Procès Verbal - PV du 4 juillet 2014

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Procès Verbal - PV du 4 juillet 2014 Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune de Charmes-la-Côte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 juillet 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE

Séance du 4 juillet 2014

L'an deux mille quatorze, le quatre juillet à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. La convocation a été faite le 27 juin 2014, le présent procès verbal a été affiché et rendu exécutoire le 10 juillet 2014.

Étaient présents : Mesdames les conseillères municipales : FLEUROT Marie-Thérèse, LEJARS-GROS Catherine, MASCI Patricia et Messieurs les conseillers municipaux : ADAM Rémi, CHATILLON Christophe, DECORNY Jérôme, MICHEL Jérôme, STAROSSE Jean-Luc, THIEBAUT Eric et TURCHETTO Régis.

Ont donné procuration : Monsieur MAIREL Nicolas pour Monsieur DECORNY Jérôme

Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Monsieur ADAM Rémi.

01 : Subventions aux associations : ACM

En 2013, 15 enfants du village ont fréquenté l’Accueil Collectif de Mineurs. Le montant de la subvention s’élevait à 3 € par jour et par enfant, pour une somme totale de 483 €.

En 2014, l’ACM se déroule du 7 au 23 juillet.

Le Conseil Municipal propose de demander le bilan financier de l’ACM à Madame la Présidente du Foyer Rural pour un éventuel ajustement du montant en 2015.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’octroyer une somme de trois euros par jour et par enfant de Charmes-la-Côte au Foyer Rural dans le cadre de l’Accueil Collectif de Mineurs et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014.

02 : Subventions aux associations : Cultive-la-Côte

L’association demande 650 €, soit 43% de son budget. Pour un souci d’équité, Monsieur le Maire propose de calculer la subvention en fonction du nombre d’adhérent. La base de calcul se fait donc par rapport à la subvention octroyée au Foyer Rural, soit 11, 11 € par adhérent. Ce qui représente une somme de 120 € pour Cultive-la-Côte.

En 2013, la demande a été refusée à cause de l’article 5 de ses statuts. En 2014, le dossier ne contient pas de modification.

Les actions proposées sont : Habillons la Côte, Poulailler banal et Concours photo. L’intervention sur les TAP n’apparaît pas dans les projets de l’association.

Monsieur ADAM Rémi indique qu’il s’abstiendra lors du vote de cette subvention. Monsieur CHATILLON Christophe précise qu’il manque également le compte approuvé du dernier exercice clôt. Le dossier est donc irrecevable dans l’état.

Le Conseil Municipal n’octroie pas de subvention à l’association Cultive-la-Côte pour les raisons suivantes : - non-conformité de la demande car il manque les comptes approuvés de l’exercice 2013 ; - comme l’année précédente, l’article 5 ne convient pas aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose par ailleurs de le prêt du matériel communal si l’association en exprime le besoin.03 : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Trésorier demandant une réduction du compte des dépenses imprévues en investissement.

Monsieur le Maire propose d’inscrire à la section d’investissement l’achat d’un marabout pour un montant de 2 148,92 € réduit le montant des dépenses imprévues à 5 019,77 €.

Le budget reste ainsi équilibré.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal valide l’inscription de l’achat du marabout et valide la décision modificative relative au BP 2014.

04 : Achat de la parcelle AB261

Monsieur le Maire informe que le service des Domaines a proposé une estimation de la parcelle à 6 670 €. Monsieur THOUVENIN Christian, l’actuel propriétaire de la parcelle, maintient néanmoins sa proposition de vente à 4 500 € hors frais de notaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’achat de la parcelle AB261 pour un montant de 4 500 € majorée des frais de notaires et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014.

05 : Avenant au bail de chasse

Monsieur CALLAIS Jean-Pierre, titulaire d’un bail de chasse sur la commune de Charmes-la-Côte, n’utilise pas la cabane de chasse située sur le terrain loué. Il propose donc de la retirer du bail, en échange d’une baisse du prix du bail. Le nouveau montant est de 1 600 €.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au bail de chasse de Monsieur CALLAIS Jean-Pierre, et à fixer le prix de la location à 1 600 € pour la durée restante du bail. Les conditions de paiement par appel de fonds du Percepteur de Toul restent inchangées.

