Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB CCAS 2024 022 Modification reglement inter
Déliberation - DELIB 2023 019 Modification du reglement interie
Déliberation - DELIB CCAS 2024 023 Modification reglement PORTA
Déliberation - DELIB CCAS 2023 017 Modification des documents c
Déliberation - DELIB CCAS 2024 017 Modification des documents d
Arrêté - ARRETE 2023 019
Déliberation - DELIB CCAS 2024 015 Modification de la duree heb
Déliberation - DELIB 2023 041 Modification du reglement interie
Déliberation - DELIB CCAS 2023 014 Decisions Modificatives du b
Déliberation - DELIB CCAS 2024 028 Modification du RI du portag
Déliberation - DELIB CCAS 2023 019 Modification du reglement Saut de Puce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CCAS 2023 019 Modification du reglement Saut de Puce)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Animaux,
2023 040
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N° 2023 019
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
7
Votants
8
Date
de
Convocation
29
novembre
2023
Séance
du
5
décembre
2023
Le
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président,
Etaient
présents
: J-C.
MORICONI
—
C.
QUEYRAT
—
A.
BERNARD
-— V.
GUILLEMIN
—
A.
LOPEZ
—
P.
BINDEL
- D.
JUANOLA
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: E.
MARTIN
à J-C.
MORICONI
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: F.
VERGEOT
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD
OBJET :
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
« transports
des
personnes
âgées
»
Monsieur
le maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
le règlement
intérieur
du
service
« Saut
de
puces
»,
notamment
les
articles
5
6,
7
et
8.
Article
5
: La
prise
de
rendez-vous
Modification
des
horaires
:
« Les
premiers
rendez-vous
peuvent
être
accordés
à compter
de
8H30
et
14H00
et ce, jusqu’à
17H00
».
Article
6
: Annulation
et modification
« L’usager
s’engage
à
prévenir
le
transporteur
le
plus
tôt
possible
de
toute
modification
impactant
sa
prise
en
charge
ou
de
toute
annulation
de
réservation
et
ce
au
plus
tard
deux
heures
avant
le
rendez-
vous. Les
destinations
prévues
lors
de
la réservation
ne
peuvent
pas
être
modifiées
en
cours
de
trajet.
Les
absences
injustifiées
ou
non
prévenues
pourront
donner
lieu
à
une
suspension
temporaire
ou
définitive
de
l’accès
au
service
de
transport.
Un
refus
de
partager
le véhicule
avec
d’autres
personnes
n’est
pas
un
motif
recevable
d’annulation
».
Article
7
: Comportement
et attitude
des
usagers
« Les
personnes
prises
en
charge
devront
monter
à
l’arrière
du
véhicule
sauf
en
cas
de
rendez-vous
groupé
(2
ou
3
personnes
allant
à
la
même
destination).
L’usager
doit
attendre
l’arrêt
complet
du
véhicule
avant
de
monter
ou
de
descendre
de
celui-ci. 2023 040
Les
personnes
ayant
des
difficultés
de
mobilité
peuvent
s’assoir
à l’avant
du
véhicule.
Il est formellement
interdit
de
fumer
dans
le véhicule.
Il est
également
interdit
de
transporter
les animaux
de
compagnie.
Tout
manque
de
respect
envers
les
chauffeurs
et/ou
service
de
réservation
se
verra
signalé
auprès
de
la
direction
du
CCAS
et pourra
entraîner
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
du
service
de
transport.
Conformément
à la législation
en
vigueur,
le port
de
la ceinture
de
sécurité
est
obligatoire
(sauf contre-
indication
médicale
attestée)
et obligation
du
port
du
masque.
Les
personnes,
qui,
par
leur
comportement,
risqueraient
d’incommoder
les
autres
voyageurs
et
le
conducteur
du
véhicule
ou
d’apporter
un trouble
à l’intérieur
du
véhicule
ne sont pas
admises
à monter
».
Article
8
: Interdictions
générales
et infraction
au
règlement
« Pour
la sécurité
et la tranquillité
des
usagers,
il est
strictement
interdit :
D’enfreindre
le
présent
règlement
;
De
fumer,
boire
et
manger
dans
le
véhicule
;
De
se
lever
pendant
le
trajet ;
De
troubler
l’ordre
et
la sécurité
dans
le véhicule
;
De
jeter
des
déchets
par
les fenêtres
ou
dans
le véhicule
;
De
détériorer
le matériel.
O ©O O©O O©O © ©
Tout
comportement
inapproprié
(sous
emprise
d’alcool
et/ou
de
stupéfiant,
violence,
tenue
vestimentaire
inadaptée,
etc.)
pourra
faire
l’objet
d’une
exclusion
temporaire
ou
définitive
du
service
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur du
service
« transport
des
personnes
âgées
» comme
susmentionnée.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
RÉrcrup den
POUR EXTRAIT CONFORME
PRÉ
ES
Mis
en
ligne
le
A4
[4
{/
L£S