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Déliberation - del12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - del12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE atiche le Ses
ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20200722-200712-DE
CANTARON DELIBERATION DU CONSÉ
Délibération n° 2007-12
L'an deux mille vingt, le vingt-deux juillet à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 11 +3 proc
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Sandrine BARRALIS —
Christian DI MARTINO -— Eliane CALDEI-VIDAL -— Chantal
BARBIER-Patrice MARTIN — Philippe ALLEGRINI — Jean-Marc BLANIC — Fabienne GALLI — Michel CORSINI
Absente : Béatrice ROZIER
Absents excusés : Karine FAGES — Fabrice FONTAINE — Pascale PELLETIER
Secrétaire : Fabienne GALLI
Objet : Dotation cantonale
2020
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le programme de travaux 2020 à mettre en œuvre. Le montant des travaux est estimé à 35 000 € HT.
Le programme sera le suivant :
- Réhabilitation d'un caniveau de réception des eaux pluviales au niveau du parking du hameau de Cognas
- Réfection de l’enrobé et aménagement d'une aire de retournement chemin du Baoussé
Elle sera financée, en partie, par Une subvention attribuée par le Conseil Départemental en faveur de la voirie
communale — exercice 2020 — se répartissant comme suit :
- Conseil départemental 80 % : 28 000 €
LE CONSEIL, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents
ADOPTE le programme des travaux
ACCEPTE la subvention attribuée par le Conseil départemental
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne
exécution du programme de travaux défini ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 23/0%6%&d BRANDA
Qualité : Maire