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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 127 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 127 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-127
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024 Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-06-17-00006 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du 17 juin 2024 (1 page) Page 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-06-18-00003 - AP - DCL-BRE n°2024-148 - portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée 'il n'en
restera qu'un ! édition 3" le samedi 29 juin 2024, au départ de
Cussac-sur-Loire (5 pages) Page 6
43-2024-06-18-00002 - AP DCL-BRE 2024-68 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "les
boucles de la Loire" le dimanche 7 juillet 2024 au départ de
Brives-Charensac (6 pages) Page 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-06-19-00001 - CPOM Abbé de l'épée-décision tarifaire initiale 2024
(3 pages) Page 19
43-2024-06-19-00002 - CPOM ADAPEI 43-décision tarifaire initiale 2024 (5
pages) Page 23
43-2024-06-19-00003 - CPOM APAJH 43-décision tarifaire initiale 2024 (5
pages) Page 29
43-2024-06-19-00004 - CPOM ASEA 43-décision tarifaire initiale 2024 (4
pages) Page 35
43-2024-06-19-00006 - CPOM L'ESSOR-décision tarifaire initiale 2024 (3
pages) Page 40
43-2024-06-19-00007 - CPOM L'ESSOR-décision tarifaire initiale 2024 (3
pages) Page 44
43-2024-06-19-00005 - CPOM LADP-décision tarifaire initiale 2024 (3 pages) Page 48
43-2024-06-19-00008 - CPOM MAHVU Handicaps-décision tarifaire initiale
2024 (3 pages) Page 52
43-2024-06-19-00009 - CPOM PEP 43-décision tarifaire initiale 2024 (4 pages) Page 56
43-2024-06-19-00011 - CPOM Saint-Nicolas-décision tarifaire initiale 2024 (3
pages) Page 61
43-2024-06-19-00010 - CPOM Sainte-Marie-décision tarifaire initiale 2024 (3
pages) Page 65
43-2024-06-19-00012 - EMA-décision tarifaire initiale 2024 (3 pages) Page 69
2 43-2024-06-19-00013 - IME Synergie-décision tarifaire initiale 2024 (3 pages) Page 73
43-2024-06-19-00014 - SESSAD CRF-décision tarifaire initiale 2024 (3 pages) Page 77
43-2024-06-19-00015 - UPHV Vellavi-décision tarifaire initiale 2024 (2 pages) Page 81
3 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-06-17-00006
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du 17 juin
2024
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-17-00006 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du 17 juin 2024 4 DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
«Réunie le 17 juin 2024, la commission départementale d'aménagement commercial de Haute-Loire a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SCI PENOT IMMO et la SCI FONCIERE CHABRIERES relative au projet d’extension d’un ensemble commercial par extension d’un Intermaché et de son drive , situé sur la commune de MONISTROL-SUR-LOIRE».
Le Préfet
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-06-17-00006 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du 17 juin 2024 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-18-00003
AP - DCL-BRE n°2024-148 - portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée 'il n'en restera qu'un !
édition 3" le samedi 29 juin 2024, au départ de
Cussac-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00003 - AP - DCL-BRE n°2024-148 - portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée 'il n'en restera qu'un ! édition 3" le samedi 29 juin 2024, au départ de Cussac-sur-Loire 6 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2024-67 EN DATE DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE
« IL N’EN RESTERA QU’UN ! EDITION 3»
LE SAMEDI 29 JUIN 2024, AU DÉPART DE CUSSAC-SUR-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2024-148 du 18 juin 2024 délivré à M. Karim SMADI , président de l’association «Kasmadtrips», concernant la compétition sportive dénommée «Il N’En Restera Qu’Un ! Edition 3 » qui doit se dérouler le samedi 29 juin 2024 au départ de Cussac-sur-Loire.
VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00003 - AP - DCL-BRE n°2024-148 - portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée 'il n'en restera qu'un ! édition 3" le samedi 29 juin 2024, au départ de Cussac-sur-Loire 7 SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée «Il N’En Restra Qu’un ! Edition 3» qui doit se dérouler le samedi 29 juin 2024 au départ de Cussac-sur-Loire.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00003 - AP - DCL-BRE n°2024-148 - portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée 'il n'en restera qu'un ! édition 3" le samedi 29 juin 2024, au départ de Cussac-sur-Loire 8 Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 18 juin 2024
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00003 - AP - DCL-BRE n°2024-148 - portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée 'il n'en restera qu'un ! édition 3" le samedi 29 juin 2024, au départ de Cussac-sur-Loire 9 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 BOUTIN Frédéric
2 FOURCADE Théo
3 MOREAU Valérie
4 MOREAU Viviane
5 SMADI Karim
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00003 - AP - DCL-BRE n°2024-148 - portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée 'il n'en restera qu'un ! édition 3" le samedi 29 juin 2024, au départ de Cussac-sur-Loire 10 5/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00003 - AP - DCL-BRE n°2024-148 - portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée 'il n'en restera qu'un ! édition 3" le samedi 29 juin 2024, au départ de Cussac-sur-Loire 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-18-00002
AP DCL-BRE 2024-68 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée "les boucles de la Loire" le
dimanche 7 juillet 2024 au départ de
Brives-Charensac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00002 - AP DCL-BRE 2024-68 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "les boucles de la Loire" le dimanche 7 juillet 2024 au départ de Brives-Charensac 12 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2024-68 EN DATE DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE « LES BOUCLES DE LA LOIRE » LE DIMANCHE 7 JUILLET 2024, AU DÉPART DE BRIVES-CHARENSAC
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2024-130 du 18 juin 2024 délivré à Mme Marie-Hélène BARBALAT, représentante de l’association «Courir à Brives», concernant la compétition sportive dénommée «Les Boucles de la Loire » qui doit se dérouler le dimanche 7 juillet 2024 au départ de Brives-Charensac.
VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00002 - AP DCL-BRE 2024-68 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "les boucles de la Loire" le dimanche 7 juillet 2024 au départ de Brives-Charensac 13 SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée «Les Boucles de la Loire» qui doit se dérouler le dimanche 7 juillet 2024 au départ de Brives-Charensac.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00002 - AP DCL-BRE 2024-68 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "les boucles de la Loire" le dimanche 7 juillet 2024 au départ de Brives-Charensac 14 Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 18 juin 2024
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
3/6
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00002 - AP DCL-BRE 2024-68 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "les boucles de la Loire" le dimanche 7 juillet 2024 au départ de Brives-Charensac 15 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 BRINGER Chloé
2 BARSOTTI Julien
3 BASTIDE Camille
4 BASTIEN Yvon
5 BONHOMME Jeannine
6 BONNEFOY Baptiste
7 BRUN Martine épouse ROBERT
8 COSTON Denis
9 DAVID Michel
10 DUFALE Frédéric
11 ESQUIS Henri
12 FARGIER Gilles
13 HABOUZIT René
14 ISSARTEL Emeric
15 LIMAGNE Jocelyne épouse ROCHER
16 LIOGIER Jean-Gilles
17 LIOGIER Patrick
18 LOUDE Jacques
19 MADRIGALI Gian-Carlo
20 MALEYSSON Olivier
21 MOULIN Kévin
22 MOULIN Yolande épouse PAYS
23 OLIVIER Marilyne
24 OLIVIER René
25 PAYS Gilles
26 RANQUE Bertrand
27 ROBERT Pierre
28 ROCHER Didier
29 ROCHER Mauricette épouse OLIVIER
30 TALON Henri
31 VACHERON Bernard
32 VARRAUD Pascal
33 WIKTOROWSKI Tomasz
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00002 - AP DCL-BRE 2024-68 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "les boucles de la Loire" le dimanche 7 juillet 2024 au départ de Brives-Charensac 16 Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00002 - AP DCL-BRE 2024-68 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "les boucles de la Loire" le dimanche 7 juillet 2024 au départ de Brives-Charensac 17 6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00002 - AP DCL-BRE 2024-68 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "les boucles de la Loire" le dimanche 7 juillet 2024 au départ de Brives-Charensac 18 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00001
CPOM Abbé de l'épée-décision tarifaire initiale
2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00001 - CPOM Abbé de l'épée-décision tarifaire initiale 2024 19 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9197 (ARS N° 2024-08-0012) PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE - 430006601
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME MARIE RIVIER - 430005009
Institut pour Déficients Auditifs - IDA MARIE RIVIER - 430000273
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SSEFIS DU PUY-EN-VELAY - 430006676
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LE COMPOSTELLE - 430009423
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur dé- partemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2024, prenant effet au 01/01/2024;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE (430006601), a été fixée à 4 852 300,99 €, dont -166 744,79 € à titre non reconductible.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00001 - CPOM Abbé de l'épée-décision tarifaire initiale 2024 20 2
