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Procès Verbal - cpte rendu du 17 JUILLET 20190718180937
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu du 17 JUILLET 20190718180937)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
2019- 22 -
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE
Séance du 17 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de
CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
La convocation a été faite le 11 juillet 2019, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 08 juillet 2019
Étaient présents :
Messieurs les conseillers municipaux : Rémi ADAM, Jean-Luc STAROSSE, Christophe CHATILLON, Régis TURCHETTO, Patricia MASCI
Mesdames les conseillères municipales : Marie-Thérèse FLEUROT, Catherine LEJARS-GROS, -
Etaient excusé(e)s, Éric THIEBAUT, Jérôme DECORNY, Jérôme MICHEL
Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l'unanimité pour secrétaire : Madame Catherine LEJARS-GROS
Monsieur le Maire demande à l'ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n'est faite, le compte rendu du 08 juillet 2019 est accepté à l'unanimité
2019-33. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE CREDIT
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de réaliser une ouverture de crédit pour un montant de 50 000€. || précise que l’entreprise PULTIER doit être réglée pour les travaux de menuiserie réalisés lors de la construction des logements.
Une consultation sera réalisée auprès de plusieurs banques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
e DEMANDE son accord pour réaliser une ligne de trésorerie
e DIT que le montant de cette ligne de trésorerie sera de 60 000€
+ AUTORISE monsieur le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires
2019-34. CONVENTION AVEC ORANGE
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement rue du Progrès, la commune n' pas est éligible pour la mise en souterrain des réseaux
ceux-ci étant disposés sur des appuis Orange.
La collectivité fournira à l’opérateur :
- les prestations d'études
- Un plan indiquant la zone exact des travaux
- un plan indiquant le tracé de la tranchée à aménager 2019- 23 -
- Un planning prévisionnel des travaux
Apres réception des travaux, Orange adressera à la collectivité les dépenses relatives aux prestations réalisées par Orange pour un montant de 6809€ ttc
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
e ACCEPTE les termes de la convention lue par monsieur le maire
e AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2019-35. CONVENTION SDE54-ENEDIS
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement rue du Progrès, la commune est éligible pour la mise en souterrain des réseaux ENEDIS.
Le dossier a été retenu par le SDE54.
Le montant HT des travaux retenu est de 91 123 € HT.
Aide financière ART8 versée par ENEDIS : 18 224,60€
R2 anticipée versée par SDE54 : 19 682,57 €
Fond de concours versé par la commune : 53 215,83€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
+ ACCEPTE les termes de la convention lue par monsieur le maire
+ DIT que cette dépense sera imputée au chapitre budgétaire 204 (subvention d'équipement versée) au BP 2019
e AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Informations :
Monsieur le maire informe qu'une réunion publique concernant le projet d'Aménagement de l'entrée du village sera prévue en septembre.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal du courrier des Ailes Touloises concernant l'organisation d’une rencontre interclubs prévue le 28 juillet 2019. Une invitation à l'apéritif est également jointe.
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal l'invitation au vin d'honneur lors de la fête Patronale de Blénod-lès-Toul, le 21 juillet 2019.
Monsieur le maire informe de la mise en place du chantier jeunes qui débutera le 22 juillet. Dans le cadre de ce chantier, une collecte de matériel a déjà eu lieu.
Questions diverses