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Procès Verbal - cpte rendu cm8 JUILLET 20190718162809
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu cm8 JUILLET 20190718162809)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Consommateurs,
2019- 18 -
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE
Séance du 08 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le huit juillet, à vingt heures cinquante, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
La convocation a été faite le 11 avril 2019, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 02 mai 2019
Étaient présents :
Messieurs les conseillers municipaux: Rémi ADAM, Jérôme DECORNY, Jérôme MICHEL Jean-Luc STAROSSE, Christophe CHATILLON, Régis TURCHETTO, Patricia MASCI
Mesdames les conseillères municipales : Marie-Thérèse FLEUROT, Catherine LEJARS-GROS,
Etaient excusé(e)s, Éric THIEBAUT
Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l'unanimité pour secrétaire : Madame Catherine LEJARS-GROS
Monsieur le Maire demande à l'ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 29 Avril 2019 est accepté à l'unanimité
2019-28. DEMANDE D’AUTORISATION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine de l'Etat est terminée depuis le 12 mars 2018.
Il précise que cette Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine de l'Etat est demandée pour l'utilisation d'un chemin qui est surtout utilisé par les associations de marcheurs. Cette Autorisation est valable 5 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
+ DEMANDE le renouvellement de la convention liant la commune à l'Etat e AUTORISE monsieur le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires e DEMANDE que l'Association des Sentiers des Deuilles, principale utilisatrice du sentier concerné, soit informée des démarches qui sont réalisées
2019-29. CONTRAT ASSURANCE POUR LE PERSONNEL
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que suite à la démarche réalisée par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle un contrat groupe a été choisi auprès de la CNP à l'égard des agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents contractuels affiliés à l'IRCANTEC.
Il précise que les cotisations sont établies sur les déclarations établies par la collectivité. Il rappelle également que le taux de cotisation est fixé à 1,10 %. 2019-19-
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
e ACCEPTE les termes du contrat groupe présenté par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2019-30. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la commune peut déposer une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre des travaux d'aménagement du village.
Il précise que le taux de subvention peut s'élever à 25 % sur un montant HT de travaux de 62 310,20€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
e SOLLICITE une subvention auprès de la Région dans le cadre des travaux d'aménagement réaliser sur la commune
e DIT que le montant H.T. des travaux s'élève à 62 310,20€
e AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2019-31. AVENANT SEBA
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal l'avenant N°1 de chez SEBA.
Il précise que cet avenant a pour but de fixer le forfait définitif de rémunération du marché de maîtrise d'œuvre pour la tranche ferme conformément à la loi MOP et de l'article 3.4 du CCAP du présent marché en fonction du coût prévisionnel définitif des travaux et des éléments de mission auquel il se rapporte :
e Mission AVP
e Mission PRO, ACT, VISA, DET et AOR
Le montant de cet avenant est de 4 580,10 € H.T soit 5 496,12€ TTC se qui donne un montant du nouveau marché de : 48 910,10€ H.T. soit 58 692,12€TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
+ ACCEPTE les termes de cet avenant
e AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2019-32. SUBVENTION FOYER RURAL POUR L'ACCUEIL COLLECTIF POUR MINEURS
En 2017, 21 enfants du village ont fréquenté l'Accueil Collectif de mineurs. Le montant de la subvention s'élevait à 3 € par jour et par enfant, pour une somme totale de 528 €.
En 2019, l'ACM se déroule du 08 au 26 juillet.
A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal
e DECIDE d'octroyer une somme de 3 euros par jour et par enfant de Charmes-la-Côte au Foyer Rural dans le cadre de l'Accueil Collectif de Mineurs et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019. 2019-20 -
Informations :
Monsieur le maire informe que le secrétariat de mairie sera fermé au mois d'août. Une permanence sera
assurée par les adjoints tous les jeudis du mois de 17h8 19h.
Questions diverses
L'association des Restos du Cœur remercie l’ensemble du conseil municipal pour la subvention octroyée.
L'association Art’monie remercie également le conseil municipal pour la subvention octroyée.
L'association LOANA en partenariat avec la commune organise une soirée d'observation de la faune. La
date arrêtée est le 21 septembre.
Monsieur le maire informe qu'il a été nécessaire de réaliser le virement de crédit suivant :
DEPENSES
Articles (chap) - Opération Montant
2111 (21) — 201504 - Terrains nus 2150
2132 (21) - 201504 — Immeubles de rapport 65850
2152 (21) - 201901 — Installation de voirie - 68 000
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le second appartement est loué depuis le
1°" juillet.
Madame FLEUROT informe les membres du conseil municipal que la prochaine animation RAM aura lieu le
06 septembre
Fin de séance 22 h 00