-personnes handicapées: 4 852 300,99 € (dont 4 852 300,99 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000273 998 934,30 123 492,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005009 1 015 576,21 996 499,78 0,00 0,00 53 777,50 0,00 0,00 0,00
430006676 0,00 0,00 499 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009423 938 038,62 226 112,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000273 406,57 326,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005009 537,34 527,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006676 0,00 0,00 76,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009423 76,23 102,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 404 358,42 € (dont 404 358,42 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 5 019 045,78 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 5 019 045,78 €
(dont 5 019 045,78 € imputable à l’Assurance Maladie)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00001 - CPOM Abbé de l'épée-décision tarifaire initiale 2024 21 3
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000273 998 934,30 123 492,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005009 1 182 321,00 996 499,78 0,00 0,00 53 777,50 0,00 0,00 0,00
430006676 0,00 0,00 499 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009423 938 038,62 226 112,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000273 406,57 326,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005009 625,57 527,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006676 0,00 0,00 76,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009423 76,23 102,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 418 253,82 € (dont 418 253,82 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les per- sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE 430006601) et aux structures concernées.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00001 - CPOM Abbé de l'épée-décision tarifaire initiale 2024 22 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00002
CPOM ADAPEI 43-décision tarifaire initiale 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00002 - CPOM ADAPEI 43-décision tarifaire initiale 2024 23 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9201 (ARS N°2024-08-0013) PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAPEI DE LA HAUTE LOIRE - 430005801
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - ACCUEIL DE JOUR SPMS - 430001818
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - EPEAP - "LE MEYGAL" - 430000281
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD - SPMS - 430001768
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LES OLIVIERS - 430003079
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE SAINTE SIGOLENE - 430004010
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DE BERGOIDE - 430004028
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES HORIZONS - 430005579
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LANGEAC - 430006494
Etablissement Expérimental pour personnes handicapées - PLATEFORME DE REPIT ADAPEI 43 UDAF 43 - 430009480
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla- fonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur dé- partemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00002 - CPOM ADAPEI 43-décision tarifaire initiale 2024 24 2
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2022, prenant effet au 01/01/2023;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ADAPEI DE LA HAUTE LOIRE (430005801), a été fixée à 9 500 269,16 €, dont -65 445,27 € à titre non reconductible.
-personnes handicapées: 9 500 269,16 € (dont 9 500 269,16 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000281 1 342 385,04 398 703,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430001768 0,00 0,00 423 257,19 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
430001818 0,00 778 830,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003079 647 554,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004010 0,00 1 161 307,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004028 1 980 801,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005579 0,00 1 260 923,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00002 - CPOM ADAPEI 43-décision tarifaire initiale 2024 25 3
430006494 0,00 1 145 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009480 0,00 0,00 0,00 221 011,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000281 419,50 263,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430001768 0,00 0,00 127,60 0,00 0,00 95,24 0,00 0,00
430001818 0,00 187,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003079 61,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004010 0,00 71,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004028 275,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005579 0,00 68,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006494 0,00 65,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009480 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 773 271,48 € (dont 773 271,48 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 9 565 714,43 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 9 565 714,43 €
(dont 9 565 714,43 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000281 1 342 385,04 398 703,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00002 - CPOM ADAPEI 43-décision tarifaire initiale 2024 26 4
430001768 0,00 0,00 423 257,19 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
