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Arrêté - T2026 008
Arrêté - T2026 100
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 100)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Lx N° T2026- À U0
Objet : Brocante
Place de Ber
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment
l'article L.2122-18,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre 1 1°" à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU la délibération n°2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire la délégation visée à
l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, avec faculté
de subdélégation de toutes les matières énumérées,
VU l'arrêté municipal n°2026-013 en date du 21 mars 2026 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 26/03/2026 et adressée à la Ville par
Madame Soumya MRABET Présidente FCPE de l'école Blaise Pascal 18,
rue Boieldieu 91240 Saint-Michel-sur-Orge,
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse Place de Ber à Saint-Michel-
sur-Orge pour permettre une brocante.
ARRÊTE
Le dimanche 24 mai 2026 de 6h00 à 20h00
Article 1: Afin de permettre le bon déroulement d'une brocante, la
FCPE de l'école Blaise Pascal est autorisée à occuper le domaine public
à l'adresse suivante : Place de Ber.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et'ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit au droit de la
brocante sur le parking de la Place de Ber.
Article 3 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 4 : L'organisateur sera responsable du maintien en bon état de
propreté du Domaine Public et sera tenu d'assurer le nettoyage dans
le cadre du déroulement de la brocante.
Article 5 : Les services techniques municipaux de Saint-Michel-sur-
Orge mettront à disposition de l'organisateur, la signalisation
réglementaire et le balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
A la charge de l'organisateur d'afficher sur le site l'arrêté et de mettre
en place la signalisation.
Article 6: l'organisateur sera tenu pour responsable de tout
accidents pouvant survenir à l'origine de son intervention et de
conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif
de sécurité provisoire. L'organisateur est tenu de disposer des
assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son
intervention.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 8 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 3 AVR. 2026
Pour le Maire, par délégation,
C
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, des travaux
et de devoir de mémoire
Publication en ligne le : -5 AR. 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et'ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication
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