Déliberation - Decision n2023 11 SECOURS URGENCE 5 nuits Mise en ligne le 31 08 2023

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Date-de télétransmission-28/08/2028——— |} Date de réception préfecture : 28/08/2023

NUE DE EXTRAIT du REGISTRE

GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS

C.C.ASS.

d Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD e

GAILLARD VU es articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Code Postal : CONSIDERANT, l'épisode de canicule de niveau Ill et la protection de l'enfance

74240

DECIDE

N° 2023.11 es du budet accordés depuis le 23.08.2023, les crédits étant inscrits à

Objet :

SECOURS

D'URGENCE

N° bons Objet Montant en euros

00579 2 nuits d'hôtel 186.00 €

- - | oo58i | 3nuitsdhôtel | 271006 -

Fait à Gaillard, le 24 août 2023

Le Président

Délibération devenue exécutoire compte tenu :

cine sntene 20/08] 2028

31/98/2028

Antoine U