430001818 0,00 778 830,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003079 647 554,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004010 0,00 1 161 307,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004028 2 046 246,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005579 0,00 1 260 923,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006494 0,00 1 145 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009480 0,00 0,00 0,00 221 011,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000281 419,50 263,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430001768 0,00 0,00 127,60 0,00 0,00 95,24 0,00 0,00
430001818 0,00 187,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003079 61,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004010 0,00 71,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004028 284,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005579 0,00 68,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006494 0,00 65,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009480 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 797 142,87 € (dont 797 142,87 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00002 - CPOM ADAPEI 43-décision tarifaire initiale 2024 27 5
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les per- sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADAPEI DE LA HAUTE LOIRE 430005801) et aux structures concernées.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00002 - CPOM ADAPEI 43-décision tarifaire initiale 2024 28 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00003
CPOM APAJH 43-décision tarifaire initiale 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00003 - CPOM APAJH 43-décision tarifaire initiale 2024 29 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9203 (N°2024-08-0014) PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APAJH HAUTE-LOIRE - 430007112
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LA MERISAIE - 430001073
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APAJH 43 BRIVES CHARENSAC - 430001065
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH LA MERISAIE D'AL- LEGRE - 430003038
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP APAJH 43 LES GRAVIÈRES - 430005868
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP REZOCAMSP - APAJH 43 - 430008052
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur dé- partemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 17/07/2020, prenant effet au 01/01/2021;
DECIDE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00003 - CPOM APAJH 43-décision tarifaire initiale 2024 30 2
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée APAJH HAUTE-LOIRE (430007112), a été fixée à 7 171 262,17 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
-personnes handicapées: 7 171 262,17 € (dont 6 867 347,56 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065 0,00 0,00 1 326 327,40 0,00 0,00 316 455,19 0,00 0,00
430001073 3 616 560,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038 0,00 0,00 209 214,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005868 0,00 901 254,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008052 0,00 0,00 801 449,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065 0,00 0,00 191,39 0,00 0,00 361,66 0,00 0,00
430001073 248,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038 0,00 0,00 32,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005868 0,00 225,31 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
430008052 0,00 0,00 200,36
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00003 - CPOM APAJH 43-décision tarifaire initiale 2024 31 3
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 597 605,18 € (dont 572 278,96 € imputable à l’Assurance Maladie)
Pour les seuls CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assu- rance Maladie s’élève à 1 398 789,37 €. Celle imputable au Département de 303 914,61 €
La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie s’établit à 116 565,78€. La frac-
tion forfaitaire imputable au Département s’établit à 25 326,22 €.
FINESS Dotation globale Assurance Mala- die (en €) Dotation globale Département (en €)
430005868 734 088,50 167 165,54
430008052 664 700,87 136 749,07
La répartition de la dotation du REZOCAMSP (430008052) par départements est la suivante :
- Département du Cantal (17,5%) : 23 931.09 €
- Département de la Haute Loire (32,5%) : 44 443.45 €
- Département du Puy de Dôme (50%) : 68 374.53€
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 7 171 262,17 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 7 171 262,17 €
(dont 6 867 347,56 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065 0,00 0,00 1 326 327,40 0,00 0,00 316 455,19 0,00 0,00
430001073 3 616 560,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038 0,00 0,00 209 214,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005868 0,00 901 254,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008052 0,00 0,00 801 449,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00003 - CPOM APAJH 43-décision tarifaire initiale 2024 32 4
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065 0,00 0,00 191,39 0,00 0,00 361,66 0,00 0,00
430001073 248,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038 0,00 0,00 32,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005868 0,00 225,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008052 0,00 0,00 200,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 597 605,18 € (dont 572 278,96 € imputable à l’Assurance Maladie)
Pour les seuls CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assu- rance Maladie s’élève à 1 398 789,37 €. La dotation imputable au Département est de 303 914,61 €.
La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie s’établit à 116 565,78 €. La frac-
tion forfaitaire imputable au Département s’établit à 25 326,22 €.
FINESS Dotation globale Assurance Mala- die (en €) Dotation globale Département (en €)
430005868 734 088,50 167 165,54
430008052 664 700,87 136 749,07
La répartition de la dotation du REZOCAMSP (430008052) par départements est la suivante :
- Département du Cantal (17,5%) : 23 931.09 €
- Département de la Haute Loire (32,5%) : 44 443.45 €
- Département du Puy de Dôme (50%) : 68 374.53€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les per- sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00003 - CPOM APAJH 43-décision tarifaire initiale 2024 33 5
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APAJH HAUTE-LOIRE 430007112) et aux structures concernées.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Christiane BONNAUD
#signature#
Pour le Directeur Général de la Direction des
Solidarités Humaines,
La Cheffe du Service Administration, Fi-
nances, Etablissements
Lucie BRUN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00003 - CPOM APAJH 43-décision tarifaire initiale 2024 34 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00004
CPOM ASEA 43-décision tarifaire initiale 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00004 - CPOM ASEA 43-décision tarifaire initiale 2024 35 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9198 (ARS N°2024-08-0015) PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASEA 43 - 430005819
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES CEVENNES - 430004036
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE MEYMAC - 430000240
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH "APRES" - 430003749
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DU VELAY - 430006650
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla- fonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur dé- partemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 14/09/2020, prenant effet au 01/01/2021;
DECIDE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00004 - CPOM ASEA 43-décision tarifaire initiale 2024 36 2
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASEA 43 (430005819), a été fixée à 5 818 673,90 €, dont - 13 700,67 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
-personnes handicapées: 5 818 673,90 € (dont 5 818 673,90 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000240 0,00 1 582 090,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003749 0,00 0,00 171 040,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004036 2 748 030,93 742 640,49 0,00 0,00 0,00 0,00 106 893,58 0,00
430006650 0,00 0,00 467 978,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000240 0,00 70,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003749 0,00 0,00 43,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004036 311,57 90,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006650 0,00 0,00 65,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 484 889,48 € (dont 484 889,48 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 5 832 374,57 €. Elle se répartit de la
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00004 - CPOM ASEA 43-décision tarifaire initiale 2024 37 3
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 5 832 374,57 €
(dont 5 832 374,57 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000240 0,00 1 582 090,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003749 0,00 0,00 171 040,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004036 2 748 030,93 742 640,49 0,00 0,00 0,00 0,00 120 594,25 0,00
430006650 0,00 0,00 467 978,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000240 0,00 70,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003749 0,00 0,00 43,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004036 311,57 90,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006650 0,00 0,00 65,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 486 031,21 € (dont 486 031,21 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les per- sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00004 - CPOM ASEA 43-décision tarifaire initiale 2024 38 4
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASEA 43 430005819) et aux structures concernées.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00004 - CPOM ASEA 43-décision tarifaire initiale 2024 39 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00006
CPOM L'ESSOR-décision tarifaire initiale 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00006 - CPOM L'ESSOR-décision tarifaire initiale 2024 40 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9200 (N°2024-08-0017) PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION L' ESSOR - 920026093
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP L'ESSOR HAUTE LOIRE - BRIVES - 430008250
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur dé- partemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 17/06/2020, prenant effet au 01/01/2020;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION L’ESSOR (920026093), a été fixée à 2 362 317,54 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
-personnes handicapées: 2 362 317,54 € (dont 2 362 317,54 € imputable à l’Assurance Maladie)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00006 - CPOM L'ESSOR-décision tarifaire initiale 2024 41 2
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430008250 652 803,88 823 316,02 886 197,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430008250 287,83 181,51 153,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 362 317,54 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 2 362 317,54 €
(dont 2 362 317,54 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000349 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430002279 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008250 652 803,88 823 316,02 886 197,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000349 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00006 - CPOM L'ESSOR-décision tarifaire initiale 2024 42 3
430002279 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008250 287,83 181,51 153,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 196 859,80 € (dont 196 859,80 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les per- sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION L' ESSOR 920026093) et aux structures concernées.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00006 - CPOM L'ESSOR-décision tarifaire initiale 2024 43 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00007
CPOM L'ESSOR-décision tarifaire initiale 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00007 - CPOM L'ESSOR-décision tarifaire initiale 2024 44 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9200 (N°2024-08-0017) PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION L' ESSOR - 920026093
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP L'ESSOR HAUTE LOIRE - BRIVES - 430008250
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur dé- partemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 17/06/2020, prenant effet au 01/01/2020;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION L’ESSOR (920026093), a été fixée à 2 362 317,54 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
-personnes handicapées: 2 362 317,54 € (dont 2 362 317,54 € imputable à l’Assurance Maladie)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00007 - CPOM L'ESSOR-décision tarifaire initiale 2024 45 2
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430008250 652 803,88 823 316,02 886 197,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430008250 287,83 181,51 153,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 362 317,54 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 2 362 317,54 €
(dont 2 362 317,54 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000349 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430002279 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008250 652 803,88 823 316,02 886 197,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000349 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00007 - CPOM L'ESSOR-décision tarifaire initiale 2024 46 3
430002279 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008250 287,83 181,51 153,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 196 859,80 € (dont 196 859,80 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les per- sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION L' ESSOR 920026093) et aux structures concernées.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00007 - CPOM L'ESSOR-décision tarifaire initiale 2024 47 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00005
CPOM LADP-décision tarifaire initiale 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00005 - CPOM LADP-décision tarifaire initiale 2024 48 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9202 (N°2024-08-0016) PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES AMIS DU PLATEAU - 430001107
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES AMIS DU PLATEAU - 430001115
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla- fonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur dé- partemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 22/03/2023, prenant effet au 01/01/2023;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée LES AMIS DU PLATEAU (430001107), a été fixée à 335 015,39 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00005 - CPOM LADP-décision tarifaire initiale 2024 49 2
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
-personnes handicapées: 335 015,39 € (dont 335 015,39 € imputable à l’Assurance Ma- ladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001115 0,00 335 015,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001115 0,00 64,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 27 917,95 € (dont 27 917,95 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 335 015,39 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 335 015,39 €
(dont 335 015,39 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001115 0,00 335 015,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001115 0,00 64,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00005 - CPOM LADP-décision tarifaire initiale 2024 50 3
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 27 917,95 € (dont 27 917,95 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les per- sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire LES AMIS DU PLATEAU 430001107) et aux structures concernées.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00005 - CPOM LADP-décision tarifaire initiale 2024 51 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00008
CPOM MAHVU Handicaps-décision tarifaire
initiale 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00008 - CPOM MAHVU Handicaps-décision tarifaire initiale 2024 52 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9194 (ARS N°2024-08-0018) PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
M.A.H.V.U. HANDICAPS - 420013039
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES CEDRES - 430007963
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LES CEDRES - 430007302
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur dé- partemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 28/12/2018, prenant effet au 01/01/2019;
VU L’avenant n°1 du 6 février 2024 portant prorogation du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens jusqu’au 31 décembre 2024;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée M.A.H.V.U. HANDICAPS (420013039), a été fixée à 1 216 317,85 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00008 - CPOM MAHVU Handicaps-décision tarifaire initiale 2024 53 2
-personnes handicapées: 1 216 317,85 € (dont 1 216 317,85 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430007302 345 674,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007963 870 643,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430007302 105,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007963 251,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 101 359,82 € (dont 101 359,82 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 216 317,85 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 1 216 317,85 €
(dont 1 216 317,85 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430007302 345 674,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007963 870 643,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00008 - CPOM MAHVU Handicaps-décision tarifaire initiale 2024 54 3
430007302 105,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007963 251,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 101 359,82 € (dont 101 359,82 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les per- sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire M.A.H.V.U. HANDICAPS 420013039) et aux structures concernées.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00008 - CPOM MAHVU Handicaps-décision tarifaire initiale 2024 55 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00009
CPOM PEP 43-décision tarifaire initiale 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00009 - CPOM PEP 43-décision tarifaire initiale 2024 56 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9204 (ARS N°2024-08-0019) PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP 43 - 430006593
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME "MAURICE CHANTELAUZE" - 430000265
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP LAFAYETTE (DITEP) PPAL FON- TANNES - 430000224
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DU HAUT VAL D'ALLIER - BRIOUDE - 430004838
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CTRE MEDICO PSYCHO-PEDAGOGIQUE - 430007633
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur dé- partemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2024, prenant effet au 01/01/2024;
DECIDE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00009 - CPOM PEP 43-décision tarifaire initiale 2024 57 2
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ADPEP 43 (430006593), a été fixée à 6 481 673,19 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
-personnes handicapées: 6 481 673,19 € (dont 6 481 673,19 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000224 791 774,63 700 557,48 835 742,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430000265 1 480 344,30 616 495,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004838 0,00 0,00 358 718,09 0,00 53 777,50 0,00 0,00 0,00
430007633 0,00 1 559 081,56 0,00 0,00 0,00 0,00 85 181,31 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000224 0,00 102,96 100,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430000265 212,82 465,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004838 0,00 0,00 105,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007633 0,00 143,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 540 139,44 € (dont 540 139,44 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 6 481 673,19 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00009 - CPOM PEP 43-décision tarifaire initiale 2024 58 3
-personnes handicapées : 6 481 673,19 €
(dont 6 481 673,19 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000224 791 774,63 700 557,48 835 742,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430000265 1 480 344,30 616 495,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004838 0,00 0,00 358 718,09 0,00 53 777,50 0,00 0,00 0,00
430007633 0,00 1 559 081,56 0,00 0,00 0,00 0,00 85 181,31 0,00
430008508 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000224 0,00 102,96 100,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430000265 212,82 465,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004838 0,00 0,00 105,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007633 0,00 143,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008508 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 540 139,44 € (dont 540 139,44 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les per- sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00009 - CPOM PEP 43-décision tarifaire initiale 2024 59 4
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADPEP 43 430006593) et aux structures concernées.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00009 - CPOM PEP 43-décision tarifaire initiale 2024 60 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00011
CPOM Saint-Nicolas-décision tarifaire initiale
2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00011 - CPOM Saint-Nicolas-décision tarifaire initiale 2024 61 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9195 (ARS N°2024-08-0021) PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC ST NICOLAS - 480782523
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM SAINT NICOLAS ROSIERES - 430006106
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM SAINT NICOLAS PRA- DELLES - 430003541
Etablissement Expérimental pour personnes handicapées - UNITE PHV ARDENNES - FAM PRA- DELLES - 430008524
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur dé- partemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2023, prenant effet au 01/01/2023;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOC ST NICOLAS (480782523), a été fixée à 2 013 630,78 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00011 - CPOM Saint-Nicolas-décision tarifaire initiale 2024 62 2
-personnes handicapées: 2 013 630,78 € (dont 2 013 630,78 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003541 891 163,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006106 926 830,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008524 195 637,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003541 65,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006106 64,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008524 67,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 167 802,57 € (dont 167 802,57 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 013 630,78 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 2 013 630,78 €
(dont 2 013 630,78 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00011 - CPOM Saint-Nicolas-décision tarifaire initiale 2024 63 3
430003541 891 163,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006106 926 830,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008524 195 637,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003541 65,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006106 64,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008524 67,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 167 802,57 € (dont 167 802,57 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les per- sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC ST NICOLAS 480782523) et aux structures concernées.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00011 - CPOM Saint-Nicolas-décision tarifaire initiale 2024 64 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00010
CPOM Sainte-Marie-décision tarifaire initiale
2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00010 - CPOM Sainte-Marie-décision tarifaire initiale 2024 65 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9199 (ARS N°2024-08-0020) PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - 630786754
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS RESIDENCE VELLAVI - 430003566
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE ROSIERES - 430003624
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla- fonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur dé- partemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 14/03/2023, prenant effet au 01/01/2023;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (630786754), a été fixée à 5 133 509,41 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00010 - CPOM Sainte-Marie-décision tarifaire initiale 2024 66 2
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
-personnes handicapées: 5 133 509,41 € (dont 5 133 509,41 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003566 4 259 697,89 34 493,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003624 0,00 839 317,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003566 199,41 246,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003624 0,00 70,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 427 792,45 € (dont 427 792,45 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 5 133 509,41 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 5 133 509,41 €
(dont 5 133 509,41 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003566 4 259 697,89 34 493,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003624 0,00 839 317,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00010 - CPOM Sainte-Marie-décision tarifaire initiale 2024 67 3
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003566 199,41 246,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003624 0,00 70,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 427 792,45 € (dont 427 792,45 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les per- sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION HOSPI- TALIERE SAINTE MARIE 630786754) et aux structures concernées.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00010 - CPOM Sainte-Marie-décision tarifaire initiale 2024 68 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00012
EMA-décision tarifaire initiale 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00012 - EMA-décision tarifaire initiale 2024 69 1
DECISION TARIFAIRE N°9192 (ARS N°2024-08-0022) PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
EQUIPE MOBILE EXPERI AUTISME ENF ADULT - 430008961
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur départemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 04/08/2020 de la structure Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée EQUIPE MOBILE EXPERI AUTISME ENF ADULT (430008961) sise 1 AV DE CHAUSSAND 43200 Yssingeaux et gérée par l’entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EQUIPE MOBILE EXPERI AUTISME ENF ADULT (430008961) pour 2024 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 04/06/2024 ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00012 - EMA-décision tarifaire initiale 2024 70 2
DECIDE
Article 1er A compter du 01/06/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée à 236 924,88 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
10 864,13
- dont CNR 0,00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
185 737,19
- dont CNR 0,00 Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
40 323,56
- dont CNR 0,00 Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 236 924,88
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 236 924,88 - dont CNR 0,00 Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédents 0,00 TOTAL Recettes 236 924,88
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 19 743,74 €.
