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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2024 04 04
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2024 04 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Mise en ligne le : 10/04/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 04 AVRIL 2024
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
B-2024-10 Prolongation de l'adhésion au SEDEL ENERGIE du Parc Naturel Régional du Luberon Approuvée Unanimité
B-2024-11
Règlement d'utilisation des courts de tennis pour le Tennis
Club Aptésien sur la Zone de Loisirs du Plan d'eau de la
Riaille à Apt
Approuvée Par 19 voix pour et 1 abstention
B-2024-12 Convention de garde régionale forestière du Massif des Ocres 2024 Approuvée Unanimité
B-2024-13 Demande de subvention pour la mise en place d'un système de sentiers reliant les sites ocriers Approuvée Unanimité
B-2024-14 Demande de subvention pour l'aménagement de la Maison Grand Site Approuvée Unanimité
B-2024-15 Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence- Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition de véhicules électriques Approuvée Unanimité
B-2024-16
Approbation des plans de financement pour les demandes
de subventions pour les travaux d'assainissement et d'eau
potable au niveau de la RD22 entre les communes de
Rustrel et d'Apt : transfert des effluents de la STEP de
Rustrel Village vers la STEP d'Apt Le Chêne et
renouvellement des conduites d'eau potable
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT