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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - dd9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Reçu en préfecture le 24/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le ee ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20210623-210609-DE CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2106-09
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON {Alpes Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11 +3 proc
Votants : 14
Etaient présents : Christian DI MARTINO — Michel CORSINI — Fabienne GALLI- Pascale PELLETIER - Fabrice FONTAINE — Chantal BARBIER - Patrice MARTIN -— Béatrice ROZIER -— Jean-Marc BLANIC — Eliane CALDEI-VIDAL
Absents excusés : Sandrine BARRALIS — Gérard STOERKEL -— Philippe ALLEGRINI
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Fabienne GALLI
Objet : Adoption de la nomenclature
Budgétaire et comptable au 1°" janvier
2022
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable en date du 11 mai 2021 annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de CANTARON s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M67 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
En matière de fongibilité des crédits : l'organe délibérant déléguera à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera dans un premier temps au budget M14 de la commune, Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de CANTARON, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Signé par : Gérard BRANDA Pour extrait conforme, Date : 24/06/2021
Qukfté/aeire
Gérard BRANDA