Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n2023.10 SECOURS URGENCE 1 nuits Mise en
Déliberation - Decision n2023.16 SECOURS URGENCE Annule et remp
Déliberation - Decision n2023.12 SECOURS URGENCE 4 nuits 1
Déliberation - Decision n2023.07 SECOURS DURGENCE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2024.23 SECOURS DURGENCE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2023.06 SECOURS DURGENCE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2024.22 AIDE FACULTATIVE Mise en Ligne l
Déliberation - Decision n2024.06 SECOURS DURGENCE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2024.05 SECOURS DURGENCE Mise en ligne l
Déliberation - Decision 2023 124 Securisation de lescalier exteri
Déliberation - Decision n2023 11 SECOURS URGENCE 5 nuits Mise en ligne le 31 08 2023
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 11 SECOURS URGENCE 5 nuits Mise en ligne le 31 08 2023)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20230824-2023-11-AR
Date-de télétransmission-28/08/2028——— |} Date de réception préfecture : 28/08/2023
NUE DE EXTRAIT du REGISTRE
GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.ASS.
d Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD e
GAILLARD VU es articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Code Postal : CONSIDERANT, l'épisode de canicule de niveau Ill et la protection de l'enfance
74240
DECIDE
N° 2023.11 es du budet accordés depuis le 23.08.2023, les crédits étant inscrits à
Objet :
SECOURS
D'URGENCE
N° bons Objet Montant en euros
00579 2 nuits d'hôtel 186.00 €
- - | oo58i | 3nuitsdhôtel | 271006 -
Fait à Gaillard, le 24 août 2023
Le Président
Délibération devenue exécutoire compte tenu :
cine sntene 20/08] 2028
31/98/2028
Antoine U