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Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023.10 SECOURS URGENCE 1 nuits Mise en ligne le 31 08 2023)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230824-2023-10-AR : alé k 23—
NN VILLE DE
NÉiLLARD
C.C.AsS.
de
Date de réception préfecture : 28/08/2023
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du Président du CCAS
Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
GAILLARD
CONSIDERANT, l'épisode de canicule de niveau Il! et la protection de l'enfance
Code Postal :
DECIDE
Le secours suivant est accordé depuis le 22.08.2023, les crédits étant inscrits à l'article
Objet Montant en euros
74240
N° 2023.10 65 61 du budget :
Objet :
SECOURS
D'URGENCE
N° bons
00580
Délibération devenue exécutoire compte tenu ;
émémsanrdak 28108 [2028 _ &1/0#12028
1 nuit d'hôtel 86,50 €
Faità Gaillard, le 24 août 2023
Le Président
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