau communal et demande à des personnes qui n’étaient pas raccordables de le faire.

- Dit que la commune procèdera à l’encaissement du droit. Il sera exigé à la délivrance de l’autorisation de construire ou à la demande de branchement si une autorisation de construire n’est pas nécessaire.5 – Fixation de la surtaxe d’assainissement 2014

Délibération n° 2013-58

Il convient de fixer la part communale de la surtaxe d’assainissement pour l’année 2014. La dernière révision du tarif est de 2012. Le montant de la surtaxe est de 0,26 € HT par m3.

Pour information, le syndicat d’assainissement a maintenu pour 2014 la part syndicale à 0,37 € HT/m3.

Monsieur MELIS propose de ne pas augmenter la part communale en 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour le maintien de la part communale de la surtaxe d’assainissement à 0,26 € par m3 pour 2014.

6 – Personnel communal : Renouvellement contrat « Risques

statutaires »

Délibération n° 2013-59

La commune a, par délibération du 4 mars 2013, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation la concernant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 3 -Mmes GERBE, DOMAS et RODRIGO-, étant pour la formule de remboursement des indemnités journalières à hauteur de 80 % pour les agents CNRACL, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

1°) Décide d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 5 ans (date d’effet le 1er janvier 2014)

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL : Risques garantis : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, paternité, maternité, adoption

Conditions : Remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 %, taux : 8 %. Franchise de 15 jours par arrêt pour la maladie ordinaire uniquement

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non- titulaires

Risques garantis : accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, paternité, maternité, adoption

Conditions : Remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 %, taux : 1,20 %. Franchise de 10 jours par arrêt pour la maladie ordinaire uniquement.

2°) Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant pour une adhésion au 1er janvier 2014.7 – Personnel communal : Convention santé-prévention 2014 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Délibération n° 2013-60

Vu la loi 86-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108- 1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu le décret 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2013-27 en date du 20 septembre 2013,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions, Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,

Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive géré par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2014,

- Décide d’adhérer au service de prévention compétent en matière d’hygiène et de sécurité au travail, d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des techniciens de prévention, de la psychologue du travail et de l’ergonome à compter du 1er janvier 2014,

- Prend acte que les barèmes actuels pourront être actualisés par décision du conseil d’administration du centre de gestion,

- Autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,

- Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.8 – Fourrière animale : adhésion au groupement de commande

Délibération n° 2013-61

Par délibération du 16 septembre 2013, le conseil municipal a décidé de rejoindre le groupement de commande « fourrière animale » mis en œuvre par la ville de Clermont-Ferrand.

Il s’agit d’un marché de service pour des prestations de capture, transport d’animaux et gestion de fourrière animale d’une durée de 2 ans (2015- 2016). Le tarif prévu pour le groupement élargi est de 0,83 € HT/habitant pour l’intégralité de la prestation (capture, transport, garde et soins). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- confirme son intention d’adhérer au futur groupement de commande élargi et autorise Monsieur le Maire à signer la

convention avec le coordonnateur, la ville de Clermont-Ferrand ;

- demande à adhérer au service à partir du 1er janvier 2014 sur les bases du groupement de commande actuel.

9 – Riom Communauté : Adhésion au syndicat mixte du Parc

Régional des Volcans

Délibération n° 2013-62

Riom Communauté a approuvé en septembre 2012 la charte 2013-2015 du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne et a adopté en février 2013 la convention définissant les modalités de partenariat entre le syndicat mixte du Parc et Riom Communauté. En juillet 2013, le syndicat mixte a proposé à Riom Communauté d’adhérer à sa structure.

Le 14 novembre 2013, Riom Communauté a décidé de solliciter l’adhésion, après accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté.

Cette adhésion, d’un montant forfaitaire de 1 000 € par an permettra à Riom Communauté de prendre part pleinement aux décisions du syndicat mixte du Parc, tout en veillant à la prise en compte de ses enjeux et projets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour l’adhésion de Riom Communauté au syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne.

10 – Riom Communauté : convention pour mise à disposition du logiciel d’instruction du droit du sol

Délibération n° 2013-63

Depuis plusieurs années, Riom Communauté assure le suivi et la mise à disposition du Système d’Information Géographique (SIG) sur l’ensemble de son territoire.

Elle a fait l’acquisition du progiciel Cart@DS dédié à la gestion de l’urbanisme réglementaire et de l’action foncière auprès de la société GFI/Géosphère. Il s’agit d’un logiciel pour le suivi et l’instruction des dossiers d’urbanisme, des DIA, de la TLPE et des dossiers divers.

Riom Communauté propose de mettre à disposition des communes ce logiciel, à titre gracieux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte la mise à disposition de ce logiciel

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions de cette mise à disposition.11 – Divers

1°) SIARR (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Riom)

Présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service

d’assainissement collectif 2012 par Pierre REBEIX. Population desservie : environ 40 800 habitants. Total des abonnés : 15 070 domestiques et 7 industriels. Mode de gestion actuel : service exploité en affermage. Le délégataire est La Lyonnaise des Eaux pour un contrat de 6 ans. Le service est chargé de vérifier les réseaux, il gère la station d’épuration de Riom. La presque totalité des boues est récupérée et sert à l’épandage. On constate encore un volume important d’eaux parasites (eaux pluviales ou d’infiltration) qui arrivent à la station d’épuration.

De gros travaux ont été réalisés (bassins d’orage, collecteurs), ce qui explique le taux d’endettement.

La surtaxe revenant au syndicat n’est pas augmentée pour 2014.

2°) Caisse d’Allocations Familiales : Mme GERBE informe le conseil que la CAF propose la signature d’une convention concernant l’aide spécifique dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en complément de la convention Contrat Enfance Jeunesse. Elle est conclue pour la période du 03/09/2013 au 31/12/2016. Elle concerne les plages d’accueil pour les 3 heures hebdomadaires.

Elle informe qu’un projet éducatif territorial (PEDT) est en cours

d’élaboration. Il permettra à la commune d’avoir un taux d’encadrement dérogatoire : 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1

animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus.

3°) Tour de table et informations diverses

- Cérémonie des vœux prévue le samedi 4 janvier à 17 h

- Repas du CCAS le 19 janvier : réponse souhaitée pour l’invitation des conseillers au dessert

- Bulletin municipal : Elyane FAURE informe qu’il sera prêt à être

distribuer vers le 15 janvier

- SIAEP (Syndicat d’Eau) : les demandes de travaux à réaliser par le syndicat sont à faire pour le 15 janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.