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Arrêté - T2026 109
Arrêté - T2026 008
Arrêté - T2026 154
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 154)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2026- A4
Objet :
« Journée de l'enfant »
Vallée de l'Orge
Derrière le COSEC
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8" barties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU la délibération n°2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire la délégation visée à
l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, avec faculté
de subdélégation de toutes les matières énumérées,
VU l'arrêté municipal n°2026-013 en date du 21 mars 2026 portant
délégation de fonctions Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 21/04/2026 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire L'ASSOCIATION DJUDA UM CRIANCA domiciliée 35,
avenue Saint Saëns 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement le
cheminement des piétons afin d'assurer la sécurité publique, à
l'adresse Vallée de l'Orge, derrière le COSEC afin de permettre « la
journée de l'enfant ».
ARRÊTE
Le samedi 4 juillet 2026 de 11h00 à 19h30
Article 1: L'ASSOCIATION DJUDA UM CRIANCA est autorisée à
occuper le domaine public pour permettre « la journée de l'enfant »,
dans la Vallée de l'Orge, derrière le COSEC à Saint-Michel-sur-Orge.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 Article 2 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. L'organisateur est tenu de disposer des assurances de
responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 3 : L'organisateur sera responsable du maintien en bon état de
de propreté du domaine public et sera tenu d'assurer les nettoyages
dans le cadre du déroulement de l'évènement.
Article 4 : L'organisateur prendra toutes les dispositions nécessaires
pour maintenir en permanence la circulation des véhicules de
premiers secours. L'organisateur doit veiller à ce que l'accès aux
bouches d'incendie, l'écoulement des eaux et de ses ouvrages annexes
et, d'une façon générale la continuité du fonctionnement des services
publics et des dispositifs de sécurité soient préservés.
Article 5 : Les services de la ville seront chargés de la mise en place,
de l'entretien et de la dépose de la signalisation réglementaire et du
balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. L'organisateur
doit intervenir à tout moment en urgence pour pallier tout défaut de
la signalisation temporaire mise en place. Il est tenu d'anticiper toutes
gênes et nuisances et de les porter à la connaissance des usagers et
au préalable de l'administration gestionnaire de la circulation routière.
Elle sera conforme au Livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment les
arrêtés du 5 et 6 novembre 1992. Des barrières de sécurité, fournies
la Ville, seront mises en place de manière à matérialiser le périmètre
précisé à l'article 2.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 - À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le = 5 JUIN 2026
Pour le Maire, par délégation,
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, des travaux
et de devoir de mémoire
Publication en ligne le : © 7 JUIN 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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