06 : Subvention du GIP

Le CCAS a travaillé sur une demande de subvention du GIP. Le GIP a des soucis financiers depuis quelques années. Il demande à toutes les communes adhérentes de donner une subvention s’élevant à 0.50 € par habitant.

Le CCAS a regardé le ratio des communes avoisinantes. La somme donnée en moyenne par ces communes est de l’ordre de 0,30 € par habitant.

Le CCAS propose de donner une subvention de 0,30 € par habitant pour la commune de Charmes-la-Côte. Monsieur THIEBAUT Eric et Monsieur ADAM Rémi proposent de donner 0,50 € par habitant pour montrer le soutien de la commune au maintien de ce service public.

Le Syndicat Mixte du Grand Toulois a mis à l’ordre du jour de sa dernière réunion la pérennité du GIP. Il propose un groupe de travail sur l’avenir du GIP ouvert aux élus et aux habitants. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès de Madame MASCI Patricia.

Le Conseil Municipal se prononce à 5 voix pour une subvention à 0,30 € par habitants et à 6 voix pour une subvention à 0.50 € par habitant.

Le Conseil Municipal décide donc de verser une subvention de 171,50 € au GIP (0,50 € * 343 habitants) et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014.7 : Demande de subvention au titre de la DCI

Monsieur le Maire indique être en la possession de deux devis pour la création de places de stationnement près du cimetière.

- le premier concerne uniquement la partie stationnement pour un montant de 13 880 € HT ; - le second comprend la partie stationnement et la voirie menant au cimetière, ceci pour un montant de 17 111 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, valide l’option comprenant la réfection totale de la surface, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la Dotation Communale d’Investissement auprès du Conseil Général et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Informations :

Points sur les travaux :

- Création d’une issue de secours à l’école : le devis de l’entreprise Clément (5 005 € HT) ne comprend pas l’ensemble des travaux demandés. Un second devis a été demandé à l’entreprise Alaimo (9720 € HT), comprend la totalité des travaux et la société peut intervenir dès le mois d’août 2014.

- Travaux du terrain de jeux : les barrières en bois sont commandées. Une table sera également commandée. Il faut penser à fermer le terrain derrière les cidex. Le chantier d’insertion de la CCT a été missionné pour ces travaux.

Affouages :

La commission bois a comptabilisé 979.5 stères, soit 6 366.75 €. Ceci est bien au-delà de ce qui avait été estimé par l’ONF. La commune réfléchit à la nécessité ou non de proposer des affouages l’année prochaine.

Repas des Seniors :

Le repas des Seniors aura lieu le 16 novembre 2014. Madame FLEUROT Marie-Thérèse propose de changer de traiteur. Monsieur COULOMB Mickaël, de Blénod-lès-Toul, propose un devis à 30 € par personne. Le Conseil Municipal valide ce devis.

Le Conseil Municipal est à la recherche d’une animation pour cette journée.

Autres :

- Lecture d’un courrier des parents d’élèves de Charmes-la-Côte adressé au Conseil Municipal et à Monsieur le Maire.

- Mesdames LEJARS-GROS Catherine et MASCI Patricia travaillent actuellement sur le bail du logement communal.

- Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal les photos apportées par Madame COLIN Gemma montrant les dégâts de novembre 2013 sur l’habitation de sa famille aux Philippines. Pour rappel, le CCAS avait validé et octroyé une aide pour la famille de Madame COLIN Gemma, victime du typhon.

Fin de séance 22h45Ordre du jour de la séance du 4 juillet 2014 :

01 : Subventions aux associations : ACM

02 : Subventions aux associations : Cultive-la-Côte

03 : Décision modificative n°1

04 : Achat de la parcelle AB261

05 : Avenant au bail de chasse

06 : Subvention au GIP

07 : Demande de subvention au titre de la DAPRO

Signatures :

Rémi ADAM

Christophe CHATILLON

Jérôme DECORNY

FLEUROT Marie-Thérèse

Catherine LEJARS-GROS

Nicolas MAIREL

Patricia MASCI

Jérôme MICHEL

Jean-Luc STAROSSE

Eric THIEBAUT

Régis TURCHETTO