Le prix de journée est de 62,68 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
dotation globale de financement 2025: 236 924,88 € (douzième applicable s’élevant à 19 743,74 €)
prix de journée de reconduction : 62,68 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00012 - EMA-décision tarifaire initiale 2024 71 3
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et à l’établissement concerné.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00012 - EMA-décision tarifaire initiale 2024 72 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00013
IME Synergie-décision tarifaire initiale 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00013 - IME Synergie-décision tarifaire initiale 2024 73 1
DECISION TARIFAIRE N°9205 (2024-08-0023) PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2024 DE
IME SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON - 430000232
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur départemental HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON ( 430000232) sise LA CELLE 43400 Chambon-sur-Lignon et gérée par l’entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) pour 2024 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 04/06/2024;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/06/2024, pour 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00013 - IME Synergie-décision tarifaire initiale 2024 74 2
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
341 557,29
- dont CNR 0,00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 175 459,41
- dont CNR 0,00 Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
408 768,81
- dont CNR 0,00 Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 2 925 785,51
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 874 224,51 - dont CNR 0,00 Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
9 400,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
42 161,00
Reprise d’excédents 0,00 TOTAL Recettes 2 925 785,51
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Article 2 Pour 2024, la tarification des prestations de la structure dénommée IME SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) est fixée comme suit, à compter du 01/06/2024 :
Article 3 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin LYON 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3 Prix de journée
(en €) 495,02 174,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3 Prix de
journée
(en €)
379,77 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article 5 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 6 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et à l’établissement concerné.
Fait à Le Puy en Velay, le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
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Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00014
SESSAD CRF-décision tarifaire initiale 2024
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DECISION TARIFAIRE N°9196 (ARS N°2024-08-0024) PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
SESSAD CRF 43 - MONISTROL - 430005959
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l’ARS vers le directeur départemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD CRF 43 - MONISTROL (430005959) sise 24 AV DE LA GARE 43120 Monistrol-sur-Loire et gérée par l’entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD CRF 43 - MONISTROL (430005959) pour 2024 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 04/06/2024 ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
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DECIDE
Article 1er A compter du 01/06/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée à 1 406 705,66 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
66 326,18
- dont CNR 0,00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 184 131,84
- dont CNR 0,00 Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
156 247,64
- dont CNR 0,00 Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 1 406 705,66
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 406 705,66 - dont CNR 0,00 Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédents 0,00 TOTAL Recettes 1 406 705,66
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 117 225,47 €.
Le prix de journée est de 135,33 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
dotation globale de financement 2025: 1 406 705,66 € (douzième applicable s’élevant à 117 225,47 €)
prix de journée de reconduction : 135,33 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
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Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et à l’établissement concerné.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00014 - SESSAD CRF-décision tarifaire initiale 2024 80 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-19-00015
UPHV Vellavi-décision tarifaire initiale 2024
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DECISION TARIFAIRE N°9193 (2024-08-0025) PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
UNITE PHV EHPAD VELLAVI - 430008516
La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers le directeur départemental de HAUTE-LOIRE en date du 31/05/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 20/04/2020 de la structure Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée UNITE PHV EHPAD VELLAVI (430008516) sise 2 AV SAINT ROCH 43140 Saint-Didier-en-Velay et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (430000513) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée à 201 794,41 €.
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 16 816,20 €.
Le prix de journée est de 76,79 €.
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Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
dotation globale de financement 2025: 201 794,41 € (douzième applicable s’élevant à 16 816,20 €)
prix de journée de reconduction : 76,79 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin LYON, 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (430000513) et à l’établissement concerné.
Fait à Le Puy en Velay, Le 19 juin 2024
Par délégation,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Signée : Christiane BONNAUD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-19-00015 - UPHV Vellavi-décision tarifaire initiale 2024 83