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Arrêté - 2025 080 reglementation stationnement interdit de 10 minutes Grande Rue rue Vaubertrand rue de Belfort rue de la Liberte et place du Marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 080 reglementation stationnement interdit de 10 minutes Grande Rue rue Vaubertrand rue de Belfort rue de la Liberte et place du Marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté permanent n° 2025-080 stationnement interdit plus de 10 minutes Grande Rue / rue Vaubertrand / place du Marché / rue de la Liberté et rue de Belfort -Page 1 sur 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2025-080
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ 2017-103
REGLEMENTATION DUREE DU STATIONNEMENT INTERDIT PLUS DE 10 MINUTES
GRANDE RUE - RUE VAUBERTRAND - RUE DE BELFORT -— RUE DE LA LIBERTÉ--PLACE DU MARCHE
Le Maire de CONDRIEU,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 ; L.2213-1 à L. 22136;
Vu le Code de la Route, notamment son article R417-6 :
Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment son article L511-1 ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Considérant qu'il convient de privilégier l'accès aux commerces avec une rotation de stationnement plus importante que la réglementation en vigueur d'une heure trente de la zone bleue dans le centre-ville,
Considérant la création d'un nouvel emplacement de stationnement interdit plus de 10 minutes rue de la Liberté intersection
route Nationale, il convient de modifier l'arrêté municipal n° 2017-103 afin d'intégrer cet emplacement aux autres existants
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'article 2025-080 annule et remplace l'arrêté municipal n° 2017-103.
ARTICLE 2 : La commune de Condrieu compte désormais 5 places de stationnement avec interdiction de dépassement de la durée de stationnement à plus de dix minutes sur chacune : 1 place face au n° 9 de la Grande Rue, 1 place au n° 10 de la rue Vaubertrand intersection avec la Grande Rue devant la Boulangerie « la Condriote », 1 place face au n° 17 de la rue de Belfort intersection rue de la Visitation, 1 place rue de la liberté intersection rue Nationale et une place au n° 3 de la place du Marché.
ARTICLE 3: Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme interdit en application des articles R.417-6 du code de la Route et L.2213-2 2°, L.2213-6 du code Général de Collectivités Territoriales. Une signalisation devra être mise en place par panneaux B6a1 / M6f à l'initiative de la Mairie de Condrieu.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
ARTICLE 5 : Les mesures édictées dans cet arrêté feront l'objet d'une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière. Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de son exécution.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision jois qui suivent la date de